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Manifeste 2012 pour l’enfance

mercredi 4 avril 2012, par Jeanne HILLION

Manifeste 2012 pour l’enfance

Les 10 engagements du Manifeste pour l’enfance

- 01/ Pour une politique nationale de l’enfance ambitieuse

- 02/ Pour protéger les droits des enfants fragilisés par la pauvreté

- 03/ Pour un véritable droit à la santé des enfants

- 04/ Pour une école française fondée sur l’équité

- 05/ Pour une réelle politique en faveur des enfants en situation de handicap

- 06/ Pour une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant

- 07/ Pour le droit des enfants à l’expression
et à être entendus

- 08/ Pour protéger les droits des enfants migrants sur le territoire français

- 09/ Pour une adoption internationale respectueuse
et protectrice des enfants dans les situations
exceptionnelles

- 10/ Pour une coopération internationale
centrée sur l’enfant

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Engageons-nous pour les enfants !

Manifeste de l’UNICEF
2012 pour l’enfance é l e c t i o n s

Partout dans le monde, les enfants ont des droits !

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par les Nations Unies en 1989 et pilier de l’action de
l’UNICEF, reconnaît aux enfants des droits spécifiques pour qu’ils puissent vivre, grandir, se développer, prendre part à la
vie de la société dans un environnement protecteur et propice à leur épanouissement. La France a été l’un des premiers
et des plus enthousiastes signataires de la CIDE en Europe.

La France peut mieux faire !

Bien qu’elle figure parmi les bons élèves dans la mise en oeuvre de la Convention et qu’il vaille globalement mieux naître en
France que dans de très nombreux autres pays du monde, d’inacceptables disparités et zones d’ombre subsistent.

Partenaires
des États partout dans le monde pour favoriser le respect des droits de l’enfant, nous pensons que la France peut mieux
faire, qu’elle doit combler d’importantes lacunes et corriger certaines orientations contraires aux droits de l’enfant et
à ses engagements internationaux.

C’est également l’avis du Comité des droits de l’enfant des Nations unies qui contrôle l’application
de la Convention dans les États, qui bien qu’ayant reconnu des avancées manifestes lors de l’audition de la France en 2009,
a émis des observations critiques dans des domaines cruciaux.
Nous pensons en particulier aux deux millions d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté, aux 600 000 enfants mal
logés, aux 20 000 enfants sans domicile fixe, aux enfants roms stigmatisés, aux enfants et jeunes délinquants, aux enfants
vivant dans les territoires d’outre-mer, aux enfants isolés étrangers, ainsi qu’aux enfants en situation de handicap. Tous
font encore trop souvent figures de laissés pour compte dans notre pays. Nous pensons aussi aux performances très
insuffisantes du système éducatif français dans la réduction des inégalités en matière de résultats scolaires.

Au mépris du
principe d’équité, les enfants du bas de l’échelle socio-économique ont bien moins de chances que la moyenne de réussir
leur scolarité jusqu’au bout et d’accéder à des études supérieures.
Il est urgent que les droits de l’enfant s’appliquent à tous et partout !
Notre « M anifeste pour l’enfance » est un véritable appel aux candidats à l’élection présidentielle et au futur président de
la République : il est urgent que les droits de l’enfant s’appliquent à tous et partout, sans discrimination.

Il est urgent
qu’une politique globale et coordonnée de l’enfance soit enfin élaborée et mise en oeuvre avec l’objectif majeur de réduire
les disparités entre les enfants. Il est urgent d’engager une réflexion de fond sur la justice des mineurs afin d’ouvrir la
voie à une réforme globale guidée par le souci de la prévention de la délinquance juvénile, de la sanction adaptée et de la
réinsertion dans la société des jeunes en conflit avec la loi. Il est urgent que les enfants isolés étrangers, qui se trouvent
sur notre territoire sans parents ni adultes référents bénéficient d’un statut protecteur particulier, à l’échelle européenne.

Il est fondamental que l’école retrouve son rôle d’ascenseur social pour les plus défavorisés et compense les inégalités
de départ dans la vie.
Le contexte de crise économique ne doit pas servir d’argument pour reléguer les enfants et les jeunes au second plan.

Au contraire, puisqu’ils en subissent de plein fouet les conséquences et qu’ils sont au coeur de l’avenir du pays, ils doivent
être au coeur des politiques publiques. Puisque la crise aggrave encore les inégalités, les enfants les plus défavorisés
doivent être une priorité nationale. Outre qu’il est inacceptable au plan des principes, le creusement des inégalités entre
les enfants a un coût pour la société toute entière en matière de santé, de protection sociale, de remédiation scolaire

À terme, il pèse sur le développement économique du pays dans son ensemble :

l’impossibilité pour de très nombreux enfants de développer leur plein potentiel
compromet leurs chances de réussite et leur entrée sur le marché du travail.

