POIL DE CAROTTE

ASSOCIATION pour enfants tristes

Accueil > 2- FAMILLE > 05- 3 GRANDS-PARENTS > A propos de l’article 371-4 utilisé abusivement par des (...)

A propos de l’article 371-4 utilisé abusivement par des grands-parents

jeudi 21 août 2014, par Jeanne HILLION

Article 371-4

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Sandra nous a envoyé ses réflexions A propos de l’article 371-4
 [1] utilisé abusivement par des grands-parents. Elle attend vos réactions. Vous pouvez les exprimer en cliquant sur Répondre à cet article en bas de l’article


Tout d’abord cette loi présume, hors contexte, qu’il est profitable pour les petits-enfants d’entretenir une relation avec leurs grands-parents.

Cependant, si l’on a pu observer que des grands-parents avaient apporté quelque chose de positif à leurs petits-enfants c’est parce que, dans les cas considérés, l’harmonie familiale était suffisante pour que les parents aient entretenu la relation.

Pour traiter le cas particulier des familles dans lesquelles les petits-enfants ont peu connu leurs grands-parents, il peut être intéressant de se demander si le défaut de cette relation n’est pas une conséquence (plutôt qu’une cause) d’un problème sous-jacent.

Ainsi, lorsque la tension familiale est suffisante pour que les parents souhaitent éloigner quelque peu les grands-parents de la cellule nucléaire est il vraiment bénéfique de contraindre la relation par voie de justice ? Ne prend t on pas le risque que le conflit ressurgisse de manière insidieuse et inconsciente ? Ce risque n’est il pas à considérer d’autant plus sérieusement que des enfants sont en jeu ?

Par ailleurs, dans quelle mesure la banalisation de cette loi n’induit elle pas des conflits dans des familles ayant un terrain fragile ?

En effet, la plupart des grands-parents n’ayant pas le code civil comme livre de chevet, on peut se demander quelle est l’influence des médias banalisant le recours au procès en présentant une problématique simplifiée à travers des mises en scène manichéennes et ne représentant que le point de vue de grands-parents larmoyants.

Ainsi, des grands-parents ayant une vision idéaliste de la famille mais qui auraient pu respecter la distance demandée par leurs enfants peuvent se sentir lésés de ne pas voir les petits-enfants aussi souvent que le prévoit la « loi »...

Autant d’arguments pouvant être l’outil d’insinuations dans une famille déjà fragile... Les petits-enfants deviennent alors le centre de discordes qui étaient auparavant plus diffuses, les positions se radicalisent et les familles (au sens large) se divisent... Des conflits qui auraient pu évoluer avec le temps et peut être des disputes saines ne sont ils pas ainsi envenimés et recentrés sur des enfants ?

Enfin, la loi telle quelle est interprétée par les médias, quand celle ci se transforme en instrument de menaces et quand elle est finalement prétexte à un procès opposant parents et enfant n’est pas un recours banal.

En effet un procès opposant des grands-parents et leur propre enfant dans son rôle de parent est un procès complètement déséquilibré car il porte atteinte à l’intégrité psychologique de ce dernier : les parents sont le fondement de la personnalité d’un enfant quel que soit son age et auront toujours une prise psychologique sur celui-ci.

En outre, il est complètement déstabilisant pour un sujet de réaliser que ses parents qui pour lui sont censés le protéger sont prêt à lui faire vivre le calvaire d’un procès. Ainsi, il est soumis à une énorme contradiction interne : se défendre contre ceux dont le rôle est de le protéger.

Si enfin l’on prend en compte les arguments des parents attaqués on découvre qu’éloigner ses propres parents n’est pas une décision facile à prendre d’autant moins qu’elle émane souvent d’une souffrance de longue halène, prenant racine dans l’enfance. Une souffrance qui même si elle peut être difficile à qualifier reste à vif et dangereuse pour l’équilibre du noyau la familial.

On réalise ensuite qu’un remaniement dans les rôles des membres de la famille nécessite parfois une période de transition comparable à celle d’un deuil. Un processus qui selon les histoires et les sensibilités peut être plus ou moins long, plus ou moins difficile. Alors précipiter cette précieuse période dans les affres d’un procès n’entrave il pas un repositionnement sain ? Ne laisse il pas un traumatisme condamnant à la foi le parent à rester éternellement un enfant sous le joug de ses propres parents et la nouvelle génération à hériter d’une tension familiale ainsi perpétuée ?

