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JUSTICE : la class action, un espoir pour les victimes

jeudi 17 mai 2012, par Jeanne HILLION

Avec l’élection 2012, François HOLLANDE, le nouveau président de la République a promis qu’il s’attellerait à un retour à une indépendance totale de la justice et, pour ce qui concerne les victimes, à mettre en place une "class action" à la française.

En effet, dans notre pays, les victimes ayant en commun un même préjudice sanitaire, commercial, industriel n’avaient pas la possibilité d’utiliser la même procédure en réparation. Aucun recours collectif n’était possible, le législateur ne l’a pas prévu.

L’introduction de "l’action de groupe" apportera la possibilité pour les victimes de se réunir pour une action commune contre le responsable de leur préjudice ou lors de catastrophes... comme cela est possible aux états-Unis par exemple.

C’est une sacré bonne nouvelle. Ainsi pour le scandale DU MEDIATOR : il y a eu plainte de plus de 350 personnes qui demandent réparation aux Laboratoires Servier sous forme de citation directe pour "tromperie aggravée" concernant le Médiator.

Christiane TAUBIRA nouvellement nommée garde des Sceaux semble être une femme de grande intelligence. Gageons qu’elle réussira à redonner vie à une justice sinistrée.

Si vous ne le savez pas déja, il existe un journal des accidents et des catastrophes qui est très interessant et sérieux. Il s’agit d’un journal d’actualité juridique et non d’un tabloïd de faits divers !
Il fut longtemps dirigé par
Claude Lienhard.

Ainsi justement concernant les class action, voici ce que LIENHARD écrit dans son Edito du Numéro 124 de
Mai 2012

 :

"CLASS ACTION" A L’AMERICAINE, NUTELLA « DANS LES CORDES »

Une simple mère de famille de San Diego en Californie a amené le grand groupe italien de l’agroalimentaire Ferrero à résipiscence à propos de la célèbre pâte à tartiner Nutella. Il s’avère ainsi que le Nutella contient des niveaux dangereux de graisses saturées, bien loin de la pâte saine et nourrissante promue par une publicité agressive et avec un fort vecteur de pénétration au niveau des enfants et des mères de famille. L’action collective a débouché sur un compromis mettant fin aux poursuites avec un remboursement jusqu’à 4 dollars pour tout pot de Nutella acheté en Californie entre août 2009 et le 23 janvier 2012 ou entre janvier 2008 et le 3 février 2012 pour le reste des Etats-Unis, sous réserve de la preuve de l’achat.

On peut le lire en ligne ici

et pour vous allécher voici le sommaire du numéro :

Sommaire


- Loire Atlantique : Le secours ambulancier en pointe

" Revoir la totalité de l’organisation du secours en France..."

- Accidents et catastrophes
- Titanic : un siècle déjà !

- Catastrophes naturelles

- Naufrage du Joola : nouvel espoir pour l’Association des familles des victimes françaises
- Quelle obligation de délivrance pour la vente d’un terrain dépollué ?
- Scandale du Médiator : Les Laboratoires Servier devant les juges
- Brèves de palais : Erika, Costa-Concordia, Areva

- De la publicité illicite en faveur du tabac
- Incendie du Bld.Auriol : condamnation d’une association et d’une société de construction
- La Cour de cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais
- Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ?
- Vice caché ou vice apparent : comment mieux protéger l’acquéreur ?
- Affaire Karachi : conditions d’admission de la constitution de partie civile en cas d’atteinte volontaire à la vie d’une personne

- Un communiqué de l’ AAA- VAM

- Mieux réparer le dommage environnemental : état des lieux et perspectives

- Nucléaire au jour le jour
- Brèves de sécurité

- Lettre et chronique d’avril de Jean Belotti
- Présentation des Lettres et chroniques de Jean Belotti

- Jeunesse du sacré
- Titanic:l’histoire, le mystère, la tragédie
- Moi on ne m’a jamais demandé comment j’allais
- Introduction à l’art de la plaidoirie
- L’esprit de combat.Lutte contre l’hépatite C

- Du nouveau chez Lexis-Nexis
- Le sommaire de la Lettre Assurer N° 189

- Le" ruban bleu" pour Marie-France Steinlé-Feuerbach

- 1er juin au Mans
* Des communications électroniques : objets juridiques au coeur de l’unité des droits
- 15 et 16 juin à Poitiers
* L’état actuel de la pénalisation en matière médicale
- 25 et 26 juin à La Baule
* 1ères Rencontres AMRAE Risk Management et ressources humaines
- 27, 28 et 29 juin à Bourg-en-Bresse
* XXVIIèmes Assises nationales de l’INAVEM "Comment passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage ?

- 26 et 27 avril à Rabat
* Analyse du 17ème colloque international du GRET " Gouvernance, Risques, Crises".

- Veille des publications juridiques sur le risque