Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l’enfant

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Sommaire

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Introduction 06

Partie 1

Suivi de la mise en œuvre des observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU 10

I . Adoption du 3e protocole facultatif à la CIDE 11
II . Applicabilité directe de la CIDE 12
III . Procédure de divorce par consentement mutuel et droit de l’enfant d’être entendu 13
IV . État civil et naissances 14
V . Liberté d’expression d’association 16
VI . Protection contre les violences 16
VII . Protection de l’enfance 23
VIII . Réforme de l’adoption 29
IX . Enfants sans-domicile 30
X . Mineurs non accompagnés 34
XI . Réforme du système de justice des mineurs 40

Partie 2

Suivi de la mise en œuvre du droit à la santé 42

I . Pour une stratégie nationale de santé dédiée aux enfants44

A . Renforcer le soutien aux parents 45
B . Donner la priorité à la prévention 45
C . Développer la participation des enfants46
D . Garantir des moyens suffisants 46

II . Des difficultés persistantes d’accès à la santé pour les enfants en situation de vulnérabilité 49

A . Un cumul de difficultés pour l’accès à la santé des enfants de Guyane et de Mayotte49
B . Précarité et accès aux soins : des difficultés aggravées pour les enfants étrangers 57
Droits de l’enfant en 2017
C . La santé des enfants confiés à la protection de l’enfance :
garantir la continuité des soins65

III . La prise en charge des enfants présentant des besoins spécifiques en santé : un défi à relever 70

A . Les enfants hospitalisés : rendre effectifs leurs droits70
B . La lutte contre les violences faites aux enfants : un enjeu de santé publique 74
C . La santé des enfants handicapés77
D . Les enfants touchés par des variations du développement sexuel 84.

12 Recommandations pour le droit à la santé 86

Partie 3

Suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité 90

I . L’éducation à la sexualité en France :mesurer son effectivité92

A . Qu’en pensent les jeunes ?92
B . A l’école, un cadre légal et réglementaire suffisant 99
C . En pratique : une mise en œuvre qui n’est pas à la hauteur des textes en vigueur100

II . Renforcer le rôle de chaque acteur de l’éducation à la sexualité104

A . Mieux former les acteurs de l’éducation à la sexualité104
B . Garantir la qualité des interventions extérieures à l’école 106
C . Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes107
D . Associer les parents109.
9 Recommandations pour l’éducation à la sexualité112

• Conclusion 114
• Annexes115.
• Liste des contributions, auditions et réunions de ravail116.
• Liste des associations participantes aux ateliers organisés par le Défenseur des droits le 7 juin 2017 117.
• Liste des sigles118.
• Références 120

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