DEI-France dénonce

Communiqué : DEI-France dénonce

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site : www.dei-france.org

Paris, le 24 décembre 2004

Communiqué sur la situation du jeune Samuel Johnson,

mineur isolé, réfugié en France

Le réseau Éducation Sans Frontières composé d’associations humanitaires impliquées dans l’aide aux enfants migrants, vient d’alerter DEI-France sur la situation du jeune Samuel Johnson, jeune réfugié du Ghana, né en 1988, pris en charge dans un foyer d’accueil pour mineurs par décision du juge des enfants, et scolarisé au collège Jeanne d’Albret à Pau. Samuel a été jusqu’au 18 novembre 2004, un très bon élève de la classe des adolescents non francophones.

Le 17 novembre, il a participé avec sa classe à une manifestation de solidarité en faveur de l’Afrique. Le 18 novembre à 9h45, la police des Frontières est venue l’interpeller dans sa classe, sous les yeux de ses camarades et de ses professeurs anéantis, pour l’envoyer en centre de rétention administrative pour être reconduit au Ghana !

Le réseau Éducation sans Frontières a fait diligence pour lui permettre d’intenter un recours judiciaire : en effet, la loi ne permet pas l’expulsion des mineurs.

Qu’à cela ne tienne : pour l’État, sa majorité sera prouvée !... par une radio du poignet : elle indiquerait un âge osseux supérieur à 18 ans ! Samuel gagne un billet de retour !

L’argument « scientifique » est inhumain et contestable : quand il est si difficile de savoir au vu du larynx autopsié par des médecins si un malade dans un hôpital est mort étranglé par son voisin de lit ou d’un oubli naturel d’inspirer, comment peut-on être aussi sûr, au vu d’une simple radiographie, de l’âge de Samuel ? Les sites médicaux spécialisés indiquent que :

« Pour déterminer l’âge osseux, il est nécessaire de posséder un atlas permettant d’effectuer des comparaisons. Trois peuvent être utilisés : l’atlas de Greulich et Pyle, le score de Tanner Whiteouse, la méthode de Sempé. La technique nécessite la prise de nombreuses radiographies, ce qui n’est pas anodin. Les comparaisons doivent être effectuées os par os, épiphyse par épiphyse. Il faut totaliser des indices ou des âges qui correspondent à la ressemblance maximale pour chaque zone. Ensuite, l’établissement d’une moyenne permet d’obtenir l’âge osseux. Cette technique est fastidieuse et relativement approximative, étant donné la présence fréquente d’une discordance entre les os et les épiphyses du métacarpe ainsi que celle des phalanges.(...) »

« Selon le Président du groupement des radiologues genevois, Pierre-Alain Schneider, cité dans Le Courrier en date du 20 novembre 1999, " l’âge osseux déterminé par radiographie de la main correspond au développement de l’ossature. Il dépend de l’âge de début de la puberté de l’individu et peut différer de trois ou quatre ans avec l’âge chronologique (réel) du sujet ". (...) l’âge osseux ne saurait être confondu avec l’âge réel.(...) Par ailleurs, il s’avère que cet âge osseux est lui-même déterminé à l’aide de tabelles établies en 1950 par les Drs Greulich et Pyle sur une population de Nouvelle-Angleterre vivant dans des conditions de vie très différentes de celles qui existent dans les principaux pays d’origine des requérants d’asile. Il est notamment connu que la puberté, qui détermine l’évolution de l’ossature, est souvent plus précoce dans le tiers monde. »

Alerté tout spécialement par DEI-France, lors de la pré-session du 6 février 2004 à Genève, le Comité des experts de l’ONU sur les droits de l’enfant s’est montré très préoccupé du sort réservé aux enfants étrangers arrivant isolés à nos frontières, fréquemment refoulés aux aéroports, sans aucune information sur leur possibilité de demander le droit d’asile et pour ceux qui pénètrent sur le territoire national, laissés trop souvent sans aucune information ni garantie de pouvoir accéder à une protection sanitaire et sociale. De plus, la Défenseure des Enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité Intérieure ont vivement dénoncé des violences exercées à l’encontre de mineurs, refoulés sans avoir pu même atteindre la zone d’attente de l’aéroport de Roissy et sans avoir pu faire jouer les droits que la loi leur reconnaît.

Le Comité des experts de l’ONU a relayé la proposition de DEI-France de voir ces enfants pris en charge par les services sociaux et bénéficier d’un titre de séjour provisoire.

Naturellement, les enfants accueillis ne sauraient être arrachés à leur terre d’accueil dès que survient leur majorité. À supposer que Samuel ait 18 ans, comment l’État français peut-il justifier que cet enfant sur lequel il prétendait veiller pour l’amener à l’autonomie et à l’épanouissement, soit arraché à sa classe et transféré comme un délinquant, menottes à ces fameux poignets qui diraient tout, de locaux de garde à vue en dépôts divers pour être scotché dans un avion partant pour l’Afrique ? Le droit jusqu’ici n’a pu être respecté que par l’intervention du commandant de bord qui a refusé de le prendre en charge.

DEI-France dénonce vivement par ailleurs la pratique de plus en plus fréquente qui consiste pour la Police à venir arrêter les enfants dans les écoles, avec la complicité des autorités académiques : un jour peut-être apposera-t-on des plaques sur les écoles d’où l’on aura enlevé des enfants d’ici qui venaient d’ailleurs, pour les renvoyer brutalement, mourir de misère, là-bas... Autre forme de déportation pour des gamins qui avaient commencé à oublier la souffrance et la peur du lendemain, vivaient dans l’espérance d’un nouvel avenir par delà les traumatismes subis. Pourquoi parler de « pièces jaunes », de maisons des adolescents, de solidarité, si on peut infliger à un enfant une radiographie déshumanisante grâce à quoi on dira qu’il a atteint l’âge de subir l’indicible souffrance de la discrimination à raison de l’origine ou de la nationalité ? Grâce à quoi lui sera infligé en contradiction violente avec la protection mise en œuvre, l’anéantissement de la tâche éducative et de l’épanouissement physique et moral accomplis : l’arrachement barbare du jeune à son lieu d’accueil et aux personnes qu’il a découvertes et aimées.

DEI-France demande instamment que les jeunes migrants scolarisés ou en formation professionnelle, isolés ou non, réfugiés ou non, bénéficient sans discrimination à partir de leur majorité, de l’aide aux jeunes majeurs et d’un droit au séjour, matérialisé par un titre de séjour provisoire, permettant leur accueil et leur intégration.

DEI-France demande le retour sans délai, à Pau, de Samuel Johnson, dans le foyer et le collège où il était accueilli.

Sources :

www.educationsansfrontieres.org

www.sdj.be/admin/docs/JDJB229_dossier_eval_age_MENA.pdf

www.sdj.be/admin/docs/Trib_civ_Bxl_6-10-03_expertise_osseuse_age.pdf

www.sdj.be/admin/docs/CE_28-12-98_fiabilite_test_osseux_mena.pdf

www.defenseurdesenfants.fr

www.cnds.fr