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Parlement des enfants 18ème édition : violence à l’école
lundi 10 juin 2013, par
ça a dû le reposer un brin : Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale de la majorité présidentielle de gauche, a, pour une fois, présidé une assemblée calme, sérieuse, et convaincue de l’utilité de ses réflexions.
POURQUOI ?
parce qu’ici, il ne s’agit plus de députés adultes qui s’absentent, dorment, se disputent, s’injurient : il s’agit de véritables députés 577 ENFANTS qui croient en ce qu’ils font !! [1]
L’assemblée a décidé de s’attaquer aux violences et discriminations dans les établissements scolaires et d’aider les élèves qui en sont victimes . "L’intolérance à la différence et l’irrespect de l’autre gagnent du terrain ; la violence, qu’elle soit verbale, physique, inscrite ou non dans un processus de harcèlement, s’amplifie. Certains d’entre nous peuvent en souffrir, se murer dans le silence, voire mettre fin à leurs jours." écrivent les députés.
Ne pensez pas qu’il s’agit d’un jeu de rôles ou d’une pièce de théâtre :
Depuis 1994, quatre propositions du Parlement des enfants sont devenues des lois de la République.
la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 18e Parlement des enfants a eu lieu le samedi 8 juin 2013.
RÉSULTATS DU JURY NATIONAL DU 18e PARLEMENT DES ENFANTS -
LES 4 PROPOSITIONS DE LOI FINALISTES
Le jury du 18e Parlement des enfants s’est réuni, le lundi 13 mai 2013 à l’Assemblée nationale.
Composé de députés et de personnalités de l’Éducation nationale, d’un membre de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et d’un membre de la MLF (Mission laïque française), il a examiné l’ensemble des propositions de loi sélectionnées par les jurys académiques, celles des territoires et collectivités d’Outre-mer et des Français établis hors de France.
A l’issue de cet examen, 4 Propositions de loi finalistes ont été désignées. Il s’agit de :
la proposition de loi n°1 visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité, présentée par la classe de CM2 de l’école élémentaire de Chappes (Aube, académie de Reims) ;
la proposition de loi n°2 visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école primaire Michel de la Fournière d’Orléans (Loiret, académie d’Orléans-Tours) ;
la proposition de loi n°3 visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes, présentée par les élèves de la classe de CM2 du groupe scolaire Teina-Mahu de Tubuai (Iles Australes, Polynésie française) ;
la proposition de loi n° 4 visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons, présentée par la classe de CM2 de l’école Paul Verlaine de La Marsa (Tunisie, 9ème circonscription des Français établis hors de France).
Ces quatre propositions de loi finalistes ont été discutées par les 577 délégués juniors, à l’Assemblée nationale, le 8 juin . Elles ont fait l’objet d’un examen en salle de commission le matin,
puis mises au vote l’après-midi, au cours de la séance officielle du 18e Parlement des enfants.
Voir en ligne : PARLEMENT DES ENFANTS
[1] QU’EST-CE QUE LE PARLEMENT DES ENFANTS ?
Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole, d’outre-mer et des Français établis hors de France (11 circonscriptions ont été crées lors des élections législatives de 2012). Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) . Il se déroule au Palais Bourbon.
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Présentation du Parlement des enfants
Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de la manifestation, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont elles relèvent, ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l’AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.
Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles. Chaque classe de métropole et d’Outre-mer rédige également deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale. Les classes des circonscriptions représentant les Français établis hors de France rédigent également deux questions, l’une au Président de l’Assemblée nationale, l’autre à la Ministre chargée des Français de l’étranger.
Le travail de préparation en classe
Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Les travaux des classes de métropole et d’Outre-mer sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie et deux questions. Ceux des classes des Français établis hors de France sont transmis à l’AEFE et à la MLF.
Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.
Les classes sélectionnées peuvent visiter, avant le Parlement des enfants, le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.
Visite d’une classe à l’Assemblée nationale
Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques (jusqu’en 2011, il n’y avait que 3 propositions de loi sélectionnées).
Réunion du jury national (Parlement des enfants 2013)
Ces 4 propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en discuter en classe. Chaque classe choisit la proposition de loi ayant sa préférence.
Vote en classe sur la meilleure proposition de loi
Chaque classe doit également élire le délégué junior pour la représenter le jour du Parlement des enfants.
Élection du délégué junior (Parlement des enfants 2013)
Le jour du Parlement des enfants, chaque délégué junior élu par sa classe se rend donc au Palais Bourbon.
Le matin, les délégués juniors sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des quatre “propositions de loi” retenues par le jury national.
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L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale, et à partir de cette année, à la Ministre chargée des Français de l’étranger, qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des quatre classes retenues par le jury national (trois jusqu’en 2011) présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les quatre “propositions de loi” font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.
Vous pouvez retrouver les propositions de loi, la vidéo et le compte-rendu de la séance du Parlement des enfants de 2011 dans la rubrique "Les précédents Parlements des enfants".
LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS
La proposition de loi lauréate est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : - la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, - la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, - la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, - la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
