Vers l’abolition du châtiment corporel partout en Europe
Genève, le 07 juin 2005
A l’heure actuelle, les législations de plus d’un tiers des Etats européens interdisent toute forme de châtiment corporel, y compris à la maison, suite à des décisions importantes adoptées par le Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme.
Dans ces pays, le fait de frapper un enfant est aussi illégal que le fait de frapper un adulte.
En réponse aux plaintes (...)
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LEGISLATION
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abolition du châtiment corporel
8 juin 2005, par Jeanne HILLION -
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
12 avril 2005, par Jeanne HILLIONLa proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 29 mars 2005.
Le texte de cette proposition est issue de 3 propositions de loi initialement déposées par les sénateurs Roland Courteau le 10 novembre 2004, Nicole Borvo Cohen-Seat le 3 décembre 2004 et Joëlle Garriaud-Maylam le 3 mars 2005.
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L’accession à une retraite anticipée pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé
21 mars 2005, par Jeanne HILLIONL’accession à une retraite anticipée pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé
Par Rémy FONTIER
Conseiller juridique à la fédération Sgen-CFDT
Référés sur la base du principe d’égalité hommes - femmes : une jurisprudence qui a évolué en fonction de l’intérêt public.
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La jurisprudence relative à l’égalité des hommes et des femmes concernant les droits en matière de retraite a donné lieu à (...) -
Cour européenne des droits de l’homme
21 mars 2005, par Jeanne HILLIONVENDREDI 13 MAI 2005
L’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme : nouveaux défis et pratiques
La Cour Européenne des Droits de l’Homme est à un tournant de son existence. Elle a, pendant des décennies, contribué à faire émerger et respecter les droits fondamentaux des individus. Son rôle a été déterminant dans la protection des libertés essentielles des personnes et dans l’harmonisation des législations et des jurisprudences nationales.
Le Centre (...) -
Politique de la famille pour 2005
21 mars 2005, par Jeanne HILLIONPolitique de la famille pour 2005
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Discours de Philippe Douste-Blazy (20/12/04)
Dossier de presse
Sommaire détaillé du dossier de presse (Format PDF - 116 Ko)
Fiche I : Accompagner le désir d’enfants (Format PDF - 182 Ko)
Fiche II : Protection de l’enfance et accès à Internet (Format PDF - 150 Ko)
Fiche III : Famille et Pauvreté (Format PDF - 213 Ko)
Fiche IV : Protection de l’enfance (Format PDF - 138 Ko)
Fiche V : Adoption (...) -
Loi de simplification du droit
15 mars 2005, par Jeanne HILLIONLa lettre de vie-publique.fr
Lettre n° 49, 15 mars 2005 -
Femmes : un programme européen contre les violences
15 mars 2005, par Jeanne HILLIONFemmes : un programme européen contre les violences (lundi 14 mars 2005)
La Commission européenne fait le point dans un communiqué sur le programme Daphné qui vise à combattre tous les types de violences envers les enfants, les adolescents et les femmes.
En pratique, ce programme communautaire s’adresse aux organisations non gouvernementales. La Commission a financé plus de 300 projets en ce sens depuis 1997.
Création d’un nouveau service d’information aux victimes de (...) -
La lettre de vie-publique.fr
1er mars 2005, par Jeanne HILLIONLa lettre de vie-publique.fr Lettre n° 48, 1er mars 2005 vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr
Au sommaire :
- Focus : Décentralisation : acte II - l’actualité des quinze derniers jours - chronologie : janvier-novembre 2004 - rapports : la sélection de vie-publique.fr LE FOCUS : DECENTRALISATION : ACTE II A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le (...) -
naturalisation, reintégration, perte, déchéance, retrait de la nationalité française
28 février 2005, par Jeanne HILLIONLundi 28 février 2005 Document 1 / 1 J.O n° 12 du 15 janvier 2005 page 659 texte n° 13
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice
Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR : JUSC0420896D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, (...) -
La responsabilité civile du fait de l’enfant
12 février 2005, par Jeanne HILLIONLES DOSSIERS diffusés sur le site web de JPR : http://www.rosenczveig.com/"
La responsabilité civile du fait de l’enfant
L’enfant est un risque. Il peut engager la responsabilité civile de ses parents sinon leurs responsabilités pénales plus aisément que par le passé. Sur le plan civil il importe peu que les parents ou ceux qui vivent avec l’enfant aient commis une faute. L’intérêt des victimes veut que le dommage soit réparé. Le régime de la responsabilité civile (...)