exit le CSTS voici le HCTS : Haut Conseil du travail social

JORF n°0157 du 7 juillet 2016
texte n° 47

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

NOR : AFSA1618861A
ELI : Non disponible

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 5 juillet 2016, portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, sont nommés pour siéger au Haut Conseil du travail social :
1) Au titre du collège des pouvoirs publics :
a) Représentants des ministres :

 représentant la ministre chargée des affaires sociales : Mme MICHEL (Corinne) ;
 représentant la ministre chargée des familles et de l’enfance : Mme GRIMAULT (Isabelle) ;
 représentant la ministre chargée des droits des femmes : Mme SEYDOUX (Stéphanie) ;
 représentant la ministre chargée de l’éducation nationale (DGESCO) : Mme BRYON (Isabelle) ;
 représentant la ministre chargée de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) : Mme CURY (Marie-France) ;
 représentant la ministre chargée de l’enseignement supérieur (DGESIP) : M. JARNO (Franck) ;
 représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : Mme KALIFA (Virginie) ;
 représentant le ministre chargé de l’intérieur (DGCL) : Mme FRICONNET (Anita) ;
 représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. DIDIER (Miche) ;
 représentant la ministre chargée du logement (DIHAL) : M. MATHIEU (Sylvain).

b) Représentants des collectivités territoriales :

 désigné par l’Association des maires de France (AMF) : Mme AMIABLE (Marie-Hélène) ;
 désigné par l’Association des régions de France (ARF) : M. BOUSSATON (Michel).

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial :
a) Représentants des organisations professionnelles :

 représentant de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Mme DUMAINE (Sandrine) ;
 représentant de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : M. VAUCHEZ (Jean-Marie) ;
 représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme MARTY-PICHON (Julie) ;
 représentant de l’Association France ESF : Mme MARROC (Eliane) ;
 désigné par l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Mme COLS (Marie-Paule) ;
 désigné par l’Association des directeurs d’action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;
 représentant de l’association France MEDIATION : M. GIRAUD (Laurent).

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

 représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme CABANAL (Jocelyne) ;
 représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura) ;
 représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme SOVRANO (Christine) ;
 représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. FAURE (Jean-Marie) ;
 représentant de la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) : M. PLARIER (Jean-Baptiste) ;
 représentant de l’Union syndicale Solidaires (SUD) : Mme LORAINE (Corinne) ;
 représentant de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme COQ MOUTAWAKKIL (Christine) ;
 représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme CHOFFEL (Christel).

c) Représentants des organisations d’employeurs du secteur social :

 représentant de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) : Mme CASAGRANDE (Alice) ;
 représentant de l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) : Mme PERRAULT (Claire) ;
 représentant du Syndicat national d’associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO) : M. DESROCHES (Joël).

3) Au titre du collège des personnes accompagnées :

 représentant de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme DUPUY (Monique) ;
 représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Mme LE FLOCH (Carole) ;
 représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) : M. MULLER (Jean-Marie) ;
 représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : Mme VIGNAU (Martine) ;
 représentant d’ATD Quart Monde : Mme BOUYER (Isabelle) ;
 représentant de l’Association française des aidants : Mme JUNG (Elodie).

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux :
a) Représentants des associations et organismes nationaux :

 représentant de l’Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : Mme LEOMANT (Isabelle) ;
 représentant de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) : Mme RIGAL (Monique) ;
 représentant de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) : Mme AUTHELET (Chloé) ;
 représentant de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) : Mme QUIRIAU (Fabienne) ;
 représentant de l’Association nationale des points accueil - Ecoute Jeunes (ANPAEJ) : Mme CONSTANT (Danièle) ;
 représentant de l’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP) : Mme MURCIER (Emmanuelle) ;
 représentant de l’Agence nationale de l’évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : M. CHARLANNE (Didier) ;
 représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD) : M. ROSE (Pierre) ;
 représentant de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) : Mme GALLAY (Maud) ;

b) Représentants des acteurs de la formation :

 représentant de l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) : Mme BLIN (Dominique) ;
 représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme LEROUX (Marion) ;
 représentant de la Croix-Rouge française (CRF) : Mme ANE (Maïté).

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées :

 M. PELISSIE (Manuel), président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale ;
 Mme COSSEE (Claire), professeur d’université ou un maître de conférence désigné, ès qualité, par la ministre chargée des affaires sociales sur proposition du ministre en charge de l’enseignement supérieur ;
 M. JAEGER (Marcel), titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. DUBASQUE (Didier) ;
 Mme DELPECH (Françoise) ;
 Mme NIRONI (Catherine) ;
 M. ROCHE (François).