Le Défenseur des droits est notamment chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les collectivités territoriales, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant et de lutter contre les discriminations.
Votre témoignage est important : l’enquête établie sur la base des informations recueillies, permettra d’élaborer un projet de « charte » ou de recueil de recommandations juridiques et pratiques, utile aux (...)
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LES ENFANTS
L’enfant, de 0 à 18 ans, est une personne à la fois digne d’être écoutée, dès le plus jeune âge, avide d’informations, capable d’exprimer, avec ses propres moyens d’expression, un point de vue sur ce qu’il vit, dont le regard est complémentaire de celui des adultes, et donc porteur de solutions pour résoudre les problèmes posés,
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13 septembre 2012, par Jeanne HILLION -
L’AUDITION DE L’ENFANT EN JUSTICE
30 mai 2012, par Jeanne HILLIONDécret no 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice
L’AUDITION DE L’ENFANT EN JUSTICE
« Art. 338-1. − Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant.
« Lorsque la procédure (...) -
La France aurait-elle peur des plaintes de ses enfants ?
20 avril 2012, par Jeanne HILLIONComme je vous le disais il y a quelques mois (cf article : Le CADEAU DE NOEL pour les enfants tristes...) De la même façon que les adultes peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand il a épuisé toutes les possibilités et recours, les enfants ou leurs représentants peuvent maintenant saisir le Comité des droits de l’enfant de Genève
Quelle belle avancée ! mais voila, la france N’A PAS CRU BON SIGNER le protocole du 28 Février dernier.
Lire la réaction (...) -
Manifeste 2012 pour l’enfance
4 avril 2012, par Jeanne HILLIONManifeste 2012 pour l’enfance
Les 10 engagements du Manifeste pour l’enfance 01/ Pour une politique nationale de l’enfance ambitieuse 02/ Pour protéger les droits des enfants fragilisés par la pauvreté 03/ Pour un véritable droit à la santé des enfants 04/ Pour une école française fondée sur l’équité 05/ Pour une réelle politique en faveur des enfants en situation de handicap 06/ Pour une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant (...) -
Pour l’égalité adulte // enfant
25 février 2012, par Jeanne HILLIONLundi 19 mars - Rennes - Débat sur le statut de "mineur" par rapport à "majeur".
Pour l’égalité adulte-enfant.
Pourquoi ne parle-t-on plus de l’abolition de la famille, de l’école et de l’éducation obligatoires ?
Que disent les mouvements des mineurs eux-mêmes ?
Avec Yves Bonnardel, militant égalitariste et libertaire, animateur des éditions Tahin Party 19h Bar Scop "La vie enchantiée" (18 quai Zola).
Infos : http://www.la-vie-enchantiee.coop
Statut de (...) -
Le CADEAU DE NOEL pour les enfants tristes...
29 décembre 2011, par Jeanne HILLION[New York, lundi 19 décembre 2011] - La coalition internationale de plus de 80 ONG nationales et internationales, coordonnée par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (Groupe des ONG pour la CDE) et qui a fait activement campagne depuis 2006 pour l’établissement d’une procédure de communications pour les droits de l’enfant, accueille avec satisfaction l’adoption, aujourd’hui, du Protocole facultatif établissant une procédure (...)
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Pour un Big Bang des Politiques Jeunesse !
6 décembre 2011, par Jeanne HILLIONPour un Big Bang des Politiques Jeunesse !
Ouvrons les possibles, Créons les conditions de l’émancipation
Depuis plusieurs mois, enquêtes d’opinions, sondages, déclarations, rapports, ouvrages et propositions sur la jeunesse se multiplient. Ce thème semble devoir être une des priorités des partis politiques et des candidats dans la perspective des futures échéances électorales. Toutefois les propositions connues à ce jour restent dans le prolongement des interventions (...) -
Manifeste des 4èmes Assises nationales de la protection de l’enfance
10 janvier 2011, par Jeanne HILLIONDécouvrez le Manifeste des 4èmes Assises nationales de la protection de l’enfance dans le Numéro de septembre 2010 DU JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE
http://www.lejas.com/
organisées par le Journal de l’Action Sociale et le conseil général des Bouches-du-Rhone les 28 et 29 juin dernier à Marseille en partenariat avec la plupart des institutions concernées (voir liste sur le Manifeste).
Si ces deux journées ont montré l’attachement des 1500 professionnels présents à (...) -
L’intérêt supérieur de l’enfant en questionS
14 décembre 2010, par Jeanne HILLIONCETTE ANNEE, Journée organisée par DEI-France en partenariat avec l’Association Française Janusz Korczak (AFJK), avec le concours du Journal du droit des jeunes et le soutien de l’APCEJ Renseignements : E-mail : contact [-] dei-france.org Tél. 01 48 30 81 98 - Fax : 01 49 33 00 29
Samedi 20 novembre 2010,
Au Palais Bourbon
126 rue de l’Université, PARIS 7e, DEI a choisi de se poser la question de
L’intérêt supérieur de l’enfant en questionS Leurre ou (...) -
RAPPORT 2010 de la defenseure des enfants
9 décembre 2010, par Jeanne HILLIONDominique VERSINI, La Défenseure des enfants a publié son Rapport d’activité 2010
on peut lire les 154 pages du rapport
( 3483 Ko, PDF)
Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990.
Son rapport (...)