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RAPPORT de L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)

mardi 23 octobre 2012, par Jeanne HILLION

LA CRIMINALITE EN FRANCE , sous la dir
ection d’
Alain bauer,
Professeur de criminologie au CNAM, Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP [1] vient de paraître.

La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou encore apparition de nouvelles fragilités ou de nouveaux risques sont autant d’éléments à prendre en compte lorsqu’on cherche à mieux appréhender la réalité criminelle.

Connaître, comprendre ou analyser le crime nécessite donc d’aller au-delà d’une simple lecture administrative ou politique de quelques chiffres. Cela est d’autant plus indispensable que les données enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie ne reflètent qu’une partie des faits. Beaucoup restent ignorés, faute de dépôt de plainte ou en l’absence de la constatation de l’infraction. Il en est d’ailleurs de même pour la population des auteurs d’infractions qui reste limitée aux seuls individus interpellés et mis en cause.

Afin de mieux percevoir les évolutions, tant conjoncturelles que structurelles du crime, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a opté pour une approche multi-sources reposant tant sur des études quantitatives que qualitatives, notamment grâce à l’enquête nationale de victimation mise en place avec le soutien de l’INSEE depuis 2005.

Ce 7e rapport annuel prend ainsi appui sur les données extraites de toutes les sources disponibles afin d’établir un bilan aussi complet que possible qui ne cesse de s’enrichir chaque année avec de nouvelles données.Le lecteur trouvera également dans ce rapport les premiers résultats de l’enquête nationale de victimation 2011, qui feront l’objet de développements au cours de l’année, et un dossier spécial sur la cybercriminalité.

On peut télécharger la synthèse du rapport par ce lien en cliquant sur l’image :

ou le rapport en entier ici

concernant la violence intrafamiliale :

Eléments de mesure des violences au sein du couple


174 personnes, 146 femmes et 28
hommes, sont décédés en 2010, victimes de
leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e)

 [2]
L’année
précédente, 165 faits avaient été recensés (140
femmes et 25 hommes), 184 en 2008 (157 femmes
et 27 hommes) et 192 en 2007 (166 femmes et
26 hommes).

Ces 174 atteintes mortelles sont
constituées de 125 meurtres (105 femmes et
20 hommes), 36 assassinats (31 femmes et 5
hommes) et 13 faits de violences ayant entraîné
la mort sans intention de la donner (10 femmes
et 3 hommes).

En 2010, 24,5 % des « homicides pour d’autres
motifs » enregistrés au titre de l’index 3 de l’état
4001 correspondent à des homicides volontaires,
meurtres et assassinats de conjoint(e) ou
ex-conjoint(e), soit 161 sur un total de 657 faits
enregistrés.

En 2009, cette part était de 23,7 %.
Un peu moins de 10 % des violences ayant
entraîné la mort sans intention de la donner
sur conjoint(e) ou ex-conjoint(e) alimentent
l’index 6 de l’état 4001, les « coups et blessures
volontaires suivis de mort », soit 136 faits. En
2009, cette part s’élevait à 8 %.
65 victimes collatérales sont directement
impliquées dans ces crimes entre conjoints : 6
enfants mineurs, 2 enfants majeurs et 2 proches
ont été tués dans le même temps que le (ou la)
conjoint(e) ou ex-conjoint(e) et 55 auteur(e)s se
sont suicidés après l’acte commis. On compte
encore 33 morts violentes parmi les couples « 
non officialisés » (amants, petits amis) ou rivaux.

Au total, 272 décès ont été recensés en 2010
qui sont imputables aux violences au sein de
couples.

En 2010, 48 411 violences non mortelles sur des
femmes au sein du couple ont été dénombrées
par les unités de gendarmerie et les services
de la sécurité publique, soit 29,5 % des 163 861
violences enregistrées dans l’index 7 « autres
coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels » de l’état 4001 (30,1 % en 2009).

