Cinquième Journée d’étude DEI-France - 19 novembre 2005
Assemblée nationale - Salle 6217 126, rue de l’Université 75007 Paris
LA PROTECTION DE L’ENFANCE EST-ELLE EN DANGER ?
Argument
La volonté de protéger les enfants ne saurait être activée indépendamment de celle de prévenir les différentes sources et formes de dangers qui affectent leur sécurité physique, psychique, éducative et sociale.
Cette protection et cette prévention sont l’affaire de tous : (...)
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LEGISLATION
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LA PROTECTION DE L’ENFANCE EST-ELLE EN DANGER ?
25 octobre 2005, par Jeanne HILLION -
La Convention sur les droits de l’enfant enfin directement invocable devant les tribunaux judiciaires
25 octobre 2005, par Jeanne HILLIONPour connaitre et faire connaitre la Convention achetez "la CIDE en 89 questions ... 15 ans après", opuscule de 146 pages, 5 euros. Prix pour des achats en nombre. Commande sur www.rosenczveig.com et www.dei-france.org
lu sur le site du défenseur des enfants :
La Convention sur les droits de l’enfant enfin directement invocable devant les tribunaux judiciaires
Jusqu’à présent, la Convention internationale sur les droits de l’enfant, traité international ratifié par la (...) -
LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE
25 septembre 2005, par Jeanne HILLIONLA PROCÉDURE LÉGISLATIVE
Le parcours d’une loi et la "navette parlementaire"
Présentation schématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire)
Pour en savoir plus :
La procédure législative : synthèse
Ouvrage consacré à la procédure parlementaire -
délit global de harcèlement
25 septembre 2005, par Jeanne HILLIONN° 1260
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2003.
PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un délit global de harcèlement.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il existe aujourd’hui une lacune importante dans la législation relative au harcèlement dont sont victimes de plus en plus fréquemment les personnes fragiles : les femmes d’abord, mais aussi les (...) -
la protection de l’enfance
25 septembre 2005, par Jeanne HILLIONDOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2004.
PROPOSITION DE LOI sur la protection de l’enfance,
PRÉSENTÉE par Mme Henriette MARTINEZ
La loi de 1958 sur l’assistante éducative, modifiée en 1970, a été conçue à une époque où les enfants étaient fréquemment placés d’une manière abusive, et abusivement prolongée sans réexamen de leur situation personnelle et familiale. Afin de mettre fin à ces pratiques, la loi a été (...) -
Marie-Josée Jacobs, ministre de l’Égalité des chances, présente le rapport du gouvernement 2004 sur la violence domestique
21 septembre 2005, par Jeanne HILLIONMarie-Josée Jacobs, ministre de l’Égalité des chances, présente le rapport du gouvernement 2004 sur la violence domestique
extraits :
« Art. Ier. (1) Dans le cadre de ses missions de prévention des infractions et de protection des personnes, la Police, avec l’autorisation du procureur d’Etat, expulse de leur domicile et de ses dépendances les personnes contre lesquelles il existe des indices qu’elles se préparent à commettre à l’égard d’une personne (...) -
loi SUISSE sur la protection des mineurs
14 septembre 2005, par Jeanne HILLIONDepuis janvier 2005, la nouvelle loi SUISSE sur la protection des mineurs impose aux professionnels en contact avec des jeunes, sous peine d’amende ou d’arrêt, de signaler les cas de maltraitance envers les enfants.
Enseignants, médecins, ecclésiastiques, travailleurs sociaux, intervenants du domaine associatif et sportif ont l’obligation de faire connaître au Service de protection de la jeunesse les cas de suspicions de souffrance psychique ou (...) -
Moteur de recherche JURIDIQUE
8 septembre 2005, par Jeanne HILLIONeffectuer les recherches sur le moteur de recherche juridique francophone Juritel.info
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L’AIDE AUX VICTIMES AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 juin 2005, par Jeanne HILLIONRESURRECTION " FLASH" :
DELOCALISATION DE L’AIDE AUX VICTIMES AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Auteur : Claude Lienhard, professeur des universités, directeur du Cerdacc
Journal des Accidents et des Catastrophes JAC n° 55
Il y a un grief que l’on ne pourra jamais faire à Nicolas Sarkozy, c’est celui de l’ absence de continuité dans les initiatives.
La création, huit jours après la disparition du Secrétariat d’Etat aux Droits des Victimes d’une « (...) -
DISPARITION DU SECRETARIAT D’ETAT AUX DROITS DES VICTIMES
14 juin 2005, par Jeanne HILLIONle jac déplore la DISPARITION DU SECRETARIAT D’ETAT AUX DROITS DES VICTIMES par la voix de Claude Lienhard, professeur des universités, directeur du Cerdacc
lu dans Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC n° 55 ) l’avis de
www.iutcolmar.uha.fr/jac
DOMMAGE COLLATERAL REGRETTABLE : LA DISPARITION DU SECRETARIAT D’ETAT AUX DROITS DES VICTIMES !
Nous avons été de ceux qui avaient salué la création du Secrétariat d’Etat aux droits des victimes (JAC n° 43). En (...)