Du 19 au 26 novembre se tiendra la semaine internationale pour la justice restaurative 2018.
L’année dernière, elle a permis à dix événements d’avoir lieu en France Métropolitaine et dans les territoires ultramarins dans le cadre de projections-débats organisées avec le soutien de l’IFJR par une vingtaine d’associations, soit près de 300 personnes sensibilisées à la justice restaurative.
Nous avons à cœur de vous permettre de valoriser vos actions en faveur du (...)
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LEGISLATION
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Semaine internationale pour la Justice Restaurative 2018
25 octobre 2018, par Jeanne HILLION -
Quelle procédure suivre pour lancer une alerte ?
28 mars 2018, par Jeanne HILLION2018
Le 14 février 2018, une militante d’Amnesty International France passera devant le tribunal correctionnel de Nice, accusée d’avoir facilité l’entrée sur le territoire français de deux mineurs. Elle les avait récupérés au poste frontières de Menton / Vintimille alors qu’ils avaient été renvoyés à pied vers la France par la police italienne.
En novembre 2017, un tribunal avait prononcé la relaxe de Céline Boussié, une femme qui avait dénoncé des maltraitances et (...) -
PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PÈRE POUR UN ENFANT CONÇU AVANT SON DÉCÈS
28 février 2018, par Jeanne HILLIONLe Journal des accidents et des catastrophes du mois de février vient de paraître. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.jac.cerdacc.uha.fr
Ce mois-ci vous trouverez, notamment, les rubriques suivantes : l’éditorial de M. le Professeur Claude Lienhard, une étude de Mme le Professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach consacrée au vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques : prescription et lien de causalité, une étude de Mme Isabelle Corpart sur le (...) -
l’envers de la fraude
7 novembre 2017, par Jeanne HILLIONle Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a dévoilé les Paradise Papers. Selon ce regroupement de journalistes du monde entier : Proches de Donald Trump ou de Justin Trudeau, Nike ou jusqu’à la reine d’Angleterre, le scandale concernerait 350 milliards d’euros soustraits chaque année à la fiscalité des États :
120 pour l’Union européenne et 20 pour le manque à gagner fiscal de la seule France.
20 (...) -
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
7 novembre 2017, par Jeanne HILLIONLe Défenseur des droits recommande de revoir la définition de la fraude pour intégrer la dimension intentionnelle, et de ménager aux bénéficiaires un droit à l’erreur. Reconnaître le droit à l’erreur
Le manque de cohérence des règles et des pratiques a, par exemple, pour conséquence de considérer des « erreurs de bonne foi » – dont le risque est encore accru par la dématérialisation des procédures – comme des manœuvres frauduleuses et sanctionnées comme telle. (...) -
Le rapport annuel du Conseil économique...
29 mai 2017, par Jeanne HILLIONLe rapport annuel du Conseil économique social et environnemental constate que les Français sont très pessimistes pour leur pays mais plutôt satisfaits de leur situation personnelle.
LIRE LE RAPPORT Social. Le Cese appelle à une refondation de notre cohésion sociale
Dans "L’état de la France", Guillaume Duval et Pierre Lafont, ses auteurs, s’alarment du fait que le pessimisme excessif des français ne devienne autoréalisateur et que "nous ne nous [mobilisions] pas suffisamment (...) -
Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social
29 mai 2017, par Jeanne HILLIONDécret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social
Objet : définition du travail social.
Après l’article D. 142-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. D. 142-1-1.-Le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d’émancipation, d’accès à (...) -
Les enfants, va falloir attendre encore un peu !
9 février 2017, par Jeanne HILLIONL’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté » introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Cet amendement parlementaire, proscrivait les gifles et les fessées.
Évidemment l’article n’était assorti d’aucune punition. Il était plutôt symbolique pour faire comprendre aux adultes qu’ un enfant est un être sensible, tout comme les animaux, (...) -
Pensions alimentaires : un site internet pour y voir plus clair
20 janvier 2017, par Jeanne HILLIONRecouvrement des pensions alimentaires impayées
11 janv. 2017 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu la création au 1er janvier 2017 de l’Agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires. Cette agence est désormais chargée de la gestion de l’allocation de soutien familial et du recouvrement des pensions alimentaires impayées.
Lorsqu’un parent ne verse pas la (...) -
Le statut de lanceur d’alerte est créé
9 novembre 2016, par Jeanne HILLIONLe Lanceur d’alerte existe désormais juridiquement.
La loi dite SAPIN 2 a été adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement par 308 voix contre 171. Joli nom pour cette loi : sur la transparence de la vie économique ! faut croire que ce n’est pas antinomique alors ?
en tout cas ... vive notre IRENE FRACHON et les Raphaël Halet et Antoine Deltour (les Luxleaks) on reverra avec intérêt le reportage documentaire que nous avait proposé ARTE "Lanceurs d’alerte : (...)