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Légères avancées officielles sur l’amnésie traumatique

mardi 3 avril 2018, par Jeanne HILLION

le vote n’ayant pas fait l’unanimité, le gouvernement ne va pas inclure dans la future loi de Marlène Schiappa, l’amnésie traumatique qui connait pourtant un bond en avant.

Un amendement adopté par le Sénat mardi 27 mars reconnait cette incapacité de se rappeler des souvenirs importants, comme dans le cas de violences sexuelles.

L’amendement à l’initiative de François-Noël Buffet a été adopté et reconnaît « l’amnésie traumatique comme élément suspensif de prescription pour les crimes commis à l’encontre des mineurs ». « 

Concrètement, une personne qui a été victime de viol enfant et qui souhaite entamer des poursuites après l’âge de 38 ans peut aujourd’hui se voir opposer que les faits sont prescrits.

Avec cet amendement, cet obstacle sera levé dès lors que l’amnésie traumatique sera établie, donc les poursuites pénales pourront se faire », explique François-Noël Buffet.


Voir en ligne : SÉNAT Séance publique du 27 mars 2018

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