ASSOCIATION pour enfants tristes
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lundi 13 mars 2006, par Jeanne HILLION
RAPPORTS
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel (pdf - juin 2003)
Rapport du groupe de travail sur les conditions d’amélioration de l’indemnisation des traumatisés crâniens
Rapport du CNAV (Conseil national de l’aide aux victimes) sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs (pdf)