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exit le CSTS voici le HCTS : Haut Conseil du travail social

lundi 11 juillet 2016, par Jeanne HILLION

une bonne nouvelle dans l’avalanche sombre de nos infos : Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Mais il ne s’agit pas seulement d’un changement de NOM ! sinon ça nous couterait deux bras pour les changements de couleur et de logo. Non, beaucoup de choses changent :

Les missions du Haut Conseil du travail social (HCTS) ont été élargies par rapport à celles du Conseil supérieur du travail social (CSTS) (voir décret). Elles sont d’ordre stratégique aux côtés des instances nationales intervenant dans le champ social et d’ordre opérationnel en direction des professionnels du travail social :

- assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social,
- élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles,
- formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.

Organisation du HCTS

Le Haut Conseil du travail social est présidé par une personnalité reconnue pour ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil, nommée par décret.

Le HCTS compte 58 membres répartis en 5 collèges :

- Un collège des pouvoirs publics, composé de représentants des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales,
- Un collège des professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social et médico-social, de représentants des organisations d’employeurs du secteur social et médico-social et des représentants des organisations professionnelles,
- je le remets parce que vous avez mal lu : Un collège des professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social et médico-social, de représentants des organisations d’employeurs du secteur social et médico-social et des représentants des organisations professionnelles,
- Un collège des personnes accompagnées, composé de représentants des associations concernées,
- ça aussi je le remets parce que vous avez mal lu :Un collège des personnes accompagnées, composé de représentants des associations concernées,
- Un collège des organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de formation,
- Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.

Mme Brigitte Bourguignon est présidente du Haut Conseil du travail social. [1]

la liste détaillée des membres du Haut Conseil du travail social-je vous la met en bas d’article en Post scriptum


JORF n°0157 du 7 juillet 2016
texte n° 47

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

NOR : AFSA1618861A
ELI : Non disponible

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 5 juillet 2016, portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, sont nommés pour siéger au Haut Conseil du travail social :
1) Au titre du collège des pouvoirs publics :
a) Représentants des ministres :

- représentant la ministre chargée des affaires sociales : Mme MICHEL (Corinne) ;
- représentant la ministre chargée des familles et de l’enfance : Mme GRIMAULT (Isabelle) ;
- représentant la ministre chargée des droits des femmes : Mme SEYDOUX (Stéphanie) ;
- représentant la ministre chargée de l’éducation nationale (DGESCO) : Mme BRYON (Isabelle) ;
- représentant la ministre chargée de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) : Mme CURY (Marie-France) ;
- représentant la ministre chargée de l’enseignement supérieur (DGESIP) : M. JARNO (Franck) ;
- représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : Mme KALIFA (Virginie) ;
- représentant le ministre chargé de l’intérieur (DGCL) : Mme FRICONNET (Anita) ;
- représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. DIDIER (Miche) ;
- représentant la ministre chargée du logement (DIHAL) : M. MATHIEU (Sylvain).

b) Représentants des collectivités territoriales :

- désigné par l’Association des maires de France (AMF) : Mme AMIABLE (Marie-Hélène) ;
- désigné par l’Association des régions de France (ARF) : M. BOUSSATON (Michel).

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial :
a) Représentants des organisations professionnelles :

- représentant de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Mme DUMAINE (Sandrine) ;
- représentant de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : M. VAUCHEZ (Jean-Marie) ;
- représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme MARTY-PICHON (Julie) ;
- représentant de l’Association France ESF : Mme MARROC (Eliane) ;
- désigné par l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Mme COLS (Marie-Paule) ;
- désigné par l’Association des directeurs d’action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;
- représentant de l’association France MEDIATION : M. GIRAUD (Laurent).

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

- représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme CABANAL (Jocelyne) ;
- représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura) ;
- représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme SOVRANO (Christine) ;
- représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. FAURE (Jean-Marie) ;
- représentant de la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) : M. PLARIER (Jean-Baptiste) ;
- représentant de l’Union syndicale Solidaires (SUD) : Mme LORAINE (Corinne) ;
- représentant de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme COQ MOUTAWAKKIL (Christine) ;
- représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme CHOFFEL (Christel).

c) Représentants des organisations d’employeurs du secteur social :

- représentant de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) : Mme CASAGRANDE (Alice) ;
- représentant de l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) : Mme PERRAULT (Claire) ;
- représentant du Syndicat national d’associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO) : M. DESROCHES (Joël).

3) Au titre du collège des personnes accompagnées :

- représentant de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme DUPUY (Monique) ;
- représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Mme LE FLOCH (Carole) ;
- représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) : M. MULLER (Jean-Marie) ;
- représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : Mme VIGNAU (Martine) ;
- représentant d’ATD Quart Monde : Mme BOUYER (Isabelle) ;
- représentant de l’Association française des aidants : Mme JUNG (Elodie).

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux :
a) Représentants des associations et organismes nationaux :

- représentant de l’Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : Mme LEOMANT (Isabelle) ;
- représentant de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) : Mme RIGAL (Monique) ;
- représentant de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) : Mme AUTHELET (Chloé) ;
- représentant de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) : Mme QUIRIAU (Fabienne) ;
- représentant de l’Association nationale des points accueil - Ecoute Jeunes (ANPAEJ) : Mme CONSTANT (Danièle) ;
- représentant de l’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP) : Mme MURCIER (Emmanuelle) ;
- représentant de l’Agence nationale de l’évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : M. CHARLANNE (Didier) ;
- représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD) : M. ROSE (Pierre) ;
- représentant de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) : Mme GALLAY (Maud) ;

b) Représentants des acteurs de la formation :

- représentant de l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) : Mme BLIN (Dominique) ;
- représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme LEROUX (Marion) ;
- représentant de la Croix-Rouge française (CRF) : Mme ANE (Maïté).

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées :

- M. PELISSIE (Manuel), président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale ;
- Mme COSSEE (Claire), professeur d’université ou un maître de conférence désigné, ès qualité, par la ministre chargée des affaires sociales sur proposition du ministre en charge de l’enseignement supérieur ;
- M. JAEGER (Marcel), titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers ;
- M. DUBASQUE (Didier) ;
- Mme DELPECH (Françoise) ;
- Mme NIRONI (Catherine) ;
- M. ROCHE (François).


[1Photo : Brigitte Bourguignon par Philippe Grangeaud Solfé-communications.

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