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Reconnaissance des diplômes en travail social , lettre au Président HOLLANDE

mercredi 12 septembre 2012, par Jeanne HILLION

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

COMMUNIQUE. Les associations professionnelles interpellent le Président de la République
2012-09-12 15:07

Le 8 Juin 2012, les associations professionnelles en travail social ANAS, ONES, France ESF, FNEJE se sont réunies pour envisager la poursuite de la revendication de la reconnaissance au Grade licence des diplômes d’Etat DEASS DEES DECESF DEEJE...

Sur la base d’une question écrite [1] posée au gouvernement en Avril 2011 par Monsieur François Hollande lorsqu’il était encore député, et dans laquelle il trouvait justifiée la demande de reconnaissance et de revalorisation des statuts des professionnels concernés (ES AS CESF EJE), les associations professionnelles ont décidé de le saisir, dans sa nouvelle fonction. Nos principaux attendus : l’inscription des Diplômes d’État DEASS DEES DECESF DEEJE au niveau II du RNCP et l’obtention du Grade licence

(cf. la lettre jointe à ce communiqué).

Les associations professionnelles constatent par ailleurs que l’intégration des personnels diplômés antérieurement à la parution des arrêtés de 2011 (non-rétroactifs) n’a pas été traitée par les pouvoirs publics. En l’absence de dispositions complémentaires de nature à intégrer ces professionnels à cette réforme, le risque est de voir se constituer en cas de reconnaissance du grade licence et d’inscription au niveau II du RNCP des diplômes concernés, deux catégories de professionnels pour un seul et même diplôme : Les « avec » et les « sans » 180 ECTS ce qui est tout simplement inacceptable.

Les associations professionnelles demandent donc que l’ensemble des professionnels bénéficie de la revalorisation de leurs diplômes quelque soit leur année d’obtention.

Les associations professionnelles ANAS ONES France ESF FNEJE ne manqueront pas de vous tenir informés de la suite qui sera donnée à ce dossier.

Contacts : ANAS – www.anas.fr – 01 45 26 33 79 – info.anas@yahoo.fr FNEJE – www.fneje.fr – 02 47 73 59 62 – fneje-delegation@fneje.fr France ESF – www.france-esf.fr - eliane.marroc@wanadoo.fr ONES – www.ones-fr.org - contact@ones-fr.org
PDF - 255.2 koLettre au Présient de la République au format .PDF

[1] Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Ministère attributaire > Fonction publique Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d’analyse > catégorie A Analyse > travailleurs sociaux. reclassement. perspectives

Question publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4100 Réponse publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8633 Date de changement d’attribution : 09/08/2011

Texte de la question

M. François Hollande attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière. Le personnel diplômé bac + 3 (licence) demande une reconnaissance et revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes, et au même titre que les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Sont concernés par la catégorie A, les éducateurs spécialisés (DEES), assistants sociaux (DEASS), conseillers en économie sociale et familiale (DECESF), éducateurs de jeunes enfants (DEEJE). Il lui demande ses intentions par rapport à cette reconnaissance qu’il considère justifiée.

INFOS : Reconnaissance des diplômes en travail social Bac+ 3
2011-05-03 12:47

Le 01 MAI 2011,

Les organisations syndicales et les associations professionnelles sont mobilisées pour obtenir la reconnaissance des diplômes en travail social au niveau Bac + 3 (licence) et leur inscription dans le niveau 6 du Cadre Européen des Certifications selon les descripteurs de Dublin.

Outre les manifestations organisées les 16 mars et le 7 avril et la pétition, qui a recueillie une forte proportion de signatures des professionnels du secteur social, la volonté de voir aboutir la reconnaissance de leurs diplômes à leur juste niveau sur le plan national et européen n’a pas encore été suivie d’effets.

Il a donc été convenu entre les associations professionnelles ANAS pour les assistants de service social, ONES pour les éducateurs spécialisés, FNEJE pour les éducateurs de jeunes enfants, FCESF pour les conseillers en économie sociale et familiale et par les syndicats CFDT interco, CFTC, UNSA territoriaux, FA-FPT, CGT, FO de solliciter une rencontre avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale pour :

transmettre la pétition et les revendications des professionnels concernés ;

remettre le dossier constitué par les organisations et l’argumentaire soutenant la reconnaissance Bac +3 ;

enjoindre un déblocage de la situation et des échéances concrètes.

Nos revendications ont déjà été portées à la connaissance de la direction générale de la cohésion sociale et par lettre du 17 décembre 2009, M. Fabrice HEYRIES ex-directeur de la DGCS avait fait aux associations professionnelles, une réponse encourageante. Il affirmait :

« J’ai indiqué au Président de la CNCP que, pour ce qui concerne les diplômes de travail social actuellement positionnés au niveau III de cette nomenclature, les indicateurs de compétences de leurs référentiels correspondent aux descripteurs du niveau 6 du CEC. Cette position est d’ailleurs cohérente avec la perspective d’attribuer 180 ECTS à ces diplômes compte tenu de la charge de travail nécessaire pour atteindre les compétences visées. »

Nous attendons dorénavant un signe fort des instances concernées.

Pour soutenir les démarches engagées il est encore temps de signer la pétition à l’adresse suivante

http://www.petitions24.net/reconnaissance_bac3

Pour l’ANAS Françoise LEGLISE Présidente

Pour l’ONES, Jean-Marie VAUCHEZ Président

Pour la FCESF, Eliane MARROC Présidente