Et parmi les faits enregistrés par la gendarmerie
nationale, 3 596 victimes sont des conjoints de
sexe masculin majeurs
 [3]

La Direction de la Sécurité de Proximité de
l’Agglomération Parisienne (DSPAP) composée
de Paris et, depuis le second semestre 2009
des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Valde-
Marne, a comptabilisé 8 365 procédures.

Par
ailleurs, une étude géostatistique récente de
l’ONDRP, sur les 24 488 signalements d’usagers
sur la main courante sur les territoires du Grand
Paris pour différends entre époux et concubins
en 2010, fait état de près de 30 % de mains
courantes à Paris et de plus de 74 % pour
les trois autres départements.

Il y est estimé
que 18 000 personnes, soit 1,4 % des 1 331 219
couples recensés par l’INSEE ont été victimes
d’un différend entre époux ou concubins en 2010.

Les signalements d’usagers (femmes ou
hommes) sur les mains courantes informatisées
de la Direction centrale de la sécurité publique
(DCSP) et de la Direction de la Sécurité de
Proximité de l’Agglomération Parisienne
(DSPAP) sont au nombre de 106 719 en 2010,
respectivement 82 231 et 24 719 signalements
d’usagers enregistrés.

En 2010, la Fédération Nationale Solidarité
Femmes (FNSF) a reçu au « 3919 » 91 308 appels, traité 50 396 de ces appels dont 19 707
concernant une situation de violences entre
conjoints (16 027 qu’elle a directement géré
et 3 680 qui ont été orientés vers d’autres
associations pour cause de saturation).

52 % des
femmes se sont déclarées victimes de 3 formes
de violences.

Parmi les fiches renseignées, plus
de 87 % font état de violences psychologiques,

79,6 % des violences physiques, plus de 74 %
des violences verbales et 5,3 % des violences
sexuelles.

79,4 % des enfants vivant dans le
foyer ont été témoins des violences, plus de
17 % ont également été maltraités en même
temps que la victime alors que 3,5 % n’ont pas
été directement exposés mais connaissaient
l’existence de ces violences.

VOICI LE SOMMAIRE DU RAPPORT COMPLET :
Sommaire rapport annuel 2011

Avant-propos

Introduction

Principaux résultats

Préambule méthodologique

Dossier I – La victimation

Victimation personnelle et opinions sur la sécurité mesurées lors des enquêtes« Cadre de vie et sécurité » de 2007 à 2011

Les atteintes aux biens déclarées par les ménages et les personnes de 14 ans et plus de 2006 à 2010 d’après les enquêtes « Cadre de vie et sécurité »

Dictionnaire méthodologique de l’enquête « Cadre de vie et sécurité »

En finir avec l’oppression quotidienne : prévenir le harcèlement à l’école

Résultats de la première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics au printemps 2011

L’enquête de victimation européenne : Safety Survey

Dossier II – Crimes et délits constatés

Criminalité organisée et délinquance spécialisée : les tendances observées, au cours de l’année 2010, par les offices centraux de la DCPJ

L’activité des offices centraux de la police judiciaire de la Gendarmerie nationale

Les crimes et délits enregistrés en Île-de-France, dans le Grand Paris et à Paris en 2010

Éléments de mesure des violences au sein du couple

Éléments de connaissance de la fraude aux documents et à l’identité en 2010

Analyse et explication de la variation du taux d’homicide en Europe

Réponses pénales

L’activité judiciaire pénale

Les personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire

Sanctions pénales prononcées en 2009 : quelles sont les infractions sanctionnées ?

À quoi condamne-t-on ? Quelles évolutions dans la façon de sanctionner ?

