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La Commission lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

mardi 9 août 2016, par Jeanne HILLION

La Commission lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

Strasbourg, le 8 mars 2016

La Commission européenne présente aujourd’hui une première ébauche du socle européen des droits sociaux annoncé par le président Juncker en septembre de l’année dernière et lance une vaste consultation publique à cet égard

La Commission européenne présente aujourd’hui une première ébauche du socle européen des droits sociaux annoncé par le président Juncker en septembre de l’année dernière et lance une vaste consultation publique à cet égard afin de recueillir les avis et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire et des citoyens. Cette initiative vise la zone euro, mais prévoit la possibilité pour les autres États membres de l’Union de s’y joindre s’ils le souhaitent. La consultation en ligne se déroulera jusqu’à la fin 2016.

Valdis Dombrovskis, vice-président pour l’euro et le dialogue social, s’est exprimé en ces termes : « L’Europe continue à être confrontée aux problèmes résultant de la crise financière et de la crise de la dette souveraine que sont la pauvreté, l’exclusion sociale, les inégalités sociales et un taux de chômage élevé. Dans le même temps, nous devons adapter l’agenda social et nos acquis sociaux aux tendances économiques et sociales du XXIe siècle. Il s’agit d’une tâche complexe et un vaste processus de consultation est nécessaire pour garantir que tous les points de vue soient pris en compte. Le socle européen des droits sociaux, envisagé pour la zone euro, s’inscrit dans le cadre de nos travaux visant à renforcer l’Union économique et monétaire. Toutefois, nous veillerons à ce que les États membres ne participant pas à la zone euro soient pleinement associés au processus de consultation et puissent s’y joindre s’ils le souhaitent. »

Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré ce qui suit : « Le plus grand défi du XXIe siècle est l’évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique et les nouveaux modèles d’entreprise ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes : Les politiques sociales, au sens large, de l’Union européenne et des États membres sont-elles adaptées au XXIe siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? Le lancement, aujourd’hui, de la consultation est un premier pas vers la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. »

Le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro.

L’expérience des quinze dernières années a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs États membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport des cinq présidents intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire européenne », une attention accrue est portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence ascendante, vers des structures économiques plus robustes dans la zone euro.

Prochaines étapes

Le but de la consultation lancée aujourd’hui est de procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos sociétés et de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés dans une ébauche préliminaire du socle. Les résultats de la consultation contribueront à l’élaboration finale de ce socle et permettront de déterminer la portée des actions futures, le cas échéant. La consultation se déroulera jusqu’au 31 décembre 2016 et une version consolidée du socle européen des droits sociaux devrait être présentée au début de 2017.

Une fois adopté, le socle devrait devenir un cadre de référence pour l’examen des performances des États membres participants en matière sociale et d’emploi et pour la réalisation de réformes à l’échelon national. Plus spécifiquement, il devrait également indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.

Contexte

Lors de son discours sur l’état de l’Union du 9 septembre 2015, le président Juncker a annoncé la mise en place d’un socle européen des droits sociaux : « Nous devons intensifier notre action en faveur d’un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. (...) [D]ans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne. (...) J’espère que les partenaires sociaux joueront un rôle central dans ce processus. Je pense que nous faisons bien de commencer cette initiative au sein de la zone euro, tout en permettant à d’autres États membres de l’Union de s’y joindre s’ils le souhaitent. »

Le 27 janvier 2016, le collège des commissaires a tenu un premier débat d’orientation sur le socle. À l’issue de ce débat, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen ont prononcé un discours, dans lequel ils ont exposé une première ébauche des grandes lignes du socle européen des droits sociaux et annoncé l’ouverture d’une vaste consultation sur ce sujet. Une présentation des conclusions de cette réunion du collège est disponible ici.

Pour en savoir plus

Mémo : Vers un socle européen des droits sociaux — Questions et réponses

Fiche d’information : Tendances et évolutions dans le domaine économique et social

Page web consacrée au socle européen des droits sociaux

Donnez votre avis - consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

Communication : Lancement d’une consultation sur un socle européen des droits sociaux

Annexe : Un socle européen des droits sociaux — Première ébauche préliminaire

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