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loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

jeudi 23 novembre 2017, par Jeanne HILLION

Une proposition de loi du député Modem Philippe Latombe, posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents, a relancé le débat sur ce sujet sensible, à coup de courriers et pétitions.

En effet, imaginez qu’on demande aux riches de partager à 50/50 l’argent : c’est la même chose. Les femmes qui imaginent que les enfants leur appartiennent à 100 % veulent bien accorder 2 ou 3 %. Quand on leur impose 10 /90 elles se sentent déjà lésées. Mais 50/50 pensez-donc !

On sait que 71 % des décisions de JAF accordent le droit à la mère et 12 % au père.
Est-ce que les professionnels du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vont nous expliquer en quoi ce chiffre est LA NORME ?

Voila pourquoi le député a du retoquer sa loi. Il faut demander aux enfants leur avis. Eux seuls savent où ils sont heureux.. Espérons que cette moi passe et fnisse par ancrer la garde égalitaire dans le paysage familial.

Il est très drôle de répertorier les arguments de ceux qui résistent. Le paradoxe c’est que même les féministes, (surtout les féministes) hurlent haro sur le baudet. La violence oui. Mais la violence invisible alors ?

La loi proposée ne dit pourtant pas que tous les enfants auront ainsi une résidence alternée. Juste que ce soit envisagé en premier. Et lorsqu’il y a problème, on voit.

Ces réactions épidermiques sont désolantes. avez-vous consulté nos amis belges qui l’ont fait passer il y a 11 ans maintenant. La France, toujours trainante derrière la Belgique la Suisse le Québec pour tous les sujets qui font avancer le bien-être !

Quels enfants avez-vous consultés ?

Est-ce qu’on dira que ce n’est pas LA GARDE ALTERNÉE qui perturbe l’enfant mais la manière avec laquelle certains parents la gèrent en prenant en otage l’enfant, en le prenant à témoin, en l’emprisonnant dans un conflit de loyauté, En aveugle, croyant enlever à leur ex-conjoint son enfant, ils ne voient pas qu’ils volent leur papa ou leur maman à l’enfant. Pire encore : ils leur volent LEUR ENFANCE.

Et si vous laissiez les enfants vivre dans l’insouciance à laquelle ils ont droit ?
Si vous Cessiez de faire peser sur eux l’immaturité de votre relationnel ?

Il parait qu’aux états-unis, les juges privilégient le parent qui est le plus porté à
laisser l’enfant aller chez l’autre parent. Malins !

Plusieurs tentatives ont échoué pour faire passer l’idée égalitaire de la présence du père et de la mère auprès de l’enfant.

Y réussira-t-on cette fois-ci ? Le texte a été examiné mercredi 22 novembre en commission des lois et le sera le 30 novembre dans l’hémicycle. A SUIVRE

pour aller plus loin :

En juillet 2014 s’est tenu le premier colloque international du CIRA (Conseil International de la résidence alternée). Parmi les spécialistes francophones, Chantal Clot-Grangeat (psychologue clinicienne, docteure en psychologie), Michel Grangeat (Professeur des Universités), Gérard Neyrand (Professeur des Universités) et Gérard Poussin (Professeur des Universités) étaient présents.

Le texte ci-après " Préserver les besoins de l’enfant après une séparation" résume les conclusions de ce colloque.

Préserver les besoins de l’enfant après la séparation

Le Conseil international de la résidence alternée (CIRA) a organisé à Bonn, du 9 au 11 juillet 2014, la première conférence internationale et interdisciplinaire rassemblant des chercheurs, des professionnels et des associations représentatives intéressés par la résidence alternée dans les familles dont les parents vivent séparés.

La conférence animée par les professeurs Edward Kruk (Canada), président du CIRA, et Hildegund Sünderhauf (Allemagne) a regroupé une centaine de participants venus de trois continents.

Les échanges ont porté sur la réduction de l’écart entre les preuves empiriques issues des recherches et les pratiques sociales et juridiques de la résidence alternée dans les différents pays. Ils ont conduit aux quatre conclusions suivantes :

- La construction et le maintien du lien aux deux parents, dans les situations de séparation, est nécessaire au développement de l’enfant. La rupture du lien à l’un des parents a des effets néfastes sur les plans psychologiques et physiologiques.

- L’enfant doit pouvoir partager un temps suffisant avec chacun des parents pour que ce lien s’établisse. En conséquence, la résidence alternée devrait être définie non seulement comme le partage de l’autorité et de la responsabilité quotidiennes mais elle devrait comprendre un minimum d’un tiers de temps avec chaque parent incluant des jours de semaine. Cet arrangement parental fonctionne pour la majorité des enfants, après la séparation de leurs parents. Il respecte leurs besoins et leurs droits.

