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Conseil Supérieur du Travail Social

dimanche 29 mai 2016, par Jeanne HILLION

CSTS (Conseil Supérieur du Travail Social)

Représentation nationale des acteurs de la mise en œuvre des politiques sociales, le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) créé en juillet 1984, est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.
Rôle du CSTS

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) ont été modifiées par arrêté du 7 juillet 2010 - modifié par arrêté du 12 novembre 2012 afin que cette instance soit en phase avec les évolutions sociales et que son mode de fonctionnement renforce la réactivité et la visibilité de ses travaux.

La compétence du Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) s’étend à l’ensemble des questions concernant le travail social, notamment :

l’exercice des professions sociales ;
la formation des travailleurs sociaux ;
les relations internationales dans le domaine du travail social.
apporter son expertise au ministre chargé des affaires sociales sur les problématiques du travail social et des formations sociales.
assurer une veille sur les nécessaires évolutions du travail social, des formations sociales et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques.
formuler des avis, recommandations et propositions notamment à la demande du ministre chargé des affaires sociales dans le cadre de rapports sur des thèmes que celui-ci lui soumet.

Le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) est consulté sur les orientations des formations sociales définies par le ministre.

Lieu de concertation et d’information, le CSTS contribue à la réflexion sur l’organisation, les méthodes et les objectifs du travail social et veille au respect de l’éthique des pratiques sociales et de la déontologie des professionnels. Il relaie les observations des usagers et des praticiens du travail social.
pdf Communiqué de presse du 11 octobre 2010 Téléchargement (95.4 ko)
Fonctionnement du CSTS

L’arrêté du 7 juillet 2010 prévoit la création de quatre commissions et sous commissions qui structurent les travaux du conseil :

une commission permanente chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaitre ses travaux. Deux sous commissions thématiques y sont rattachées :
l’une chargée de la rédaction d’un rapport dont le thème est fixé par le ministre ;
l’autre chargée d’une fonction de veille et de proposition sur des sujets d’actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l’impact des thématiques émergentes sur le travail social ;
une commission éthique et déontologie chargée des questions relatives à l’éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels. Cette dernière fonctionne depuis avril 2006.

Au moins deux fois par an, le CSTS siège en assemblée plénière pour suivre les travaux des commissions, donner un avis sur les projets de textes réglementaires qui lui sont soumis et traiter des questions de l’actualité sociale. Il peut se réunir également pour réfléchir et faire des propositions sur des thèmes particuliers.

Le secrétariat du CSTS est assuré par le bureau des professions sociales de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Composition du CSTS

1 président : le ministre chargé des affaires sociales,
1 vice-président désigné par le ministre parmi les personnalités qualifiées,
49 membres bénévoles : 2 parlementaires, 7 représentants des ministres concernés par le travail social et les formations sociales, 6 représentants des collectivités territoriales, 4 représentants des caisses de protection sociale et agences, 6 représentants des organisations syndicales de salariés du secteur de l’action sociale, 3 représentants des organisations syndicales d’employeurs du secteur de l’action sociale, 3 représentants des acteurs de la formation, 9 représentants des usagers, associations et organismes nationaux, 9 personnalités qualifiées.

Rapports récents et synthèses du CSTS

pdf 2015_"Refonder le rapport aux personnes - merci de ne plus nous appeler (...) Téléchargement (2.7 Mo)
pdf 2015_Synthèse du Rapport : "Merci de ne plus nous appeler usagers" Téléchargement (2.7 Mo)
pdf 2013_"La coopération entre les établissements de formation préparant aux (...) Téléchargement (911.3 ko)
pdf 2013_Synthèse du Rapport : "Coopération entre établissements de formation et (...) Téléchargement (545.5 ko)
pdf 2013_Synthèse du Rapport : "Le partage d’informations dans l’action sociale et (...) Téléchargement (610.5 ko)

