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sos vol de semences

mercredi 31 août 2016, par Jeanne HILLION

Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales

a lire un rapport alarmant de cette ONG

un article du GRAIN | 16 août 2016 |

De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.

Depuis 2001, GRAIN suit la manière dont les soi-disant accords de libre-échange (ALE), le plus souvent négociés dans le secret hors de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont utilisés pour aller au-delà des normes internationales existantes en matière de brevetabilité du vivant. Nous fournissons dans ce rapport des informations actualisées sur les ALE qui sont en train de légaliser le vol organisé par les entreprises et de menacer la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences dans le monde entier.

Ces accords exigent souvent que les pays :
1) permettent aux entreprises de déposer des brevets sur les végétaux et les animaux ;
2) adoptent les règles de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) qui accordent aux obtenteurs des droits similaires à ceux des brevets, et
3) adhèrent au Traité de Budapest sur la reconnaissance des dépôts de micro-organismes en vue d’une protection par brevet. Ces mesures donnent des pouvoirs monopolistiques à l’agro-industrie, aux dépens des petites communautés agricoles autochtones.

Télécharger les nouvelles bases de données (mises à jour de juin 2016) :

Les accords commerciaux qui privatisent la biodiversité en dehors de l’OMC et Situation des pays vis-à-vis des divers accords relatifs aux semences

Le TPP (Partenariat transpacifique ) exige que tous ses membres autorisent les brevets sur les inventions « dérivées des végétaux ».

Cette formulation n’est pas très explicite et ce flou est certainement délibéré. [1]

Au minimum, cela semblerait signifier que les gènes des végétaux et les cultures cellulaires, et tous les produits qui en sont dérivés, y compris les végétaux, seront brevetables dans tous les pays du TPP. L’industrie américaine des semences et des biotechnologies pense ainsi ouvrir la porte aux brevets sur les végétaux de façon plus générale.

[] Il n’est donc pas surprenant que le Représentant américain au commerce qualifie le TPP de « plus grand outils » pour imposer des normes plus élevées de propriété intellectuelle non seulement en Asie mais dans le monde entier.[]


Voir en ligne : GRAIN


[1Alex Press, « The Trans-Pacific Partnership will hurt farmers and make seed companies richer », The Nation, 10 juin 2016, https://www.thenation.com/article/the-trans-pacific-partnership-will-hurt-farmers-and-make-seed-companies-richer/

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