Car c’est bien cette notion de famille comme un ensemble que certains parents défendent plus ou moins consciemment. Un ensemble dans lequel il est profitable de privilégier la qualité de l’harmonie globale plutôt que la quantité de relations dissociées et vectrices de conflits inconscients.
Ainsi une relation adulte / enfant n’est pas une relation banale car elle doit s’inscrire dans une continuité éducative qui ne peux être assurée sainement quand la relation entre les éducateurs est malsaine.

En conclusion, si notre modèle de société peu paraître désolant de souffrance psychologique liée à la multiplication des déchirures familiales, c’est peut être parce qu’il met à jour ce qui restait autrefois dans le secret. Ainsi, en nous éloignant des modèles de familles forcés, nous réduiront les situations d’hypocrisies et les conflits ainsi mis à jour pourront être considérés. Les familles pourront ainsi retrouver en toute liberté et en toute conscience un équilibre plus serein.

SANDRA


[1Article 371-4

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Liens relatifs à cet article

Cité par :

Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 23 (Ab)

Code civil - art. 353-2 (V)

Code de l’action sociale et des familles - art. R224-23 (V)

Nouveau code de procédure civile - art. 1180 (V)

Codifié par :

Loi 1803-03-14

Messages

  • L’article a été modifié en 2013 :

    "L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

    Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables."

    Cette dernière version tend à montrer que la priorité est à donner au maintien des relations affectives préalables - pour le bien de l’enfant-, et pas à l’imposition d’une relation forcée. En l’état les tribunaux continuent d’interpréter la loi "à l’ancienne", en considérant que l’article étend le droit aux tiers qui ne sont pas parents, sans pour autant abandonner le postulat que la fréquentation des grands-parents est a priori dans l’intérêt des enfants.

    Que faut-il faire pour faire évoluer cet article de loi qui est un non-sens comme cela est si bien démontré ici ?

    A minima il faudrait que la justice considère a priori que la décision des parents est la bonne, et pas que la fréquentation des GPs est a priori bonne pour les enfants. Les GPs devraient alors faire la preuve que leur présence est bénéfique aux enfants, et pas le contraire comme aujourd’hui, à savoir que les parents soient présumés coupables et qu’ils aient à démontrer la nocivité des GPs.

    Présumé coupable c’est bien le mot, car enquêtes sociales et expertises psy sont généralement préconisées et diligentées dans le cadre de telles affaires, auprès de familles qui n’ont jamais eu aucun souci. C’est une véritable épreuve y compris pour les enfants. La cellule familiale est déstabilisée avant même qu’un jugement soit prononcé.
    Les GPs utilisent l’argument que la famille est perturbée pour justifier leur démarche alors que c’est eux justement qui sont la source de cette perturbation.

  • bonjour miot qui vit un véritable cauchemar dû à cette loi inique, son ex belle-mère qui a obtenu gain de cause dans une demande de droit d’hébergement sur sa fille de 4 ans ......a écrit un long message sans ses coordonnées ! impossible de vous répondre en privé ! pour une réponse personnalisée merci d’écrire par :
    http://www.digipills.com/cerbermail/?jZIL2QEiRs

  • ‼️‼️‼️‼️ A PARTAGER SVP ‼️‼️‼️‼️

    Bonjour à tous et toutes,

    Je vais vous raconter notre histoire mais pour la comprendre il faut que je donne certains points de notre vie qui seront important par la suite.

    ‼️ VIDÉOS A REGARDER : ‼️
    1️⃣ https://youtu.be/I9qYtXjWi5g ➡️ la plus importante
    2️⃣ https://youtu.be/VeqCYC82T2o
    3️⃣ https://youtu.be/1gWhiphnZyM

    ⚖️ Pour nous aider dans les frais juridiques ⚖️ :

