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Master professionnel droit du dommage corporel.

jeudi 26 septembre 2013, par Jeanne HILLION

L’Université de Savoie, étape incontournable du droit du dommage corporel

La faculté de droit de l’université de Savoie est en passe de devenir l’étape incontournable pour tout praticien souhaitant acquérir une véritable expertise, résolument pratique, en droit du dommage corporel. En effet, celle-ci propose un master, codirigé par le professeur Philippe Brun et Laurence Clerc-Renaud, exclusivement dédié à cette matière. 


Afin de célébrer la première promotion sortante, le master de droit du dommage corporel a organisé, le 26 octobre dernier, en partenariat avec le barreau de Chambéry, une journée d’étude en droit du dommage corporel animé par les intervenants du master, à laquelle quatre-vingt avocats ont assisté. Etaient également présents et ont participé aux débats l’ensemble des partenaires du Master à savoir des représentants de l’ANADAVI (Association Nationale des avocats de victimes de dommages corporels), le Président et des représentants de l’AREDOC (association pour l’étude et la réparation du dommage corporel), Madame Françoise Rudetzki, déléguée au terrorisme de la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs SOS catastrophes et terrorisme), le directeur du Fonds de Garantie des victimes d’infraction et actes de terrorisme, ainsi que les avocats partenaires (Cabinet Mor, Cabinet Arpej’), le Conseil National des Barreaux, L’ordre des avocats du barreau de Chambéry et la Gazette du palais.

À l’issue de cette journée où les échanges ont été très riches, notamment sur la question des barèmes, le parrain de la promotion 2011-2012, qui n’était autre que Monsieur Jean-Pierre Dintilhac, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et auteur de la « nomenclature Dintilhac » utilisée pour l’indemnisation du dommage corporel, a procédé à la remise des diplômes.

La promotion 2012-2013 sera, quant à elle, parrainée par Maître Jean-Gaston Moore, directeur honoraire de la Gazette du Palais et créateur des panoramas de droit du dommage corporel.



Ce diplôme qui constitue une première en France est né d’une demande des professionnels faisant le constat d’une insuffisance de la formation théorique et pratique en matière d’indemnisation du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, d’accidents du travail, les victimes de l’amiante, les victimes d’infractions etc.). Il s’adresse à tous les étudiants qui veulent s’orienter en ce domaine (formation initiale) et il est également ouvert en formation continue pour les personnes en activité souhaitant faire valoir cette spécialité (juristes et régleurs de sinistre de compagnie d’assurances ou de fonds, avocats, juristes d’association de victimes etc). Cette formation fait appel à des spécialistes universitaires et des professionnels reconnus dans les milieux de la pratique (médecins experts représentants des victimes et des compagnies d’assurances, avocats, assureurs, magistrats, représentants des fonds d’indemnisation etc.).

Le master 2, droit des obligations, parcours droit du dommage corporel, est désormais ouvert en formation continue à partir de la rentrée prochaine !

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le lien suivant :

Site de la FDE : http://www.fac-droit-savoie.fr

Contenu du master

SEMESTRE 1 (153h) :

Unité 1 : Approche générale
La réparation : aspects théoriques et pratiques. (20h) Ph. BRUN (Professeur à l’Université de Savoie) ; Maître F. BIBAL (associé à la création du master, avocat au Barreau de Paris spécialité dommage corporel, membre ANADAVI)

Les mutations contemporaines du droit de la responsabilité. (15h) O.GOUT (Professeur à l’Université Lyon 3) ; G. PIGNARRE (Professeur à l’Université de Savoie)

La responsabilité et les mécanismes de socialisation des risques. (15h) Pr. GARDNER (Université de Laval, Faculté de Droit, Montréal) ; C. QUEZEL-AMBRUNAZ (Maître de Conférence à l’Université de Grenoble)

Unité 2 : Les principaux systèmes d’indemnisation.