Il n’est de société viable que basée sur l’équité et reposant sur des enfants en
bonne santé, protégés, éduqués, épanouis et sur une jeunesse écoutée, valorisée,
rassurée.

Quel plus beau projet pour un futur président de la République ?

Candidats, engagez-vous pour les enfants, engagez-vous
à mettre en oeuvre le Manifeste pour les enfants de l’UNICEF  !

Jacques Hintzy

Président de l’UNICEF France

Candidats à l’élection présidentielle,

engagez-vous pour les enfants !

*****************************

Le Manifeste pour l’enfance de
l’UNIC EF a été élaboré sur la base
de la Convention internationale des
droits de l’enfant, des observations
du Comité des droits de l’enfant des
Nations unies lors de l’audition de
la France en 2009, de l’expertise de
l’UNIC EF France et de nombreux
rapports et études portant sur la
situation des enfants dans le pays.

**********************

Saisissant l’opportunité de l’élection préside ntielle nous, Unicef
France, de mandons instamment aux candidats à la mandature
suprême de S’ENGAG ER publiquement en faveur de s enfants et de s
jeunes. ILS sont à la fois la promesse d’avenir de notre société et
au carrefour de toutes les vulnérabilités.

L’UNICEF France demande aux candidats
à l’élection présidentielle de s’engager :

- Considérant que les enfants de notre pays représentent notre plus grande richesse pour
l’avenir et qu’il n’est de société viable sans une jeunesse écoutée, valorisée et rassurée,

- Considérant que nous devons donner à tous les enfants, en particulier les plus
vulnérables, les meilleures chances de grandir et de s’épanouir dans un environnement
favorable et protecteur,

- Considérant que de très nombreux enfants vivant en France métropolitaine et
ultra-marine sont privés d’un ou de plusieurs de leurs droits fondamentaux,

- Considérant que la France s’est engagée, en ratifiant la Convention internationale
des droits de l’enfant, à promouvoir et mettre en oeuvre les Droits de l’enfant sur
son territoire,

- Considérant que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a demandé en
2009 à la France de renforcer sa politique en direction des enfants et des jeunes,

- Considérant que le futur Président de la République a un rôle fondamental à
jouer dans la promotion et le respect des Droits de l’enfant,

- Considérant que l’élection présidentielle est une occasion unique pour
l’UNIC EF de plaider auprès des candidats et du grand public à l’élection en
faveur des droits de l’enfant,

Pour une politique nationale de l’enfance ambitieuse
La création d’un Ministère de plein droit à l’enfance et à l’adolescence, d’un observatoire national de l’enfance et
d’une délégation parlementaire dans chacune des chambres du Parlement.
L’élaboration d’un code de l’enfance.

Engagement 01

2012 Manifeste de l’UNICEF
pour l’enfance

Pour protéger les droits des enfants fragilisés par la pauvreté
Une meilleure prise en compte, dans les politiques publiques, des droits des enfants les plus fragilisés par la
pauvreté et l’exclusion sociale.
La création d’un droit à la compensation de la pauvreté des enfants pour favoriser
leur accès à la cantine scolaire, aux sports et aux loisirs, à la santé, aux technologies numériques...

Engagement 02

Pour un véritable droit à la santé des enfants

La définition d’une politique globale de santé et de prévention en direction des enfants de 0 à 18 ans. Elle doit
préserver la spécificité des professionnels de la santé infanto-juvénile, assurant un accès équitable à la
prévention et aux soins à chaque enfant, y compris dans les DOM et TOM , valorisant la médecine scolaire,
garantissant l’accueil de la petite enfance, renforçant la prise en charge des troubles psychologiques et des
adolescents en souffrance.

Engagement 03

Pour une école française fondée sur l’équité
La réaffirmation de l’école comme lieu d’apprentissage des droits et de participation des enfants, mais aussi
comme un espace d’équité, garantissant à chacun, quelle que soit son origine, les mêmes chances de réussite.

Des réponses adaptées et concertées pour lutter contre la violence à l’école.

Engagement 04

« N os enfants sont notre
éternité »

Robert Debré, cofondateur de l’UNICEF

Pour une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant
Une pause législative et l’engagement sans délai d’une réflexion concertée sur la prévention de la délinquance
des enfants et des jeunes, son traitement civil et pénal, le suivi post-sentenciel, la définition d’une politique
nationale globale et la définition d’un plan d’actions d’envergure, approuvé par le Parlement et doté de moyens
suffisants. La spécificité de la justice des mineurs doit être préservée.

Engagement 05

Pour une réelle politique en faveur des enfants en situation de handicap
Le respect des droits des enfants en situation de handicap leur permettant de se développer, de s’épanouir et
de s’intégrer le mieux possible dans la société. Le renforcement de la formation des personnels et des moyens
alloués à la prise en charge du handicap chez les enfants, l’accès aux lieux d’accueil de la petite enfance, à l’école
dès la maternelle ainsi qu’aux structures spécialisées.

