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BURN OUT : Certains eurodéputés ne risquent pas d’être touchés

lundi 31 octobre 2011, par Jeanne HILLION

Si vous ne voulez pas être touché par la souffrance au travail, il y a des solutions : faites comme eux.

les eurodéputés percevraient un salaire de base (qu’ils soient présents ou pas), de 7.339 euros, plus une indemnité non imposable de 3980 euros, plus 284 euros par journée de session au parlement (il y en a 12 en moyenne), soit un total de 14.727 euros net par mois.

Certains parlementaires feraient donc une brève apparition vers 7 heures du matin pour s’enregistrer et s’éclipser aussitot.

Le reporter Thomas Meier, qui les filme, dans la vidéo ci dessous s’est fait vider après 2 heures d’observation. Certains parlementaires tournaient le dos et d’autres renoncent même à s’enregistrer.

Afin d’aller vers l’information objective, je vous fais plus bas, un copié collé de ce qu’en dit le site officiel du parlement européen.

ou retrouvez la vidéo ici :

http://dotsub.com/view/01ad2718-073c-474a-ac40-c7a72e199d55

Indemnités versées aux députés au Parlement européen

La rémunération mensuelle

Les députés au Parlement européen reçoivent tous en général une rémunération identique en vertu du statut unique entré en vigueur en juillet 2009.

La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique est, avant imposition, de 7.956,87 euros en 2011. Elle est financée par le budget du Parlement et après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, elle s’établit à 6.200,72 euros. Elle est également imposable par les États membres. La rémunération de base est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

À titre exceptionnel, une série de députés qui siégeaient au Parlement avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la rémunération, l’indemnité transitoire et la pension que leur conférait l’ancien régime national.

Pensions

Le statut prévoit qu’à l’âge de 63 ans révolus, les anciens députés ont droit à une pension d’ancienneté. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %. Le coût de ces pensions est pris en charge par le budget du Parlement européen.

Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 n’est plus ouvert aux nouveaux députés depuis juillet et est en cours de liquidation.

À l’instar des députés nationaux, les députés au Parlement européen perçoivent différentes indemnités visant à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Indemnité de frais généraux

Cette indemnité vise à couvrir les frais encourus dans l’État membre électeur, comme les frais de gestion du bureau du député, les frais de téléphone et postaux et l’achat, l’utilisation et la maintenance d’équipements informatiques et télématiques. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (de septembre à août).

Le montant de cette indemnité en 2011 est de 4 299 euros par mois.

Frais de voyage

La plupart des réunions du Parlement européen, comme les séances plénières, les réunions de commissions ou les réunions de groupes politiques, ont lieu à Bruxelles ou à Strasbourg. Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives à concurrence du prix du billet d’avion en classe affaires, du billet de chemin de fer en première classe ou d’un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture, en sus des indemnités forfaitaires calculées en fonction de la distance et de la durée de la mission et destinées à couvrir les autres frais liés au voyage (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation, par exemple).

L’ancien régime d’indemnité forfaitaire de voyage pour les missions à Bruxelles et à Strasbourg (ainsi que vers les autres destinations au sein de l’Union européenne) a été supprimé.

Indemnité annuelle de voyage

Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur de leur État membre d’origine dans l’exercice de leurs fonctions, mais à d’autres fins que des réunions officielles (par exemple, pour assister à une conférence dans un autre État membre ou pour effectuer dans un autre pays une visite de travail en qualité de rapporteur).

Pour parer à cette éventualité, les députés peuvent bénéficier du remboursement d’une indemnité annuelle de voyage pour leurs déplacements, leur hébergement et les dépenses connexes. Le remboursement est effectué sur la base du tarif aérien ou ferroviaire réel sur présentation des bons de voyage concernés et des pièces justificatives requises.

Pour 2011, l’indemnité est fixée à un maximum de 4 243 euros.

Indemnité journalière

Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour chaque jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement dont le député est membre qui sont organisées à l’intérieur de la Communauté européenne. Elle couvre l’hébergement, les repas et toutes les autres dépenses liées à ladite présence. Le Parlement ne verse l’indemnité que si le député a signé un registre officiel de présence.

Lors des sessions plénières, le Parlement réduit de moitié ce montant pour les députés qui n’ont pas pris part à la moitié des votes par appel nominal qui ont lieu le mardi, le mercredi et le jeudi lors des périodes de session de Strasbourg et le second jour des périodes de session de Bruxelles.

Le Parlement verse un montant de 152 euros par jour, plus frais d’hébergement et de petit déjeuner, aux députés qui assistent aux réunions organisées en dehors de la Communauté européenne, à condition ici aussi que le député ait signé le registre officiel de présence de la réunion.

Pour tout vous dire, je ne sais même pas combien ça fait exactement, tant d’argent !
Quand je pense aux voleurs de pommes et à tous les petits fraudeurs qui aimeraient voyager dans le métro ou le bus gratuitement pour gagner 1 euro 50 !

ou comme disait, s ije me souviens bien, à france culture aux côtés de Didier Fassin [1]
* un invité : "une descente de 200 policiers pour un vol de mobylette" !

Du Grain à moudre

par Hervé Gardette

Le site de l’émission

du lundi au jeudi de 18h20 à 19h

39 minutes

Les quartiers ont-ils la police qu’ils méritent ?

27.10.2011 - 18:20


La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers
Didier Fassin
Le Seuil, coll. Le couleur des idées, 2011

Les gars de Villiers : quand la banlieue raconte la banlieue

Pascale Egré
Collectif
Ginkgo éditeur, Boulogne-Billancourt, 2011
recueil de témoignages d’un groupe d’amis ayant grandi dans une cité de la banlieue parisienne.


[1Didier Fassin, sociologue, professeur à l’Institute for advanced study de Princeton et à l’EHESS

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