Une vraie alternative à l’enfermement des...

Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté

Les 9 et 10 février 2018, le Syndicat de la magistrature, membre d’AEDE, en collaboration avec le SNPES-PJJ/FSU, l’OIP et le SAF, organise un colloque sur le thème de la justice des mineurs. Intitulé « Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté », il questionnera l’accroissement important de l’incarcération des mineur.e.s.

En effet, au 1er août 2017, le nombre record d’adolescent.e.s emprisonné.e.s était de 885 dont 647 dans le cadre de la détention provisoire. Si cela reste peu visible, dans une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeur.e.s, il marque cependant une évolution historique et continue depuis le mois d’octobre 2016. Dans ce contexte, un certain nombre de quartiers pour mineur.e.s des maisons d’arrêt et établissements pénitentiaires pour mineur.e.s (EPM) sont par ailleurs saturés, de façon régulière, multipliant les atteintes aux droits et les discriminations.

Cette inflation réelle – même si relativement contenue – est amplifiée dès lors qu’on y adjoint, en parallèle, le nombre de placements en centres éducatifs fermés et l’augmentation des mesures de probation. La banalisation de l’enfermement depuis plusieurs années et l’annonce par la ministre de la Justice en octobre dernier de la création prochaine de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-deux structures déjà en fonctionnement sont de nature à réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires d’une institution chargée de protéger l’enfance en danger. Plus largement, il s’agit de questionner l’accélération des politiques sécuritaires et les orientations générales à l’égard de la jeunesse la plus en difficulté.

Nous sommes loin de la primauté de l’éducatif et du caractère exceptionnel de l’enfermement affirmés par l’ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la justice des enfants. Ce d’autant qu’au nombre de jeunes incarcéré.e.s dans les quartiers pour mineur.e.s et les établissements pénitenciaires pour mineur.e.s, il faut ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s pour des faits commis alors qu’ils/elles étaient mineur.e.s. Dans un contexte où il est désormais admis que, pour tou.te.s, l’enfermement socialise dans un milieu criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu’il produit des effets contradictoires à ceux qu’il prétend obtenir, cette évolution de la justice des mineur.e.s ne doit cesser de nous interroger. C’est pour alimenter ce débat indispensable, sur son sens et ce qu’il produit, éducativement et judiciairement, que nous avons souhaité revenir sur les mécanismes à l’œuvre dans les lieux et situations d’enfermement, leurs effets spécifiques sur des adolescent.e.s et les implications sur le travail éducatif effectué avec ces jeunes.

La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des professionnel.le.s et différentes études sociologiques de terrain permettent de revenir sur l’articulation difficile – voire impossible – entre impératifs pénitentiaires et action éducative. Face à ce constat, comment expliquer encore le « succès » ou la banalisation de ces structures d’enfermement ? Historien.ne.s, juristes, sociologues, acteurs et actrices de terrain (magistrat.e.s, éducateurs et éducatrices, pédopsychiatre, avocate, ancienne détenue…) reviendront sur les évolutions législatives, les pratiques judiciaires et les réalités de terrain, les dynamiques sociales et institutionnelles à l’œuvre, permettant de nourrir le débat. A travers ce miroir tendu à l’institution judiciaire, nous tenterons d’ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l’enjeu d’éducation de la jeunesse et promouvoir des outils qui libèrent.

Le colloque est gratuit et est accessible sur simple inscription obligatoire à cette adresse :