Notes de synthèse du CSTS

pdf 2013_"Présentation des états généraux du travail social" Téléchargement (554.7 ko)
pdf 2013_"La performance en travail social" Téléchargement (632.2 ko)
pdf 2013_"Les 18 - 25 ans : l’impact des politiques sociales" Téléchargement (807.5 ko)

Avis du CSTS

Avis adopté par l’assemblée plénière du 9 décembre 2015 relatif "La laïcité, un principe fondamental du travail social"
pdf Avis CSTS du 9.12.2015 Téléchargement (167.9 ko)
Adopté en séance plénière du 1er octobre 2015 relatif "Développer les capacités d’action collective et le travail social communautaire"
pdf Avis CSTS du 01 10 2015 Téléchargement (311.7 ko)
Adopté en séance plénière du 17 juillet 2014 relatif "au travail social dans le domaine de la prévention de la délinquance"
pdf Avis 2014 Téléchargement (141.2 ko)
Assemblée plénière du 6 décembre 2013 relatif "au consentement éclairé"
pdf Avis 2013 Téléchargement (130.2 ko)
Assemblée plénière du 6 décembre 2013 relatif "au fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles"
pdf Avis 2013 (2) Téléchargement (100.3 ko)
Assemblée plénière du 5 décembre 2011 sur "l’informatique en action sociale au regard de l’éthique"
pdf Avis 2011 (2) Téléchargement (569.3 ko)
Assemblée plénière du 5 décembre 2011 sur "les remontées d’informations nominatives"
pdf Avis 2011 Téléchargement (102.6 ko)
Assemblée plénière du 3 juin 2008 sur "les situations des migrants"
pdf Avis 2008_CSTS Téléchargement (198.2 ko)

Historique des rapports du CSTS

Rapports publiés aux Éditions de l’EHESP - Collection "Rapports du CSTS"

Le partage d’informations dans l’action sociale (2013)
La lutte contre les violences faites aux femmes (2010)
Développer et réussir l’intervention sociale d’intérêt collectif (2010)
Le travail social aujourd’hui et demain (2009)
Le travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l’exclusion (2007)
L’usager au centre du travail social – De l’énoncé des droits de la personne à l’exercice de la citoyenneté, conditions d’émergence de pratiques professionnelles novatrices (2007)
Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social (2006)
Violence et champ social (2002)
Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux (2001)
Nouvelles technologies de l’information et de la communication et travail social (2001)
Intervention sociale d’aide à la personne (1996/2014) - Collection « Politiques et interventions sociales »

Rapports disponibles à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Entreprises et travail social (1996) - Rapport à demander à la DGCS (dans la limite des stocks disponibles)
Travail social et éducatif en internat (1995) - Rapport à demander à la DGCS (dans la limite des stocks disponibles)
Adaptation du marché de l’offre et de l’emploi des travailleurs sociaux (1995) - Rapport à demander à la DGCS (dans la limite des stocks disponibles)
L’image des travailleurs sociaux (1995) - Rapport à demander à la DGCS (dans la limite des stocks disponibles)
Les formations au travail social dans la perspective de l’Europe (1993) - Publié à la Documentation Française en 1993
Enquêtes sociales – Fondements et légitimité (1993) - Rapport à demander à la DGCS (dans la limite des stocks disponibles)
Intervention sociale d’intérêt collectif (1988)-Publié à la Documentation Française
La déontologie au carrefour des libertés des usagers et des professionnels du travail social (1992) - Rapport de la Mission « Déontologie et travail social » présidée par Monsieur Rosenczveig - épuisé
Mise en œuvre des projets pédagogiques et évaluation du travail social dans les établissements (1992) - épuisé
Innovation sociale et maintien à domicile (1992) - épuisé
Transversalité des formations initiales, réforme des formations d’éducateurs spécialisés et de moniteurs éducateurs (1987) - épuisé
Emploi-Qualification (1987) - épuisé
Formations permanentes et supérieures (1987) - épuisé
Décloisonner les professions d’aide à domicile (1987) - épuisé

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