Démographie des lieux de privation de liberté

Démographie du placement sous écrou : population sous écrou, population détenue, inflation carcérale, déflation carcérale, surpopulation, densité, places inoccupées, détenus en surnombre

Les décès sous écrou en France en 2011

Le flux des mineurs délinquants

Fiches thématiques

1. Les atteintes aux biens constatées par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010

2. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique constatées par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010

3. Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010

4. Les infractions révélées par l’action des services de police et les unités de gendarmerie en 2010

5. Les « autres crimes et délits » constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010. Les infractions non comprises dans les indicateurs de l’ONDRP

6. Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2010

7. Les mineurs et les majeurs mis en cause par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010

8. Les hommes et les femmes mis en cause par les services de police et les unités de gendarmerie en 2010

9. Français et étrangers mis en cause pour crimes et délits non routiers en 2010

10. Les mis en cause pour atteintes aux biens en 2010

11. Les mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique en 2010

12. Les mis en cause pour escroqueries et infractions économiques et financières en 2010

13. Les mis en cause pour infractions révélées par l’action des services en 2010

14. Les faits élucidés et le rapport « élucidés / Constatés » de 2005 à 2010

15. Les gardes à vue pour crimes et délits non routiers et le rapport « Gardes à vue / Mis en cause » de 2005 à 2010

16. Les phénomènes criminels traités par la Direction générale des douanes et des droits indirects en 2010

17. Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2010

18. Les infractions fiscales en 2010

19. Les vols dans les coffres bancaires et les distributeurs automatiques de billets de banque recensés par l’OCLDI en 2010

20. Les vols de fret recensés par l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante en 2010

21. Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2010 par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques

22. Les signalements des usagers dans la main courante informatisée en 2010

23. Les signalements enregistrés dans la main courante informatisée de la préfecture de Police en 2010

24. Insécurité routière et délinquance routière en 2010

25. Les contraventions dressées pour violences par les unités de la Gendarmerie nationale en 2010

26. Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2010-2011

27. Étude des atteintes contre le groupe La Poste, ses collaborateurs, ses clients et ses activités

28. Les signaux d’alarmes tirés abusivement à bord des trains SNCF

29. Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2010-2011

30. Les appels pour différends conjugaux enregistrés par le « 17 » à Paris en 2010

31. Les stupéfiants appréhendés par la direction générale des douanes et droits indirects en 2010

32. Les contrefaçons appréhendées par la direction générale des douanes et droits indirects en 2009 et 2010

33. Les contributions spéciales recouvrées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration en 2009 et 2010

Les atteintes déclarées par certaines professions

1. Les atteintes aux personnels et aux biens de la Police nationale en 2010

2. Les atteintes aux personnels et aux biens de la Gendarmerie nationale en 2010

3. Les condamnations pour infractions dont sont victimes les magistrats (2000-2010)

4. Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2010

5. Les atteintes aux biens et aux personnels de la direction générale des douanes et des droits indirects en 2010

6. Les infractions à la législation du travail et les atteintes aux agents de contrôle en 2010

7. Les atteintes contre les personnels et les biens de la Ville de Paris recensées par l’Observatoire parisien de la tranquillité publique en 2010

8. Les atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport sur les réseaux Île-de-France / hors Île-de-France

9. Les atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport sur les réseaux bus / tram et métro / RER / train

10. Les atteintes subies par les personnels de la RATP et de la SNCF : distinction atteintes physiques/atteintes verbales

11. Les incidents déclarés par les médecins en 2010

12. Les actes de violence en milieu hospitalier en 2010 recensés par l’ONVH

13. Les atteintes déclarées par le corps arbitral de football en 2010-2011

14. Les faits d’incivilités recensés dans le parc HLM par l’Union Social pour l’Habitat

15. Les atteintes et incidents relevés sur les agents privés de sécurité du 1er février 2011 au 31 août 2011

La cybercriminalité

1. La cybercriminalité : état des lieux et enjeux

2. L’État doit se donner les moyens de cartographier et d’évaluer la cyber-insécurité

3. Cyber-conflits, quelques clés de compréhension

4. Le rôle de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) dans la lutte contre les contenus illicites

5. Justice et cybercriminalité : état des lieux et préconisations

6. Les infractions de cybercriminalité condamnées et inscrites au casier judiciaire national

7. L’activité de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication – OCLCTIC

8. L’action de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre la cybercriminalité

9. La cybercriminalité et les infractions liées à l’utilisation frauduleuse d’Internet : éléments de mesure et d’analyse

10. L’action de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP) en matière de lutte contre la fraude sur les paiements par carte en ligne