colloquejusticedesenfants2018@gmail.com

Programme des débats téléchargeable ici

Une vraie alternative à l’enfermement : la liberté
Quartiers mineur.e.s, établissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés...
Les lieux d’enfermement en question
9 et 10 février 2018
Bourse du Travail salle Hénaff
Organisé par le
SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la magistrature - l’Observatoire international des prisons – le
Syndicat des avocats de France -
Soutenu par la Ligue des droits de l’homme – la Fédération syndical unitaire et Défense Enfants
International-France
Au 1er août 2017, le nombre record d’adolescent.e.s emprisonné.e.s était de 885 dont 647 dans le cadre de la
détention provisoire. Si cet accroissement important de l’incarcération des mineur.e.s reste peu visible, dans
une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeur.e.s,
il marque cependant une évolution historique et continue depuis le mois d’octobre 2016. Dans ce contexte, un
certain nombre de quartiers pour mineur.e.s des maisons d’arrêt et établissements pénitentiaires pour
mineur.e.s (EPM) sont par ailleurs saturés, de façon régulière, multipliant les atteintes aux droits et les
discriminations.
Cette inflation réelle – même si relativement contenue -
est amplifiée dès lors qu’on y adjoint, en parallèle, le
nombre de placements en centres éducatifs fermés et l’augmentation
des mesures
de probation.
La banalisation de l’enfermement depuis plusieurs années et l’annonce par la ministre de la Justice en octobre
dernier de la création prochaine de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-
deux structures déjà en fonctionnement sont de nature à réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires
d’une institution chargée de protéger l’enfance en danger. Plus largement, il s’agit de questionner l’accélération
des politiques sécuritaires et les orientations générales à l’égard de la jeunesse la plus en difficulté.
Nous sommes loin de la primauté de l’éducatif et du caractère exceptionnel de l’enfermement affirmés par
l’ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la justice des enfants. Ce d’autant qu’au nombre de jeunes
incarcéré.e.s dans les quartiers pour mineur.e.s et les établissements pénitenciaires pour mineur.e.s, il faut
ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s pour des faits commis alors qu’ils/elles étaient
mineur.e.s.
Dans un contexte où il est désormais admis que, pour tou.te.s, l’enfermement socialise dans un milieu
criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu’il produit des
effets contradictoires à ceux qu’il prétend obtenir, cette évolution de la justice des mineur.e.s ne doit cesser de
nous interroger.
C’est pour alimenter ce débat indispensable, sur son sens et ce qu’il produit, éducativement et judiciairement,
que nous avons souhaité revenir sur
les mécanismes à l’oeuvre dans les lieux et situations d’enfermement,
leurs effets spécifiques sur des adolescent.e.s et les implications sur le travail éducatif effectué
avec
ces
jeunes.
La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des
professionnel.le.s et différentes études sociologiques de terrain permettent de revenir sur l’articulation difficile
– voire impossible – entre
impératifs pénitentiaires et action éducative.
Face à ce constat, comment expliquer encore le « succès » ou la banalisation de ces structures
d’enfermement ? Historien.ne.s, juristes, sociologues, acteurs et actrices de terrain (magistrat.e.s, éducateurs
et éducatrices, pédopsychiatre, avocate, ancienne détenue...) reviendront sur les évolutions législatives, les
pratiques judiciaires et les réalités de terrain,
les dynamiques sociales et institutionnelles à l’oeuvre,
permettant de nourrir le débat.
A travers ce miroir tendu à l’institution judiciaire, nous tenterons d’ouvrir
des perspectives susceptibles de
répondre à l’enjeu d’éducation de la jeunesse et promouvoir des outils qui libèrent.
Vendredi 9 février
9h
Accueil
9h30
Ouverture par
Jean-Marie Delarue
, Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014.
10h –12h
Enfermement, une passion contemporaine ?
Retour sur l’histoire de l’enfermement des enfants et des adolescent.e.s
Les choix actuels de prise en charge pénale des mineur.e.s marquent-ils une amélioration, une continuité ou
une régression ? Les auteur.e.s de l’ouvrage
Mauvaise graine, deux siècles d’histoire de la justice des enfants
reviendront sur l’histoire des lieux d’enfermement pour tenter de répondre à cette question.
Véronique Blanchard
, historienne, éducatrice et responsable du Centre d’exposition « Enfants en justice »,
ENPJJ.
Mathias Gardet
, historien, professeur des universités en Sciences de l’éducation à Paris 8
12h à 14h : Repas libre
14h-18h
Peut-on éduquer dans les lieux d’enfermement ?
Nos intervenant.e.s reviendront sur ces lieux où deux logiques, et parfois deux cultures professionnelles
antagonistes, se percutent, amenant à produire de l’injonction paradoxale pour les professionnel.le.s, au