Engagement 06

Pour le droit des enfants à l’expression et à être entendus
La mise en oeuvre du droit à l’expression et à la participation des enfants et des jeunes ainsi qu’une réelle prise
en compte de leurs opinions dans les politiques qui les concernent, notamment à travers la généralisation des
Conseils des jeunes dans les municipalités, la possibilité pour les enfants et les jeunes non majeurs de créer une
association, l’apprentissage des droits de l’enfant et le renforcement de la participation à l’école.

Engagement 07

Pour protéger les droits des enfants migrants sur le territoire français
Une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans les politiques migratoires de la France. La situation
critique des mineurs étrangers isolés, particulièrement vulnérables, appelle une réponse concertée, à l’échelle
nationale et européenne. Une attention particulière doit être portée aux enfants migrants en Guyane et à Mayotte.

Engagement 08

Pour une adoption internationale respectueuse et protectrice
des enfants dans les situations exceptionnelles
La mise en oeuvre d’un moratoire en vue de geler les adoptions d’enfants par des familles françaises, effectuées
dans l’urgence, lors de catastrophes ou de conflits mettant à mal l’organisation administrative du pays d’origine.

Engagement 09

Pour une coopération internationale centrée sur l’enfant
Le renforcement de l’aide publique au développement et son orientation en faveur des femmes et des enfants
les plus défavorisés. L’élargissement de la palette de financements innovants pour l’atteinte des Objectifs du
Millénaire pour le Développement en 2015.

Engagement 10

Pour une coopération internationale centrée sur l’enfant
Le renforcement de l’aide publique au développement et son orientation en faveur des femmes et des enfants
les plus défavorisés. L’élargissement de la palette de financements innovants pour l’atteinte des Objectifs du
Millénaire pour le Développement en 2015.

1 / La mise en place d’un ministère d’État de
l’enfance et de la jeunesse rassemblant tous
les acteurs publics concernés, chargé de la mise
en oeuvre coordonnée d’une politique globale de
l’enfance dotée de moyens appropriés et reposant
sur des ressources statistiques harmonisées.

2 / La création d’un observatoire national de l’enfance
et de la jeunesse auquel serait reliés les différents
observatoires nationaux existants (ex : l’Observatoire
national de l’enfance en danger) pour une meilleure
lisibilité des politiques publiques et pour la détermination
de grandes orientations nationales en faveur de l’enfance.

3 / L’élaboration d’un code de l’enfance et de la jeunesse.
01 L’UNIC EF France
demande :

L’UNICEF France appelle de ses voeux la mise en oeuvre
d’une politique nationale en faveur de tous les enfants
vivant sur le territoire, ambitieuse, respectueuse de leurs
droits et conforme aux engagements internationaux
de la France. Il est essentiel que cette politique soit
cohérente, lisible et dotée de moyens appropriés.

Constat en France :

6 ministères concernés par l’enfance (cohésion sociale,
éducation nationale, santé, justice, intérieur, sports).
4 niveaux de décisions (État, Conseil régional, Conseil
général, municipalités).

Pourtant, aucune instance de coordination :
l’enfant est vu par le prisme des espaces qu’il occupe
(famille, école, sport, santé, justice...) et non dans sa
globalité.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 3 - alinéa 1 :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants,
qu’elles soient le fait des institutions publiques
ou privées de protection sociale, des tribunaux,
des autorités administratives ou des organes
législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
une considération primordiale. »

Article 4 :

« Les États parties s’engagent à prendre toutes
les mesures législatives, administratives et
autres qui sont nécessaires pour mettre
en oeuvre les droits reconnus dans la
présente Convention. Dans le cas des
droits économiques, sociaux et culturels,
ils prennent ces mesures dans toutes les
limites des ressources dont ils disposent
et, s’il y a lieu, dans le cadre de la
coopération internationale. »

01 Pour une politique nationale
de l’enfance ambitieuse

L’UNIC EF France
demande :

1 / Les enfants les plus fragilisés par la pauvreté et
la grande exclusion doivent constituer un champ
d’action prioritaire des politiques publiques en
France afin de réduire les inégalités entre les enfants
et protéger leurs droits.

2 / La création d’un droit à la compensation de la
pauvreté pour les enfants (à l’instar de ce qui existe
par la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, du 11 Février 2005) pour l’accès à l’école,
à la cantine, à une alimentation appropriée, aux activités
périscolaires, à la santé, aux sports à la culture et aux
loisirs, aux technologies numériques.

3 / Des ressources budgétaires suffisantes pour la mise en
oeuvre coordonnée de la loi sur la Protection de l’enfance
de 2007 sur l’ensemble du territoire et de la loi donnant droit
au logement.

