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Droits de l’enfant et privation de liberté

jeudi 21 décembre 2017, par Jeanne HILLION

CRIN a mis en ligne un site dédié aux droits de l’enfant dans le contexte de la privation de liberté.

Alors que les Nations unies s’apprêtent à lancer une étude mondiale sur les enfants privés de liberté, CRIN a souhaité enrichir ses données sur le sujet.

Des enfants sont détenus partout dans le monde, qu’il s’agisse d’une peine pour une infraction, d’une détention en raison de leur statut migratoire, ou d’un placement institutionnel.
Ces enfants sont parmi les plus exposés aux risques de violences, de maltraitances et de négligences.

Les abus restent souvent cachés derrière les murs des prisons, centres de rétention, établissements de soins ou institutions militaires et les enfants peinent à accéder à des recours.

Et pourtant, personne ne connaît le nombre d’enfants détenus à travers le monde…. L’étude mondiale est l’occasion de changer cela et de provoquer des réformes.

Le site de CRIN contribue à expliquer les questions en jeu, et adresse un appel à l’action à ceux qui veulent mettre fin à la détention des enfants. Nous espérons que ces pages (en anglais) seront en cela utiles.

Vous pensez sans doute qu’il s’agit de cas LOIN TRES LOIN de chez nous ?

Les conclusions de la Commission Royale sur le traitement des mineurs autochtones incarcérés en Australie sont accablantes (rapport en anglais). Elles confirment les faits révélés en 2016 par la télévision nationale qui montraient des videos issues des caméras de surveillance du centre de Don Dale sur lesquelles des enfants de 10 à 17 ans étaient battus par des surveillants, dénudés, parfois enchaînés. La Commission, dont les investigations se sont concentrées sur le Territoire du Nord, dénonce des traitements inhumains, des agressions verbales, physiques, des actes d’humiliation et le déni d’accès des enfants à leurs droits essentiels comme l’eau, la nourriture et l’accès aux toilettes. Elle demande la fermeture du site de Don Dale, chose que le gouvernement s’est engagé à faire dans un délai de trois mois. Elle recommande aussi une refonte totale de la justice des mineurs du Territoire du Nord, y compris l’augmentation de l’âge de responsabilité criminelle à un minimum de 14 ans, ce que de nombreux experts de la société civile soutiennent. À l’heure actuelle, des enfants peuvent être poursuivis et incarcérés dès l’âge de 10 ans dans tous les États et territoires d’Australie.

En Belgique,

la construction d’un nouveau centre fermé pour les familles avec enfants mineurs en exil est en cours, à côté de l’aéroport de Bruxelles-National, malgré la forte opposition de nombreuses associations et membres de la société civile. Le centre devrait ouvrir ses portes dès janvier 2018, et ce, en contradiction avec les très récentes observations générales rédigées conjointement par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des travailleurs migrants des Nations Unies. Ces recommandations n°22 et n°23, publiées au mois de novembre, insistent justement sur la protection des droits des enfants dans le contexte des migrations internationales. Elles enjoignent les États parties à s’assurer que les enfants sont traités avant tout comme des enfants, quel que soit leur statut migratoire ou celui de leur parents. Les textes rappellent ainsi que toute détention d’enfant devrait être stoppée sans délai et interdite par la loi. Lire plus de détails ici (en anglais).

En France,

un adolescent de 16 ans s’est suicidé dans sa cellule. Il était en détention depuis deux semaines, après avoir fugué d’un foyer où il avait été placé suite à une affaire de stupéfiants. Comme les trois quarts des 800 enfants incarcérés, il était en détention provisoire, avant toute condamnation. Cette mort intervient dans un contexte d’augmentation des placements d’enfants en détention depuis 15 ans.


La justice emprisonne de plus en plus de mineurs. Au 1er août, 885 mineurs étaient écroués, dont les deux tiers en détention provisoire, selon la direction de l’administration pénitentiaire. Jamais depuis quinze ans de tels chiffres n’avaient été atteints. Ce mouvement de hausse a été particulièrement rapide ces derniers mois puisque en un an le nombre de mineurs détenus a progressé de 16,6 %, tandis que la population carcérale augmentait de 0,4 %.

Le phénomène étonne jusqu’au ministère de la justice où ni la direction des affaires criminelles et des grâces ni celle de la protection judiciaire de la jeunesse, pas plus que la direction de l’administration pénitentiaire, ne sont en mesure de donner une explication.

suite sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/09/12/de-plus-en-plus-de-mineurs-detenus-en-france_5184209_1653578.html#zumuGbBIDWSpDVih.99

Hausse de l’emprisonnement des mineurs en France malgré une délinquance stable


Voir en ligne : Site de campagne de CRIN

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