détriment souvent de la prise en compte des besoins de ces dernier.ère.s.
Développement, épanouissement et accès aux droits. État des lieux.
Guillaume Monod,
pédopsychiatre
Vito Fortunato
, éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au Quartier pour Mineurs de la Maison
d’arrêt de Montpellier
François Bès
, coordinateur du pôle enquête à l’Observatoire International des Prisons – Section française
Les établissements pénitentiaires pour mineur.e.s : sortir de cellule, un progrès ?
Laurent Solini
, sociologue,
maître de conférences à l’université de Montpellier et membre du laboratoire Santesih (Santé, éducation
et situations de handicap)
Les centres éducatifs fermés. Un nouveau concept éducatif ou de fermeture ?
Nicolas Sallée
,
sociologue (
sous
réserve).
Avec la complicité de
l’association
Stop théâtre
qui nous proposera un moment de théâtre forum au cours de
l’après-midi.
Samedi 10 février
9h
Accueil
9h30-11h
Pourquoi enferme-t-on plus ?
Augmentation notable du taux d’incarcération des mineur.e.s, saturation des structures fermées. Comment
s’explique l’augmentation continue du recours aux mesures coercitives pour les mineur.e.s ? La multiplication
des sources de pénalisation, visant de nombreux comportements juvéniles, sans prendre en compte la
spécificité de l’adolescence ?
Un recours accru aux fichages des jeunes ?
Des pratiques judiciaires
particulièrement poreuses à l’ambiance ? Une fragilisation de la spécialisation de la justice des mineur.e.s ?
Des services de milieu ouvert saturés ? Probablement un peu de tout ça. Les intervenant.e.s reviendront sur
ces pistes afin de nourrir la réflexion et tenter de faire évoluer les pratiques professionnelles.
Un quadrillage pénal renforcé
Christophe Daadouch
, juriste, formateur dans les collectivités territoriales et
dans les écoles de travail social
Une tendance générale ?
Jean-Claude Bouvier
, vice-président en charge de l’application des peines
Les pratiques judiciaires à l’égard des mineur.e.s
Lucille Rouet,
juge des enfants et ancienne parquetière en
charge des mineur.e.s
11h15-15h30
Dis moi d’où tu viens...
Qui enferme-t-on ? Toutes les catégories de la population ne sont pas concernées de manière uniforme par ces
mesures privatives de libertés et restrictives de droits.
Les intervenant.e.s reviendront sur cette cartographie
particulière des jeunes plus particulièrement concerné.e.s par ces mesures coercitives. Des milieux populaires
auux mineur.e.s étranger.e.s isolé.e.s, enfants rroms et mineur.e.s mis.e.s en examen dans des affaires de
terrorisme. Les filles quant à elles - si elles sont peu représentées en prison – vivent des conditions
d’incarcération particulièrement dures, placées face à une solitude absolue ou sont mêlées à un public de
personnes majeures.
Justice de classe : le paradoxe de Tocqueville.
Sacha Raoult
, juriste et sociologue, Université Aix-Marseille,
Université Paris Nanterre
De qui parle-t-on
 ?
Mélanie Trouvé,
avocate à Créteil
12h30 à 14h00 : Repas libre !
14h – 15h30
... Aux mineur.e.s étranger.e.s isolé.e.s, enfants rroms et mineur.e.s mis.e.s en examen dans des affaires de
terrorisme. Les filles quant à elles - si elles sont peu représentées en prison – vivent des conditions
d’incarcération particulièrement dures, placées face à une solitude absolue ou sont mêlées à un public majeur.
Les mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s :
Olivier Peyroux
, sociologue
Les mineur.e.s mis.e.s en examen dans des affaires terroristes :
Nathalie Caron
éducatrice Protection
judiciaire de la jeunesse
Les conditions d’incarcération des filles
Yaëlle Amsellem-Mainguy
,
chargée d’études et de recherche santé,
prévention et bien être des jeunes
à l’INJEP
et
Arthur Vuattoux
, chargé d’étude associé à l’INJEP.
15h45 – 17h30
Hors les murs !
Les outils dits de milieu ouvert - ceux qui ont résisté aux restrictions budgétaires et aux choix favorisant les
structures fermées - continuent de promouvoir une action éducative exigeante, au détriment d’une mission de
surveillance qui gagne du terrain. Autant de perspectives d’épanouissement et d’émancipation dont viendront
nous parler deux professionnelles de l’éducation pour évoquer la richesse des possibilités offertes par le
milieu ouvert, les actions de prévention et la nécessité de les renforcer, tirant notamment les enseignements
d’une expérience carcérale institutionnelle et singulière. Vu du dehors et du dedans.
Cartographie engagée des outils de milieu ouvert :
Sonia Ollivier
, éducatrice dans un service éducatif de
milieu ouvert de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
La voix du dedans...et du dehors !
Audrey Chenu
, professeure des écoles à Bobigny, auteure de
Girlfight
Le colloque est gratuit et accessible sur simple inscription à cette adresse
colloquejusticedesenfants2018@gmail.com
Une table de la librairie
Le rideau rouge
(42 rue de Torcy –75018 Paris) sera présente tout au long du
colloque.
Remerciements à Jean-Claude Bouvier et à Alexandre Brzozowski pour la réalisation de l’affiche.
Avec le soutien :