4 / Le développement de programmes spécifiques et de réponses
d’urgence dans les collectivités d’Outre Mer, pour faire face aux
situations les plus difficiles et aux violations les plus graves des
droits de l’enfant.

L’UNICEF France plaide pour la prise en compte, dans
les politiques publiques, des droits des enfants les
plus vulnérables, les plus fragilisés par la pauvreté et
l’exclusion sociale. Il s’agit de réduire les inégalités
entre les enfants vivant sur notre sol, en matière
d’éducation, de santé, de logement, d’accès aux
sports et aux loisirs, d’accueil de la petite enfance,
de justice.

Constat en France :

P lus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil
européen de pauvreté (971 euros/mois).
600 000 enfants, considérés comme mal logés.
20 000 enfants et leurs parents sont sans domicile
fixe.

En France métropolitaine, 37% des enfants sont
considérés comme pauvres et/ou « vulnérables ».
La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 27 (Synthèse)

« Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant
à son développement physique, mental, spirituel,
moral et social. C’est aux parents qu’incombe
la responsabilité primordiale de lui assurer ce
niveau de vie. L’État a le devoir de faire en sorte
que cette responsabilité puisse être - et soit
- assumée. La responsabilité de l’État peut
inclure une aide matérielle aux parents et à
leurs enfants. »

02 Pour protéger les droits des enfants
fragilisés par la pauvreté

03 L’UNIC EF France
demande :

1 / La préservation de la spécialité des professionnels
en matière de santé infanto-juvénile et le relèvement
des effectifs de chacune de ces professions à la
hauteur des besoins tout en équilibrant leur répartition
sur l’ensemble du territoire national, y compris les
collectivités d’outre mer.

2 / L’inscription des actions relatives à la prévention et
aux soins de l’enfant dans un continuum de la naissance
jusqu’à 18 ans : actions périnatales, protection maternelle et
infantile, médecine scolaire, médecine pédiatrique, médecine
hospitalière pédiatrique, planning familial.

3 / La garantie d’un accueil à la petite enfance qui lui assure une
qualité de prestations indispensables à son bon développement,
à son épanouissement et à sa sécurité.

4 / Le renforcement de la médecine scolaire, dès l’école primaire,
comme dispositif essentiel de prévention et d’écoute des enfants
et des jeunes en particulier de ceux confrontés à des situations
difficiles. Les visites médicales pour les enfants de 6, 9, 12 et 15 ans
doivent être rendues obligatoires conformément à la loi de 2007.

5 / Un accompagnement et une prise en charge appropriés et
équitables des enfants souffrant de troubles psychologiques et
psychiques par des unités de soins infanto-juvéniles mieux réparties
sur le territoire.

6 / Une meilleure prise en compte des adolescents en souffrance par la
mise en place de lieux d’écoute dédiés et adaptés ; la création dans chaque
département d’une maison des adolescents, de services spécialisés dans
les addictions, et le déploiement des services d’écoute et d’aide dédiés
aux jeunes.

Pour l’UNICEF France, il convient de définir une politique
de santé globale en direction de tous les enfants et des
jeunes, leur assurant un accès optimal à la prévention
et aux soins, et adaptée aux différentes classes d’âge. Il
importe que ces actions soient mises en oeuvre par des
professionnels spécialisés dans la santé de l’enfant.

Constat en France :

L a prévention et l’accès aux soins pour les enfants et
les jeunes sont insuffisants notamment pour les plus
défavorisés.

L a médecine scolaire ne bénéficie pas de ressources
à la hauteur des enjeux.

L es enfants et les jeunes souffrant de troubles
psychologiques et psychiatriques ne bénéficient pas
d’une attention ni d’une prise en charge appropriée.

L es addictions se développent parmi les
adolescents.

Chaque année, 40 000 adolescents font une
tentative de suicide.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 24 (Synthèse)

« L’enfant a le droit de jouir du meilleur état
de santé possible et de bénéficier de services
médicaux. L’État met un accent particulier
sur les soins de santé primaires et les soins
préventifs, sur l’information de la population
ainsi que sur la diminution de la mortalité
infantile. Les États encouragent à cet égard
la coopération internationale et s’efforcent
d’assurer qu’aucun enfant ne soit privé du
droit d’avoir accès à des services de santé
efficaces. »

03 Pour un véritable droit à la santé
des enfants
8 élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance
04 L’UNIC EF France
demande :

1 / Le système éducatif doit contribuer à réduire
les effets des disparités sociales grandissantes entre
les enfants, et développer une politique d’éducation
nationale permettant aux enfants les plus défavorisés
d’avoir toutes les chances de réussite.

2 / Une plus grande place faite, dans les programmes
scolaires, à l’enseignement des droits de l’enfant.