Les principaux régimes d’indemnisation des victimes d’accidents :
Accidents de la circulation. (7h) L. CLERC-RENAUD (Maître de conférence à l’Université de Savoie)

Accident du travail. (7h) G. PIGNARRE

Accidents médicaux. (10h) Avocats spécialisés dommage corporel : Maître B. HEURTON (Barreau du Val d’Oise) et Maître S.WELSCH (Barreau de Paris, ONIAM)

Victimes d’infraction. (7h) N. FAUSSAT (Ancien avocat, Directeur du Fonds de garantie des victimes d’infractions)

Victime de l’amiante. (7h) Maître J-P TEISSONNIERE (Barreau de Paris) sous réserve d’acceptation.

L’ordonnancement des différents régimes. (10h) L. CLERC-RENAUD.

Unité 3 : L’évaluation du dommage corporel et de ses conséquences préjudiciables (regards croisés de différents praticiens)

La mesure du dommage corporel :

outils (barèmes médicaux) et cadre juridique (l’expertise). (25h) Dr.BOURGEOIS (médecin CA Chambéry), Dr. BEJUI-HUGUES ou Dr. SULMAN (point de vue de l’assureur, délégué AREDOC), Monsieur MENART (ergothérapeute expert), Maître D. ARCADIO (Avocat au Barreau de Lyon, spécialité dommage corporel, membre ANADAVI)

La mesure des conséquences préjudiciables du dommage corporel (nomenclature de préjudice et outils référentiels statistiques). (30h) Monsieur EHRENFELD (AXA, missionné par l’AREDOC) ; Monsieur MORNET (magistrat CA d’Agens, auteur du Référentiel indicatif régional d’indemnisation ) ; Maître M.CECCALDI (avocat spécialisé handicap et dommage corporel, Barreau de Marseilles)

SEMESTRE 2 (125h) :

Unité 1 : Les voies de l’indemnisation.

Voie juridictionnelle (pratique du juge judiciaire et du juge administratif). (20h) Juge judiciaire : Mme LAGRANGE (Conseiller à la Cour de Paris) ; Juge administratif : Madame TRIOLLET (Conseiller au Tribunal Administratif de Grenoble)

Voie transactionnelle (transaction de droit commun et procédures transactionnelles spéciales). (20h) P.PIERRE (Pr. Université de Rennes) ; Maître F.BIBAL et M. P. LAEBENS (représentant assureur, membre AREDOC)

Unité 2 : Les acteurs de l’indemnisation.

Les prestations servies en cas de dommage corporel par la sécurité sociale. (10h) Mme N. BARUCHEL (Maître de conférence à l’Université de Grneoble)
Les prestations servies en cas de dommage corporel par l’assureur de personnes. (10h) M. S. KERJOSSE (Groupama, missionné par l’AREDOC) et Dr. C. LAFFOLAY (médecin conseil salarié CNP, missionné par l’AREDOC)

Les prestations servies au titre d’une situation de handicap. (10h) L. AOUAR (Directrice juridique service indemmnisation Association des Paralysés de France)
Unité 3 : La charge finale de la réparation.

Les conventions entre payeurs. (10h) Côté assureurs : Mme V.FOURNIER et M. GARCIA (salariés Macif missionnés par l’AREDOC) (protocole assureurs organismes sociaux et convention IRCA)
Le recours des fonds et assureurs. (10h) L. NEYRET (professeur) ; Côté assureurs : Maître D. LA TREMOUILLE (Avocat au Barreau de Paris, expérience dans les mécanismes généraux des recours) et Nathalie FAUSSAT (recours FGTI)

Le recours des tiers payeurs. (35h) Maître M.NEMER (avocat au Barreau de Paris) - aspects processuels ; S. PORCHY-SIMON (Professeur à l’Université Lyon 3) et J. BOURDOISEAU (Maître de conférence à l’Université de Tours) - aspects théoriques : assiette, objet du recours et droit de préférence ; Maître G. MOR (Barreau du Val d’Oise, spécialité responsabilité médicale et dommage corporel, associé à la création du master, spéciali) et Monsieur EHRENFELD - aspects pratiques, avocats et assureurs.

Unité 4 : Stage (12 semaines)

Mémoire de stage.


Voir en ligne : Master professionnel droit du dommage corporel.

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