- Les recherches montrent que le conflit, même le haut conflit verbal, ne peut être, tel quel, le facteur déterminant du choix de la résidence. En conséquence, la résidence alternée ne devrait pas pouvoir être écartée au seul motif du conflit parental. Sont exclues les situations de violence familiale avérée et d’abus des enfants.

- Les lois sur la famille devraient privilégier la résidence alternée même si l’un des parents s’y oppose. Cependant, pour que cet arrangement parental réussisse, il est nécessaire de mettre en place un réseau de services de médiation familiale et d’aide aux parents.

Les signataires souhaitent que ces conclusions puissent soutenir les réflexions, les actions et les décisions des acteurs des politiques familiales.

-# Clot-Grangeat Chantal, Psychologue, Docteure en psychologie, Vice présidente du CIRA (Conseil international de la résidence alternée).

  1. Bernard Philippe, Psychologue, éthologue, Médiateur familial agréé.
  2. Castelain-Meunier Christine, sociologue au CNRS.
  3. Corpart Isabelle, Maître de conférence en droit privé HDR Université de Haute Alsace.
  4. Dahan Jocelyne, médiatrice familiale, Toulouse.
  5. Fraioli Nathalie, Sociologue, chargée de recherche au CIMERSS.
  6. Grangeat Michel, Professeur en sciences de l’éducation Université Joseph Fourier (ESPE) de Grenoble.
  7. Hammouche Abdelhafid, sociologue, professeur à l’université de Lille 1.
  8. Hurstel Françoise, Professeure émérite de psychologie clinique, Université de Strasbourg.
  9. Jesu Frédéric, Consultant, pédopsychiatre de service public, vice-président de DEI-France (section française de Défense des Enfants International).
  10. Lefeuvre Dominique, Médiateur familial DE service collectivité territoriale.
  11. Mekboul Sahra, Juriste-Psychologue Nantes.
  12. Murcier Nicolas, sociologue, juriste.
  13. Neyrand Gérard, sociologue, professeur à l’université de Toulouse, directeur du CIMERSS.
  14. Ott Laurent, Philosophe social, Chercheur en Travail Social.
  15. Poussin Gérard, Psychologue.
  16. Thevenot Anne, Professeure de psychologie clinique, Université de Strasbourg.
  17. Wilpert Marie-Dominique, formatrice et chercheuse en intervention sociale.

Conférence Internationale sur la Résidence Alternée 2015
Les pratiques de mise en place juridique et psychosociale

Bonn, Allemagne, du 9 au 11 décembre 2015

Merci à tous les participantset tous les meilleurs jusqu’à l’année 2017 !

Programme (version du : 2015-12-07)
Conclusions de la conférence

1- La résidence alternée a été reconnue par la communauté des chercheurs, par les juristes et les thérapeutes, comme un arrangement possible et optimal pour le développement et le bien-être de l’enfant après le divorce des parents. Il y a consensus pour dire que l’instauration de la résidence alternée comme présomption légale devrait être mise en place sans délai sur les plans législatifs, thérapeutiques et sociaux, en relation avec l’ensemble des institutions professionnelles et des associations concernées.

2- La résidence alternée comprend, à la fois, le partage de l’autorité parentale et de la responsabilité de l’éducation et du bien-être des enfants au quotidien, entre les pères et les mères, en tenant compte de l’âge des enfants et de leur stade de développement. Il y a consensus pour dire que soit inscrite dans la loi la présomption légale de la coparentalité, c’est-à-dire le partage de l’autorité, des responsabilités et des droits entre les pères et les mères, qu’ils vivent ensemble ou séparés.

3- La résidence alternée est reconnue comme le moyen le plus efficace, à la fois, pour réduire les conflits parentaux de haut niveau et prévenir l’émergence de violence familiale. Il y a consensus pour dire que le développement, dans les champs législatifs, thérapeutiques et sociaux, la présomption légale de la résidence alternée pourrait permettre la réduction des conflits familiaux après le divorce. Il y a un consensus supplémentaire pour que la mise en place de la résidence alternée, comme présomption légale, soit particulièrement encouragée pour les familles à haut conflit, avec validation et soutien d’un ensemble d’institutions professionnelles et d’associations.