3 / Une formation des enseignants et équipes
éducatives donnant de réelles aptitudes d’enseignement,
en particulier aux professionnels débutants ; un
accompagnement particulier des enseignants exerçant
en ZEP.

4 / La prise en compte de la violence en milieu scolaire, et
la mise en oeuvre de réponses et de mesures de prévention
dès le primaire.

5 / Un plan de lutte contre l’échec et le décrochage scolaires
prenant en compte la diversité des origines sociales et des
aptitudes des enfants et favorisant l’accompagnement social
et scolaire des élèves en difficultés.

6 / Une meilleure implication des parents dans l’école.
Pour l’UNICEF, il est fondamental que l’école améliore
ses performances en matière d’équité entre les enfants
vivant en France. Des efforts doivent être faits pour la
réduction des inégalités en matière de résultats scolaires
qui frappent les enfants les plus défavorisés. L’école
doit non seulement être le lieu de l’apprentissage,
notamment des droits et de la vie en société, mais
aussi un espace d’égalité entre les enfants, pour
construire leur avenir, quelle que soit leur origine
sociale.

Constat en France :

L a France est l’un des pays de l’OCDE où les
inégalités en matière de résultats scolaires sont les
plus grandes chez les enfants les plus défavorisés
(23e sur 24, devant la Grèce).

1 jeune sur 5 sort chaque année du système
scolaire sans diplôme.

10% des enfants du primaire et du collège se
disent victimes de violences à l’école.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 29 (Synthèse)

« L’éducat ion doi t viser à favor iser
l’épanouissement de la personnalité de
l’enfant, le développement de ses dons et de
ses aptitudes mentales et physiques, dans
toute la mesure de ses potentialités. Elle doit
préparer l’enfant à une vie adulte active dans
toute une société libre et encourager en lui le
respect de ses parents, de son identité, de
sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi
que de la culture et des valeurs d’autrui. »

04 Pour une école fondée
sur l’équité

élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance 9

1 / La réelle mise en application de la loi du
11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées. Cela nécessite une allocation
de moyens à la hauteur, le recrutement d’auxiliaires
de scolarité ainsi qu’une coordination des politiques
publiques pour pallier les disparités départementales
persistantes.

2 / L’accès, dès le plus jeune âge, des enfants en situation
de handicap aux lieux de socialisation : crèches, haltesgarderies,
ludothèques, écoles maternelles, centres de
loisirs, etc.

3 / Rendre effectifs la scolarisation dès la maternelle
lorsque l’école répond aux besoins de l’enfant en situation
de handicap, ainsi que son accompagnement lorsqu’il est
nécessaire.

4 / Une capacité des établissements spécialisés à la hauteur
des besoins, conjuguée à la possibilité de mettre en place des
réponses alternatives, combinant l’intégration à l’école et l’accueil
en établissement médico-social.

05 L’UNIC EF France
demande :

L’UNICEF France réclame la mise à disposition de moyens
pour l’accompagnement des enfants en situation de
handicap. La formation du personnel en milieu scolaire
ou en structure d’accueil reste la pierre angulaire pour
une insertion réussie. En parallèle l’UNIC EF France
milite pour qu’une palette large de réponses soit
offerte aux enfants concernés et à leurs parents, en
matière d’insertion, d’accompagnement et d’accès
aux soins.

Constat en France :

5 000 enfants handicapés mentaux (dans le réseau
UNAP EI) sont sans aucune solution d’intégration
dans un établissement.

Rentrée 2011 : 5 000 élèves en situation de handicap
attendent leurs auxiliaires de vie scolaire pour
faire leur rentrée.

De sérieuses disparités départementales
perdurent.

Un manque de coordination des politiques
publiques en matière de handicap.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 23 (Synthèse)
« L’enfant handicapé a le droit de bénéficier
de soins spéciaux ainsi que d’une éducation
et d’une formation appropriées pour lui
permettre de mener une vie pleine et décente,
dans la dignité, et pour parvenir au degré
d’autonomie et d’intégration sociale le plus
élevé possible. »

05 Pour une politique en faveur des enfants
en situation de handicap

10 élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance

06 L’UNIC EF France
demande :

1 / La réaffirmation et le respect de la spécificité
de la justice des mineurs se traduisant par des
procédures adaptées, la spécialité des juridictions
et des professionnels (juges des enfants, assesseurs
spécialisés, parquet des mineurs, tribunaux,
éducateurs spécialisés, police spécialisée...).

2 / Une « pause » législative et la définition d’un
plan d’actions d’envergure englobant la prévention
de la délinquance, son traitement extra-judiciaire et
judiciaire au civil et au pénal, renforçant les réponses
pré et post-sentancielles. Les travaux préparatoires de ce
plan doivent être engagés sans délai avec l’ensemble des
acteurs concernés, publics et associatifs. L’UNICEF France
recommande qu’il soit approuvé par le Parlement, suivi dans
sa mise en oeuvre et évalué sur la base de données officielles,
lisibles et fiables. Il devra être doté de moyens appropriés.

