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La résidence des enfants de parents séparés

jeudi 5 décembre 2013, par Jeanne HILLION

A lire cette enquête datée de Novembre 2013 sur La résidence des enfants de parents séparés

De la demande des parents à la décision du juge

Maud Guillonneau Caroline Moreau ont procédé à l’Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires
familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012

On y apprend des éléments très intéressants par exemple sans surprise que l’’absence de demandes concerne majoritairement les pères et évidemment que le juge prononce, en conséquence, préférentiellement une résidence chez
le parent qui s’est exprimé.

que La résidence alternée a pu être rejetée au regard :

- de l’éloignement entre les domiciles des deux parents,
- de l’âge de l’enfant,
- des mauvaises relations entre les parents,
- de l’indisponibilité d’un des deux parents,
- des conditions matérielles,
- des capacités éducatives insuffisantes d’un des deux parents.

Ainsi, la décision du juge apparaît plus favorable à la demande des parents lorsqu’ils
demandent une résidence à leur domicile plutôt qu’une résidence alternée.

Lorsque les parents se sont mis d’accord sur la résidence, le juge homologue cet accord dans
la quasi-totalité des cas (99,8%).

Ainsi, la résidence des enfants est conforme aux demandes
des parents, et on retrouve des proportions équivalentes à celles des demandes.

Pour 71% des
enfants, la résidence est fixée chez la mère, 19% sont en résidence alternée, 10% chez le père
et dans de très rares cas chez un tiers.

Pour quinze enfants seulement, les juges ont fixé une résidence autre que celle demandée par
les parents estimant que l’intérêt de l’enfant ne coïncidait pas avec les demandes formulées
par les parents.

que la résidence chez la mère privilégiée pour les enfants de moins de 5 ans
La résidence des enfants varie sensiblement selon leur âge. Même si, quel que soit l’âge des
enfants, la résidence est le plus souvent fixée chez la mère (71%), on observe que cette
proportion est encore plus forte pour les enfants de moins de 5 ans (84%) et tend à diminuer
de manière inversement proportionnelle à l’âge des enfants.
Les enfants dont la résidence est la plus fréquemment fixée en alternance sont les 5-10 ans
(24%). Enfin, pour 23% des 15-18 ans, la résidence est fixée chez le père.

Au total, en cas de désaccord, le juge prononce dans 63% des situations une résidence chez la
mère, dans 24% des situations une résidence chez le père, dans 12% des situations une
résidence alternée et très marginalement une résidence chez un tiers (0,2%).

· Lorsque le père demande une résidence chez lui et que la mère souhaite une résidence
chez elle, le juge prononce pour 62% des enfants une résidence chez la mère et pour
36% une résidence chez le père. La résidence alternée, qui pourrait apparaître comme
une alternative à ces deux choix n’est prononcée que pour 2% des enfants.
· Dans les situations où le père demande une résidence alternée et la mère une résidence
chez elle, on constate que le juge prononce une résidence chez la mère dans les troisquarts
des situations et la résidence alternée dans un quart des cas.
· Enfin, lorsque le père demande une résidence chez lui alors que la mère propose une
résidence alternée, le juge fixe une résidence chez le père dans 60% des situations et
une résidence en alternance dans 40%.

par exemple on y apprend que :

Globalement, plus l’âge de la mère est élevé, plus le taux d’accord est important.

Le taux
d’accord est de 58% dans les décisions impliquant une mère âgée de moins de 20 ans, 66%
lorsque la mère est âgée entre 20 et 25 ans.

Il s’élève régulièrement pour atteindre 87%
lorsque la mère est âgée de 40 ans ou plus.

Inversement, la part de désaccords et celle des
situations où l’un des deux parents ne s’est pas exprimé sont nettement plus importantes
lorsque la mère est plus jeune (moins de 30 ans) que lorsqu’elle est plus âgée (plus de 40 ans).

Des résultats similaires s’observent pour les pères.

Le taux d’accord augmente avec l’âge, partant de moins de 70% lorsque la décision a
impliqué un père âgé de moins de 25 ans pour atteindre 85% dans les décisions concernant
des pères de 40 ans ou plus.

Parallèlement, la part des décisions dans lesquelles les parents sont en désaccord et la part de
celles dans lesquelles un des deux parents ne s’expriment pas apparaissent globalement plus
élevées lorsque le père est âgé de moins de 30 ans que lorsqu’il est âgé de plus de 40 ans.

Il semble donc qu’un consensus entre les parents sur la résidence des enfants soit plus
fréquent chez les parents un peu plus âgés.