4- Il y a un consensus pour dire que les trois conclusions précédentes s’appliquent à la majorité des enfants et des familles mais ne s’appliquent pas dans les situations de violence avérée et d’abus d’enfants. Dans ces cas, une présomption légale réfutable à la résidence alternée devrait s’appliquer. Il y a consensus pour dire que de futures recherches sur la résidence alternée devraient mettre l’accent sur les relations entre la garde des enfants et la violence familiale en incluant la maltraitance d’enfants sous toutes ses formes. Il y a un consensus supplémentaire pour dire que la priorité à la fois pour les scientifiques, les juristes et les thérapeutes devrait être le développement de directives légales et de documents d’aide concernant les mesures de sécurité en cas de violence familiale établie.

5- Il y a de plus en plus de preuves que la résidence alternée peut à la fois prévenir l’aliénation parentale et remédier à des situations d’aliénation parentale existant dans des familles séparées. Il y a consensus pour dire que des recherches complémentaires doivent être conduites sur la viabilité d’une présomption légale de la résidence alternée dans les situations d’aliénation parentale.

6- Les services thérapeutiques et de médiation sont vitaux pour le succès pratique de la résidence alternée. Il y a consensus pour dire qu’un réseau accessible de centres de relations familiales qui offrent de la médiation familiale et d’autres services pertinents sont des composants critiques de tout effort en direction de la mise en place légale et psychosociale de la résidence alternée. Nous appelons les gouvernements à établir de tels réseaux comme un complément nécessaire à l’établissement de la présomption légale de la résidence alternée.

7- Nous appelons tous les Etats membres à adopter pleinement la résolution 2079 du 2 octobre 2015 du Conseil de l’Europe. En particulier, nous appelons les Etats membres à adopter les articles suivants :
5.5 Introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation.
5.9 Encourager et développer la médiation dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants.

Quatrième annonce
Version du 5 Novembre 2015

Communication plénière supplémentaire : Françoise Hetto-Gaasch sur « Egalité et coresponsabilité parentale : le rôle des pères » (Résolution 2079 du Conseil de l’Europe adoptée le 2 octobre 2015)

Faites votre inscription maintenant pour participer à la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée 2015 au tarif préférentiel de 290 € (au lieu du tarif standard de 320 €) ! Le tarif préférentiel a été prolongé jusqu’au 9 novembre 2015 (places limitées).

Veuillez noter également que les participants qui s’inscrivent pour au moins deux nuitées au lieu de la conférence peuvent toujours bénéficier d’une remise supplémentaire allant jusqu’à 20 €.

Ici, vous pouvez regarder le programme préliminaire de la conférence
ou le télécharger

Contact :
Angela Hoffmeyer, Secrétaire générale
Tél. : +49-170-800 46 15
Courriel : conference at twohomes.org

Troisième annonce
Version du 16 Septembre 2015

FAITES VOTRE INSCRIPTION maintenant pour participer à la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée 2015 au tarif préférentiel de 290 € (au lieu du tarif standard de 320 €) ! Le tarif préférentiel est valable jusqu’au 2 novembre 2015 (places limitées).

La Conférence Internationale sur la Résidence Alternée 2015 aura lieu du 9 au 11 décembre 2015 à Bonn, Allemagne. Suite à la première conférence internationale en juillet 2014, des experts de la science, des professions de la famille et de la société civile provenant du monde entier se réuniront au « Gustav-Stresemann-Institut (GSI) » à Bonn. Ils présenteront leurs activités de recherche et débattront sur les pratiques de mise en place – sur les plans juridique et psychosocial – de la résidence alternée comme solution viable et bénéfique pour les enfants dont les parents vivent séparés.
La conférence sera présidée conjointement par le Président du Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA), Prof. Edward Kruk, MSW, PhD, de l’université de Colombie Britannique (Canada), et la Présidente du Comité scientifique du CIRA, Prof. Dr. Hildegund Sünderhauf, de l’université protestante de Nuremberg (Allemagne).

Le Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA) est une association internationale composée de membres individuels provenant des secteurs de la science, des professions de la famille et de la société civile. Le but de l’association, c’est, premièrement, la diffusion et la promotion des connaissances scientifiques sur les besoins et les droits (« l’intérêt supérieur ») des enfants dont les parents vivent séparés, et c’est, deuxièmement, de formuler des recommandations fondées sur des preuves scientifiques concernant la mise en place de la résidence alternée sur les plans légaux, judiciaires et pratiques.

Ici, vous pouvez regarder le programme préliminaire de la conférence
ou le télécharger

Contact :
Angela Hoffmeyer, Secrétaire générale
Tél. : +49-170-800 46 15
Courriel : conference at twohomes.org
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