3 / Une large palette de réponses, individualisées et adaptées à
la complexité des situations et permettant de préserver l’intérêt
supérieur de l’enfant ainsi que l’accompagnement éducatif
indispensable la réinsertion.

4 / L’accompagnement, plutôt que la sanction, des parents par
des actions spécifiques renforçant leurs capacités à assumer leurs
responsabilités éducatives.

5 / La mise en place de mesures de prévention permettant de lutter
contre les facteurs sociaux et éducatifs de la délinquance juvénile.
Pour l’UNICEF France, il est indispensable de sauvegarder
la spécificité de la justice des mineurs pour le respect des
droits de l’enfant. L’UNICEF France appelle de ses voeux
une réflexion et une politique nationales, globales et
concertées autour de la prévention et du traitement
de la délinquance des enfants et des jeunes.

Constat en France :

63 réformes de l’Ordonnance de 1945 sans réforme
globale.

L a justice des mineurs se calque de plus en plus sur
celle des adultes.

Le manque de moyens rend difficile le travail des
professionnels, fragilise les dispositifs et ne permet
plus des réponses efficientes sur le long terme.

L e taux de réponse pénale pour les enfants est de
92,9% contre 87,7% pour les adultes.

L e nombre de dossiers mettant en cause un
mineur pour des faits graves est passé de 2 502
en 2001 à 1 892 en 2009.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 40 (Synthèse)

« Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu
coupable d’avoir commis un délit a droit à un
traitement qui favorise son sens de la dignité
et de la valeur personnelle, qui tient compte
de son âge et qui vise sa réintégration dans
la société. L’enfant a droit à des garanties
fondamentales, ainsi qu’à une assistance
juridique ou à toute autre assistance
appropriée pour sa défense. La procédure
judiciaire et le placement en institution
doivent être évités chaque fois que cela
est possible. »

06 Pour une justice des mineurs
respectueuse des droits de l’enfant
élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance 11

1 / La possibilité d’élargir le droit de créer et
d’animer une association aux 14-16 ans.

2 / Le renforcement de l’apprentissage des droits
de l’enfant, dont le droit à la participation, dès le
primaire. La formation des acteurs au développement
de ce droit.

3 / La généralisation des dispositifs de participation
des enfants et des jeunes à l’échelle des collectivités
territoriales. L’encouragement de tous les programmes
extrascolaires et intra-scolaires qui permettent aux enfants
de s’investir dans des actions civiques ou solidaires à but
individuel ou collectif.

07 L’UNIC EF France
demande :

Pour l’UNICEF France, la participation citoyenne des
enfants et des jeunes nécessite l’implication de tous
les acteurs car elle se dessine comme un projet de
société susceptible de réinsuffler du collectif : enfants et
jeunes mais aussi parents, adultes et institutions sans
négliger les vecteurs prépondérants que sont devenus
internet et les réseaux sociaux. La participation des
enfants et des jeunes exige d’entretenir un dialogue
permanent et juste, fondé sur une volonté de
coopération, dans le respect des capacités et des
rôles de chacun.

Constat en France :

20 % des 18/25 ans ne sont pas inscrits sur les listes
électorales.

L’abstention des moins de 25 ans est en moyenne
10% plus élevée que pour l’ensemble des
électeurs.

2 000 municipalités, sur 36 000, ont un conseil
municipal d’enfants et des jeunes.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 12 - alinéa 1 :

« Les États partie garantissent à l’enfant qui est
capable de discernement le droit d’exprimer
librement son opinion sur tout décision
l’intéressant, les opinions de l’enfant étant
dûment prises en considération eu égard à
son âge et à son degré de maturité. »

Article 13 :

« 1. L’enfant a droit à la liberté d’expression.
Ce droit comprend la liberté de
rechercher, de recevoir et de répandre
des informations et des idées de toute
espèce, sans considération de frontières,
sous une forme orale, écrite, imprimée
ou artistique, ou par tout autre moyen
du choix de l’enfant.

2. L’exercice de ce droit ne peut
faire l’objet que des seules
restrictions qui sont prescrites
par la loi et qui sont nécessaires :

a - au respect des droits ou de la
réputation d’autrui ; ou

b - à la sauvegarde de la sécurité
nationale, de l’ordre public,
de la santé ou de la moralité
publiques. »

07 Pour le droit des enfants à l’expression
et à être entendus
12 élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance

1 / La clarification de l’accueil et de la prise en
charge de ces enfants afin qu’ils bénéficient de la
protection à laquelle ils ont droit.

