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La commission professionnelle consultative du...

dimanche 29 mai 2016, par Jeanne HILLION

La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale est une instance de consultation placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Son rôle

La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale est une instance de consultation placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Elle a pour rôle de formuler, à partir de l’évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l’intervention sociale, des avis et des propositions sur :

- La création, l’actualisation ou la suppression des diplômes professionnels mentionnés au code de l’action sociale et des familles ;
- L’élaboration des référentiels professionnels (référentiels d’activités et de compétences) découlant de l’analyse des métiers existants ou émergents ;
- La conception des référentiels de certification des compétences professionnelles ;
- La mise en place de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- L’inscription des diplômes au répertoire national de la certification professionnelle ;
- Le développement des passerelles et des transversalités entre les diplômes, certificats et titres ;
- L’accès des certifications notamment par l’apprentissage et la formation professionnelle continue ainsi que l’amélioration de la mise en œuvre de l’alternance.
Son fonctionnement

Créée par arrêté le 11 septembre 2002, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) comprend 40 membres répartis en 4 collèges de 10 membres titulaires chacun.

La commission est présidée par l’un de ses membres élu alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d’un vice-président appartenant à l’autre collège.

Les membres de la commission peuvent constituer des groupes de travail temporaires. Afin d’éclairer sa réflexion, la commission peut consulter des experts non membres.

Le président, le vice-président et la directrice générale de la cohésion sociale coordonnent les travaux menés, organisent les débats et préparent le programme annuel de travail de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la cohésion sociale - Bureau des professions sociales.
Sa composition

Dix représentants des organisations syndicales des employeurs :}

- deux représentants de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED),
- deux représentants désignés par le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche de l’aide à domicile,
- deux représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS),
- deux représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF),
- un représentant du Syndicat national employeur des centres sociaux et socioculturels et des associations de développement social local (SNAECSO),
- un représentant de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).

Dix représentants des organisations syndicales représentatives des salariés :

- trois représentants de la confédération française démocratique du travail (CFDT),
- trois représentants de la Confédération générale du travail (CGT),
- deux représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- un représentant de la Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC).

Dix représentants des pouvoirs publics :

- un représentant du ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse,
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales,
- un représentant du ministre chargé de l’agriculture,
- un représentant du ministre chargé de l’enseignement scolaire,
- un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse,
- un représentant du ministre chargé de la santé,
- un représentant du ministre chargé de la ville,
- un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle,
- un représentant du centre d’études et de recherche sur les qualifications.

Dix personnalités qualifiées :

- le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS),
- deux représentants de l’Association des régions de France (ARF),
- un représentant de l’Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS),
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
- un représentant d’UNIFAF,
- un représentant d’Uniformation,
- un représentant d’Habitat Formation,
- deux représentants de l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS).

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