Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s

EXPERTISE

Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s

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Rapport remis le 26 avril 2017 à Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes,
et à Monsieur Thierry Mandon, secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et la recherche

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Sommaire
éléments de cadrage
1 / Sensibilités et représentations collectives

Julie Doyon et Julie Mazaleigue-Labaste ; avec Léonore Le Caisne
2 / L’inceste et le droit pénal positif
Audrey Darsonville et Sylvie Grunvald

Brève analyse des dossiers judiciaires clos en 2012 dans la juridiction
de Lille concernant les violences sexuelles intrafamiliales sur mineur.e.s
Sylvie Cromer

3 / La mesure des violences sexuelles intrafamiliales sur mineur.e.s
dans les enquêtes françaises en population générale
Amélie Charruault

4 / Conséquences neuro-développementales et psychologiques
des agressions sexuelles intrafamiliales sur enfants et adolescents
Jean-Louis Nandrino et Claire Ducro

5 / Accompagnement psychologique dans les situations d’agressions sexuelles intra-familiales
Claire Ducro et Jean-Louis Nandrino
6 / Pistes de réflexion

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à retenir
Même en ne recherchant que les viols, les agissements commis sur mineur.e.s à caractère incestueux forment un continuum de violences sexuelles.

Les agissements, même commis dans une situation ponctuelle, ne sont jamais uniques ou isolés : les corps des mineur.e.s subissent plusieurs agissements.
Le plus souvent, ils sont réitérés et commis sur une longue période.
Ils sont rarement portés à la connaissance de la justice avant l’âge de 10 ans.
Les violences commises sur les jeunes garçons sont disqualifiées, du fait de la définition légale du viol : en l’absence de pénétration, des fellations ou des masturbations commises sur le corps des victimes n’accèdent pas au statut de crime.
La correctionnalisation e st fréquente.
Il y a une sur-représentation des milieux populaires, voire défavorisés

en cas d’inceste, une seule adresse
https://aivi.org
coordonnées

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