2 / L’examen en urgence de cette situation, à travers
la mise en place d’une table ronde impliquant
les différents acteurs (État, Conseils généraux,
Associations, etc.), afin d’aboutir à un plan national
apportant une réponse cohérente et adaptée à ces jeunes
en situation de grande vulnérabilité.

3 / Une réflexion européenne, initiée par la France, pour
l’adoption d’une politique européenne pour les mineurs
isolés étrangers.

08 L’UNIC EF France
demande :

Pour l’UNICEF France, une meilleure prise en compte
des droits de l’enfant dans les politiques migratoires
de la France est indispensable. La question des enfants
migrants, en particulier des mineurs isolés étrangers,
est critique en France et, plus largement, dans l’Union
européenne.

Constat en France :

5 000 à 10 000 mineurs isolés étrangers sur le territoire
français.

Une prise en charge supportée par un nombre restreint
de départements.

Pas de compétences claires entre l’État et les conseils
généraux, ni de réponses et de moyens appropriés
au niveau national comme européen.

Une situation particulièrement critique en Guyane
et à Mayotte.

La Convention Internationale des
Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 20

« 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement
privé de son milieu familial, ou qui dans son propre
intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une
protection et une aide spéciales de l’État.

2. Les États parties prévoient pour cet enfant une
protection de remplacement conforme à leur
législation nationale.

3. Cette protection de remplacement peut
notamment avoir la forme du placement dans
une famille, de la kafalah de droit islamique,
de l’adoption ou, en cas de nécessité, du
placement dans un établissement pour
enfants approprié. Dans le choix entre ces
solutions, il est dûment tenu compte de la
nécessité d’une certaine continuité dans
l’éducation de l’enfant, ainsi que de son
origine ethnique, religieuse, culturelle et
linguistique. »

Article 22 (Synthèse)

« Une protection spéciale est accordée
à l’enfant réfugié ou qui cherche à
obtenir le statut de réfugié. L’État a
l’obligation de collaborer avec les
organisations compétentes ayant
pour mandat d’assurer cette
protection. »

Article 36

« Les États parties protègent
l’enfant contre toutes autres
formes d’exploi tat ion
préjudiciables à tout aspect
de son bien-être. »

08 Pour protéger les droits des enfants
migrants sur le territoire

09 L’UNIC EF France
demande :

1 / La mise en oeuvre systématique d’un moratoire
par l’État français en vue de geler les adoptions
hâtives dans l’urgence, lors de catastrophes
qui mettent à mal l’organisation, notamment
administrative, d’un pays.

2 / La mise en place, parallèlement à ce moratoire,
de mécanismes de protection des enfants, sur place
ou géographiquement à proximité, avant que les
procédures normalisées ne puissent reprendre dans
des conditions clairement établies.

À l’occasion de catastrophes naturelles ou de conflits
qui déstabilisent l’organisation d’un pays, les adoptions
d’enfants par des familles françaises soulèvent des
interrogations quant à leur bien fondé, leur régularité
et aux conditions d’arrivée des enfants sur le sol
français. L’UNICEF souhaite que l’intérêt supérieur
de l’enfant soit mieux respecté dans ces conditions
particulières.

Constat en France

La France est le troisième État d’accueil d’enfants
adoptés à l’étranger, après les États-Unis et l’Italie.

L ’adoption internationale représente plus de 80 %
de l’adoption en France.

3 504 adoptions en 2010 contre 3 017 en 2009
(+ 14 % ; hors Haïti, cette augmentation est de 7%).

L es principaux pays d’origine des enfants adoptés
sont Haïti, le Vietnam, la Colombie, l’Ethiopie
et la Russie.

Ce que dit la Convention Internationale
des Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 21 (Synthèse)

« Dans les pays où l’adoption est admise ou
autorisée, elle ne peut avoir lieu que dans
l’intérêt supérieur de l’enfant et lorsque sont
réunies toutes les autorisations des autorités
compétentes ainsi que toutes les garanties
nécessaires. »

09 Pour une adoption internationale
respectueuse et protectrice des enfants
dans les situations exceptionnelles
14 élec tions 2012 - Des en gagemen ts pour l’enf ance

1 / L’augmentation de l’aide publique au
développement à 0,7 % du PIB et la mise en
oeuvre de financements innovants pour atteindre
les Objectifs du Millénaire en 2015.

2 / L’orientation de l’AP D vers des investissements
directement dédiés aux femmes et aux enfants les plus
défavorisés et la réduction des disparités en généralisant
l’approche fondée sur l’équité pour accélérer les progrès
vers la réalisation des OM D.

3 / L’appui de la France à la stratégie de l’UNIC EF en faveur
des enfants les plus vulnérables, notamment à travers
l’augmentation de sa contribution volontaire à l’UNIC EF.
L’appui particulier de la France à l’objectif d’élimination de
la transmission du VI H de la mère à l’enfant dans les pays
d’Afrique francophone, d’ici à 2015.