    ‼️ http://www.leetchi.com/c/la-liberte-de-notre-fille ‼️

    Jusqu’à 2016 nous vivions a Concarneau dans le Finistère et depuis a Ploërmel dans le Morbihan.
    En mars 2013 je divorcais de mon ex femme et me remariais en août 2013 avec Ophélie.
    J’ai une fille Enora de mon premier mariage et Ophélie une fille Diane avec son ancien compagnon.
    Nous avons eu deux enfants en commun Anae 4 ans et Liam 18 mois.
    Diane est une ENFANT INTELLECTUELLEMENT PRECOCE AVEC UN TDAH ET DES TROUBLES DYS.
    Elle a besoin de stabilité émotionnelle en plus.
    Entre 2013 et 2014, j’ ai refusé que les parents d’Ophélie voient Diane pour deux raisons :
    1- Ophélie retrouvait sa voix et la possibilité de s’opposer à sa famille grâce a notre relation.
    2- parce qu’Ophelie n avait jamais eu la force de porter plainte contre ses parents, contre son père pour attouchements sexuels sur mineur de moins de 15 ans et contre sa mère pour non assistance à mineur en danger.
    (procédure pénale qui est a son tour début)
    Les grands parents et toute la famille se sont ligués contre nous car ils n acceptent pas la relation qu’Ophelie a décidé de entretenir avec moi et de se marier.
    Ses parents nous ont donc assigné en 2014 pour le droit de visite et d’hébergement.
    Jusqu’à octobre 2017, nous étions en procès contre eux (1er jugement, incident, et appel perdus grâce a un avocat pas fichus de nous défendre correctement surtout ma femme au sujet de sa plainte pour attouchements).
    Cependant suite au 1er jugement, les grands parents ont obtenu un droit de visite et d’hébergement. 1 weekend par mois en restant dans un rayon de 20km de notre domicile et 1 semaine a Pâques et 1 l été mais a leur domicile a Fontainebleau.
    De septembre 2015 à février 2017, Diane était présentée et partait contre son gré avec ses grands parents. Mais depuis mars 2017, nous ne la présentons plus car c est un déchirement de la voir partir en hurlant et ne faisant l araignée pour ne pas rentrer dans le véhicule.
    En parallèle de ce procès, les grands-parents ont usé de tous les moyens pour ternir notre image de parents.
    Les premiers weekends où Diane partait avec eux elle revenait soit en m insultant car sa grand mère n était pas contente qu elle m appelle papa de son plein gré, où elle lui faisait croire qu’Ophelie n était sa mère mais que la grand-mère était réellement sa mère ...
    Ils ont appelé les services sociaux et nous avons subi une enquête sociale dans le Finistère clôturé devant le juge des enfants de Quimper et même histoire dans le Morbihan. Les démarches ont été débouté.
    Sauf qu en été 2017 la gendarmerie débarque a la maison pour convoquer Diane au CHU de Vannes et moi le lendemain a la gendarmerie car la grand mère avait porté plainte contre moi pour violence sur mineur sur Diane !
    Notre avocat avait cette plainte dans les documents que la partie adverse avait donné mais ne nous en a jamais parler...
    La gendarmerie nous annonce qu’ils avaient enquêté sur nous pdt 6 mois.
    On s’en foutait car droit dans nos baskets !
    La seule chose, c est que j’ ai perdu pied car je ne supportait plus les multiples attaques et persécutions de leur part. Je suis depuis l’été 2017 sous anti dépresseurs ...
    De cette enquête , le dossier était vide car rien a se reprocher. Sauf que le procureur m’a donné un rappel a la loi par OPJ "au cas où" car les grands parents avaient fait bcp de démarches avant et que même si les démarches ont été déboutés, il a préféré mettre le rappel a la loi. Depuis je vois une psy ...
    Grosse face négative car en plus de cela je suis en arrêt maladie depuis avril 2017 pour des gros problèmes de dos.
    Mais nous avons repris du poil de la bête et décidé de les attaquer au pénal pour la plainte de ma femme et une autre pour propos diffamatoire et harcèlement moral.
    Tout se déroule lentement mais sûrement. L année 2018 a été qd mm très bonne car les plaintes pour non présentation d’enfant ont été classé sans suite. Le TGI de Vannes et les gendarmes ont cerné apparemment les parents d’Ophélie et attend l évolution des différentes plaintes.
    Notre but principal est de protéger Diane qui est une enfant très fragile par son TDAH et les troubles DYS. Un suivi médical est obligatoire et imposant. Et une stabilité émotionnelle pour Diane est important. Ce que la justice a complètement zappé.
    Pour son père biologique, le 26 février nous seront fixés sur la demande de retrait de autorité parentale que nous avons demandé car ce monsieur est un fantôme et depuis 2012 où il est parti de la maison, sans chercher a voir Diane.
    Voilà notre histoire et celle de Diane.
    L’histoire est tellement longue et ambiguë qu il y a des passages oubliés écartés ...
    Voilà (désolé je ne sais pas trop comment clôturé a part que le combat continue et que des erreurs de leur part actuellement nous permet d’obtenir du positif et des choses contre eux.

    Dans l’ attente de vous relire.

    Cordialement