SOMMAIRE :

Résumé des principaux résultats....................
... 5

Introduction.............................. 8

I- Profil des parents en accord, en désaccord, ou d
ont l’un des deux n’exprime
aucune demande sur la résidence des enfants........
11

I-1 Profil des trois groupes de parents au regard d
es caractéristiques juridiques... 11

I-1-1 Les demandes relatives à la résidence des enf
ants sont dans 47% introduites dans la
cadre d’une procédure relative à des enfants nés ho
rs mariage, dans 45% dans la cadre
d’un divorce.11

I-1-2 Dans 48% des situations, la mère est seule à
l’origine de la demande en justice.. 12

I-1-3 Dans 43% des situations, chacun des deux pare
nts a constitué avocat...... 13

I-2 Profil des trois groupes de parents selon les c
aractéristiques démographiques et
économiques.13

I-2-1 Le taux d’accord tend à augmenter avec l’âge
des parents........... 13

I-2-2 La durée du mariage des parents divorcés n’a
pas d’influence sur la probabilité
d’être en accord ou en désaccord sur la résidence d
es enfants 14

I-2-3 Le taux d’accord est plus important parmi les
parents qui ont une activité
professionnelle, il croît régulièrement avec leurs
revenus. 15

I-2-4 Le taux d’accord entre les parents est plus i
mportant lorsqu’ils résident dans la
même ville 16

I-3 Profil des trois groupes de parents selon la st
ructure familiale.......... 17

I-3-1 Le taux d’accord est plus important dans les
fratries de deux enfants...... 17

I-3-2 En lien avec l’âge des parents, le taux d’acc
ord augmente proportionnellement avec
l’âge des enfants..18

II- Les situations d’accord entre parents sur la ré
sidence des enfants
........
19

(80% des parents)

II-1 La fixation de la résidence lorsque les parent
s sont d’accord......... 19

II-1-1 Les parents en accord souhaitent une résiden
ce chez la mère pour 71% des
enfants, la résidence alternée est sollicitée pour
19% d’entre eux, la résidence chez le
père pour 10%..............
.................
..........
19

II-1-2 Les juges homologuent les accords dans la qu
asi-totalité des situations..... 20

II-1-3 Les résidences alternées prononcées dans le
cadre d’un accord entre parents sont
assorties d’un rythme hebdomadaire pour 86% des enf
ants............
21

II-1-4 Les résidences fixées chez un des parents, p
rononcées dans le cadre d’un accord,
sont assorties d’un droit de visite et d’hébergemen
t « classique » pour 6 enfants sur 10..
21

II-2 Les facteurs pouvant influencer le choix de ré
sidence des parents....... 22

II-2-1 La résidence chez la mère privilégiée pour l
es enfants de moins de 5 ans.... 22

II-2-2 En lien avec l’âge des enfants, le mode de r
ésidence varie selon l’âge des parents.. 23

II-2-3 La résidence alternée est plus souvent solli
citée par les parents en activité et tend à
augmenter avec les revenus.........................
.
24

II-2-4 Un taux de résidence alternée plus élevé lor
sque les parents résident dans la même
ville..................................
25

III- Les situations de désaccord entre parents sur
la résidence des enfants............. 26

(10% des parents)
III-1 Les demandes des parents en désaccord et la d
écision du juge........................
26

III-1-1 Pour 52% des enfants, chaque parent demande
la résidence chez lui................. 26

III-1-2 Dans les cas de désaccord, le juge fixe deu
x fois plus de résidence chez le père
que dans les cas d’accord.........
.....
27

III-1-3 La résidence alternée prononcée dans un con
texte de désaccord est plus souvent
assortie d’un rythme fixé selon le planning des par
ents que dans les situations d’accord...
28

III-1-4 Les rejets de résidence alternée sont large
ment motivés par l’intérêt de l’enfant... 29

III-1-5 La résidence fixée chez un des parents pron
oncée dans un contexte de désaccord
est plus fréquemment assortie d’un droit de visite
et d’hébergement élargi que dans les
situations d’accord...

.........................
30

III-1-6 Dans les situations de désaccord, les juges
diligentent plus fréquemment une
mesure, notamment d’enquête sociale................................................
.............
31

III-2 Les facteurs pouvant influencer la décision......
........................................ 32

III-2-1 Le prononcé d’une résidence chez la mère di
minue avec l’âge des enfants ......... 32

III-2-2 Le juge limite les demandes séparant les fr
atries........................................ 32

III-2-3 Pour 71% des enfants, le juge maintient la
résidence antérieure...................... 33

III-2-4 Lorsque le juge modifie la résidence antéri
eure de l’enfant, il auditionne plus
fréquemment les enfants.............................................................................
34

IV- Situations dans lesquelles l’un des deux parent
s n’exprime pas de demandes.....
36

(9% des parents)

IV-1 L’absence de demandes concerne majoritairement
les pères........................... 36

IV-2 Le juge statue en faveur du parent qui s’est e
xprimé dans plus de 9 cas sur 10.... 36

IV-3 Le juge prononce un droit de visite et d’héber
gement plus restrictif à l’égard du
parent qui ne s’exprime pas........................................................................
37

V- En guise de conclusion.........................................................................
39

Annexe 1 : Tableaux et cartes................................................................
..... 42

Annexe 2 : Sources et méthode..................................................................
. 57

Annexe 3 : Note de lancement de l’enquête..............................
...................... 61

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