Ces six dernières années, la France s’est engagée lors
des différents sommets du G8/G20 à renforcer son aide
publique au développement, tant en volumes financiers
qu’en pourcentage du Produit intérieur brut. L’UNICEF
France appelle donc solennellement la France à tenir
ses promesses pour les enfants du monde.

La situation dans le monde :

7,6 millions d’enfants sont morts avant leur
5e anniversaire en 2010.
26% des enfants de moins de cinq ans souffrent
d’insuffisance pondérale.
100 millions d’enfants en âge d’aller à l’école ne sont
pas scolarisés.
400 000 enfants sont atteints du sida chaque année,
soit plus de 1 000 par jour.

Les récents engagements
internationaux de la France :

• Objectifs du Millénaire pour le Développement,
2000 (OMD) : baisse de la pauvreté des enfants dans
le monde et ratio du PIB dédié à l’aide publique au
développement pris lors des différents sommets
du G8/G20.

• Sommet du G8 à Muskoka, 2010 : orientation
de la politique française de coopération vers les
enfants et les femmes, avec un accent sur les
plus fragiles et les plus marginalisés.
10 L’UNIC EF France
demande :

10 Pour une politique de coopération
internationale digne des enfants

Les droits de l’enfant

Résumé

Le droit d’être soigné,
protégé des maladies, d’avoir une alimentation
suffisante et équilibrée.

Le droit d’avoir un nom,
une nationalité, une identité.

Le droit d’aller à l’école.

Le droit d’être protégé de la violence,
de la maltraitance et de l’exploitation.

Le droit de ne pas faire la guerre
ni de la subir.

Le droit d’avoir un refuge.

Le droit d’avoir une famille,
d’être entouré et aimé.

Le droit d’avoir des loisirs.

Le droit à la liberté d’information,
d’expression, de participation, de religion.

Le droit d’être protégé
contre toutes formes de discrimination.

UNICEF France en chiffres
6 575 bénévoles relaient l’action de l’UNICEF en France.

Ils sont réunis en 76 comités départementaux.

Le siège de l’UNICEF France, à Paris, compte 84 salariés.
654 000 donateurs ont soutenu l’action de l’UNICEF France,
dont plus de 132 000 par prélèvement automatique.
78,8 millions d’euros de produits bruts collectés,
dont les fonds collectés pour les urgences Haïti et Pakistan
qui s’élèvent à près de 12 millions d’euros.

78 % des emplois financés par la générosité du public
sont consacrés aux missions sociales de l’UNICEF France.
53,9 millions d’euros ont été versés par l’UNICEF France à l’UNICEF.
38 programmes de développement financés directement
par l’UNICEF France dans 29 pays.

7 situations d’urgence soutenues en 2010 pour 14,3 millions d’euros.
Chiffres issus du rapport annuel 2010

L’UNICEF dans le monde

L’UNICEF est chargé par l’Assemblée générale des Nations unies
de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs
besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement.
L’UNICEF est présent dans 191 pays à travers ses Bureaux de
terrain et ses 36 Comités nationaux.

L’UNICEF intervient dans les domaines de la santé et de la
nutrition, de l’accès à l’éducation, de la protection des enfants
contre toutes les formes de violences et d’exploitation, ainsi que
dans la lutte contre le VIH/sida. L’UNICEF intervient également
dans les situations d’urgence pour protéger en priorité les enfants.
Les actions menées par l’UNICEF sont majoritairement financées
par des contributions volontaires : des États, de la société civile
à travers 36 Comités nationaux ainsi que d’autres partenaires
de la société civile. Le montant total des recettes de l’UNICEF
International a atteint près de 3,7 milliards de dollars en 2010.
L’UNICEF France

Le Comité français pour l’UNICEF - dit UNICEF France - a été
créé en 1964 sous le statut d’association loi 1901, et reconnu
d’utilité publique en 1970. L’UNICEF France est accrédité pour
représenter l’UNICEF auprès des institutions et de la société
civile en France. Il développe depuis plus de 40 ans des actions
visant à faire connaître la situation des enfants dans le monde et à
collecter des fonds pour soutenir les programmes mis en oeuvre
par l’UNICEF. L’UNICEF France a également pour mission de faire
connaître la CIDE et d’en promouvoir une meilleure application,
sur le sol français comme dans le monde.

Retrouvez la totalité du Manifeste pour l’enfance
sur www.unicef.fr

UNICEF France

3, rue Duguay-Trouin - 75282 Paris Cedex 06

Tél. : -33 1 44 39 77 77 - Fax : + 33 1 44 39 77 20

www.unicef.fr

UNICEF France. Janvier 2012

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