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Les droits de l’enfant aux Nations unies

mercredi 19 juillet 2017, par Jeanne HILLION

Les droits de l’enfant aux Nations unies

Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a tenu sa 35ème session du 6 au 23 juin. Certains des rapports présentés concernant les droits de l’enfant sont listés ci-dessous. Tous les rapports qui ont été présentés lors de cette sessionsont disponibles à cette adresse.

Vous pouvez également consulter ICI les résolutions adoptées.

Protection de la famille

Le Conseil des droits de l’homme a adopté une nouvelle résolution sur la protection de la famille, qui concerne le « rôle de la famille dans l’appui à la protection et à la promotion des droits de l’homme des personnes âgées ».

Tout comme pour les précédentes résolutions annuelles sur la « protection de la famille », des organisations de défense des droits de l’homme s’y sont fermement opposé. Une coalition d’ONG a publié une déclaration dénonçant une résolution dont le but est de « saboter l’universalité des droits de l’homme, étouffer la diversité et l’autonomie, et détourner la protection des droits des membres de la famille - dont les personnes âgées -, pour protéger une institution, “la famille” ». Le manquement à reconnaître que différentes formes de familles existent partout dans le monde a également été pointé du doigt. CRIN a également voulu expliquer en quoi cette résolution fait du tort aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant, dans un article intitulé l’imposture des droits de la famille.

Droit à l’éducation

Le rapport de Mme Koumbou Boly Barry, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, portait sur la manière de donner effet au droit à l’éducation grâce à l’éducation non formelle. Une importante résolution a par ailleurs été adoptée par le Conseil des droits de l’homme, dans laquelle les États ont réaffirmé la nécessité urgente d’agir contre les effets négatifs de la marchandisation de l’éducation. Adoptée par consensus, la résolution exhorte les États à « établir à l’intention des prestataires de services d’éducation, y compris ceux qui fonctionnent de manière indépendante ou en partenariat avec les États, et en s’appuyant sur les obligations internationales relatives aux droits de l’homme, un cadre réglementaire qui définisse, notamment, des normes minimales et des principes pour la création et le fonctionnement des services d’éducation, corrige toute incidence négative de la commercialisation de l’éducation et renforce l’accès des victimes de violations du droit à l’éducation à des voies de recours et à des réparations appropriées » et à « réglementer et à superviser les activités des prestataires de services d’éducation et à demander des comptes à ceux dont les pratiques entravent la jouissance du droit à l’éducation, et à appuyer les activités de recherche et de sensibilisation afin de mieux comprendre les vastes répercussions de la commercialisation de l’enseignement sur la jouissance du droit à l’éducation ». Pour l’ONG Right to Education Initiative, cette résolution s’inscrit dans le contexte d’une croissance sans précédent des prestataires d’enseignement privés dans les pays en développement au cours des 15 dernières années, parfois avec le soutien des États et organismes donateurs, suscitant de multiples préoccupations relatives aux droits de l’Homme.

Orientation sexuelle et identité de genre

Vitit Muntarbhorn, le premier Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a présenté son premier rapport au Conseil. Il souligne notamment la nécessité de reconnaître que l’identité de genre peut être différente du sexe assigné à la naissance. Le rapport rappelle que dans de nombreux pays, les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes sont victimes de torture, de mauvais traitements, de meurtres, de harcèlements et de persécutions depuis leur plus jeune âge. Vous pouvez lire la contribution de CRIN au prochain rapport de l’expert indépendant à cette adresse.

Changement climatique et droits de l’enfant

Dans un rapport présenté au Conseil, le Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a examiné les rapports entre le changement climatique et le plein exercice effectif des droits de l’enfant. Le rapport examine les nombreuses menaces que le changement climatique pose pour les droits de l’enfant, a déclaré Mme Gilmore, Haut commissaire adjointe. Elle a également rappelé que les engagements contenus tant dans le Convention relative aux droits de l’enfant que dans les accords de Paris sur le climat sont clairs sur l’obligation des États : à protéger les droits des enfants, à agir contre le réchauffement climatique et à prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’exprimé par les enfants eux-mêmes. Les enfants affectés par le changement climatique doivent également pouvoir bénéficier de recours. Le rapport adresse aux États des recommandations pour adopter une approche fondée sur les droits de l’homme dans la protection des plus vulnérables des effets du changement climatique.

D’autres résolutions concernant les enfants ont également été adoptées, sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire, et sur les jeunes et les droits de l’homme.

Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant a publié une liste des affaires pendantes portées devant le Comité dans le cadre du Protocole facultative sur une procédure de présentations de communications. Les communications individuelles sont la manière la plus directe pour un individu ou un groupe d’individus de contester une violation de leurs droits. Consulter le guide pratique de CRIN pour en apprendre plus à ce sujet.
À ce jour, le Comité n’a examiné que trois affaires, toutes trois jugées irrecevables. CRIN a résumé ces trois décisions d’irrecevabilité :

• J.A.B.S. c. Costa Rica
• A.H.A. c. Espagne
• A.A.A. c. Espagne

La Francophonies aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité des droits de l’homme a examiné les rapports de Madagascar et de la Suisse lors de sa 120ème session qui s’est tenue du 3 au 17 juillet 2017. Le Comité a salué l’adoption par Madagascar d’une loi sur l’adoption visant au renforcement de la protection de l’enfance et d’une loi relative aux mesures et à la procédure applicables aux enfants en conflit avec la loi. Rappelons que cette dernière a aboli la prison à perpétuité pour les mineurs. La délégation a été interrogée sur la lutte contre les coutumes et les traditions discriminatoires, et sur la lutte contre les châtiments corporels dans les familles ou les établissements de placement ou pénitentiaires, et sur la traite et l’exploitation des enfants.

La délégation Suisse a quant à elle été interrogée sur les conditions de détention des mineurs et sur les actes chirurgicaux sur les enfants intersexes. Sur ce dernier sujet, la délégation a répondu : « Le Gouvernement suisse est de l’avis qu’il ne faut pas procéder à des opérations chirurgicales sur des enfants intersexes sauf si elles sont indispensables pour des raisons médicales. Il faut attendre que l’enfant puisse lui-même décider », mais sans pour autant se prononcer sur une interdiction par la loi.

Les recommandations finales, et la liste des points à traiter avant présentation du rapport pour le Tchad seront prochainement mises en ligne sur la page de la session.

Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes a examiné le rapport du Niger lors de sa 67ème session qui s’est tenue du 3 au 21 juillet 2017. La délégation a été interrogée sur le mariage précoce et forcé, les mutilations génitales féminines, la scolarisation des filles et l’accès à la justice pour les personnes vulnérables. Les recommandations finales, seront prochainement mises en ligne sur la page de la session.

Sessions à venir

Le Comité sur les droits des personnes handicapées examinera le rapport du Luxembourg lors de sa 18ème session qui se tiendra du 14 août au 1er septembre 2017.
Dates limites des contributions de la société civile pour les pays francophones
• 31 juillet : contributions pour l’examen des rapports du Maroc et du Luxembourg par le Comité des droits des personnes handicapées.
• 10 août : contributions pour l’examen du rapport du Gabon par le Comité sur les disparitions forcées, lors de sa 13ème session, qui se tiendra du 4 au 15 septembre 2017. Informations pour les ONG (en anglais).

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