11. L’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de cybercriminalité

12. L’Hadopi : un juste équilibre législatif entre pédagogie et procédure pénale pour défendre la création à l’ère numérique

13. La menace sectaire sur Internet

14. L’efficacité de la répression pénale des atteintes aux données personnelles et à l’identité numérique

15. Le profil des cybercriminels

16. L’Europe en lutte contre la cybercriminalité

17. Le cyberespace : une valeur commune à protéger

Géographie criminelle de la France

Géographie départementale des crimes et délits enregistrés en 2010 dans les départements métropolitains et d’outre-mer

Regards sur l’étranger

La criminalité enregistrée aux états-Unis en 2010

La criminalité enregistrée au Canada en 2010

La victimation en 2010/2011 en Angleterre et au Pays de Galles selon la British Crime Survey

La criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en 2010

La criminalité enregistrée en Allemagne en 2010

La criminalité enregistrée en Espagne en 2010

Les faits constatés de cambriolage dans huit états d’Europe et d’Amérique du Nord

Préconisations

Les préconisations 2011 du Conseil d’orientation de l’ONDRP

Annexes

Les indicateurs de l’ONDRP

Notices sur les personnels ONDRP

Les rédacteurs des articles

Remerciements

Bibliographie

voir aussi le numéro de Repères n°18 d’Octobre 2012 est paru et peut être téléchargé ici ou sur le site de l’ inhesj (institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Le profil des personnes de 18 à 75 ans s’étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex-conjoint sur 2 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP de 2008 à 2012

Le cumul des résultats des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2008 à 2012 permet d’étudier ce qu’on appelle le « profil des victimes » de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex-conjoint. Il s’agit de présenter et d’analyser les disparités des proportions de personnes se déclarant victimes en fonction de leurs caractéristiques personnelles (sexe, âge, niveau de diplôme ou autre), de celles de leur ménage, de leur quartier ou de leur commune de résidence.


Voir en ligne : L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)


[1L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il dispose, en plus, d’un organe d’orientation, chargé d’assurer l’indépendance des travaux de l’ONDRP : le conseil d’orientation.

L’Observatoire national de la délinquance a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d’atteinte aux personnes ou aux biens.

À compter du 1er janvier 2010, l’ONDRP est également chargé de centraliser les données sur le prononcé, la mise à exécution et l’application des mesures et sanctions pénales.
Il travaille, par conséquent, en étroite coopération avec l’ensemble des administrations et organismes chargés du recueil des statistiques en matière de délinquance.

Il est chargé d’organiser la communication des résultats de ses études à l’ensemble des citoyens à travers des publications régulières et leur mise en ligne sur un site internet. De même, il lui est possible de formuler toutes propositions utiles au développement de la connaissance des phénomènes criminels, de l’activité des services de police, des unités de gendarmerie ou des réponses pénales et à l’amélioration des performances des politiques publiques en matière de prévention, de réinsertion et de lutte contre la récidive.

[2(6) Afin de rendre plus fluide la lecture, les termes « conjoint(e), ex-conjoint(e) ou partenaire » seront le
plus souvent seuls employés mais engloberont toutes les situations familiales expressément prévues
par la loi comme circonstance aggravante et mises en place pour le recueil des données par les différentes
institutions. Il s’agit de : concubin(e), ex-concubin(e), pacsé, ex-pacsé.

[3(7) Seule la gendarmerie natinationale distingue le sexe masculin dans ses statistiques de violences exercées
au sein du couple.

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