FAMILLES RECOMPOSEES. LE COUPLE, L’ENFANT, LES PARENTS,LES BEAUX-PARENTS, LE PATRIMOINE, LE LOGEMENT

La Convention internationale des droits de l’enfant Article 9 : 3) Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l’un d’eux, tu as le droit de les - ou de le - voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.

FAMILLES RECOMPOSEES. LE COUPLE, L’ENFANT, LES PARENTS,LES BEAUX-PARENTS, LE PATRIMOINE, LE LOGEMENT

Isabelle Corpart

Lamy Axe Droit, 2011( http://www.librairie-droit.lamy.fr)

Les familles recomposées constituent une réalité sociologique et affective. Les ruptures, qu’il s’agisse de mariages ou d’autres unions (concubinage, PACS), sont fréquentes.
Les nouvelles unions aussi.

Dès lors, les familles recomposées questionnent aussi bien le champ sociologique que le champ juridique.
On doit savoir gré à Isabelle Corpart, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, d’avoir assumé la direction de cet ouvrage publié dans la collection « Lamy Axe Droit ».

L’ouvrage s’adresse bien sûr aux praticiens du droit mais également aux travailleurs sociaux et en fait à tous ceux qui sont confrontés in vivo et in situ à des expériences de recomposition familiale.

La famille recomposée passe par différentes phases : une phase de fondation, une phase de vie tout simplement. Enfin, elle finit également par s’achever.

Pour chacune de ces étapes, les repères sont posés avec une vision didactique, pédagogique, mais également fondamentalement pratique.

Un ouvrage qui a tout à fait sa place à côté des grands traités de droit de la famille.

présentation éditeur :

De nombreux couples font aujourd’hui le choix d’unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n’est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs.

Parmi les questions que se posent les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d’une précédente union, deux retiennent plus particulièrement l’attention.

Il s’agit, en premier lieu, de savoir quels sont les droits du beau-parent. En réalité, cette interrogation renvoie à des considérations pratiques. Mon concubin peut-il conduire mes enfants chez un médecin ? Mon partenaire doit-il participer aux frais d’entretien de mon fils vivant à notre foyer ? Mon époux peut-il le prendre en charge si je viens à décéder avant lui ? Quel intérêt la délégation partage de l’autorité parentale présente-t-elle ?

En second lieu, les familles recomposées souhaitent savoir comment gérer leurs intérêts matériels et financiers, tant au quotidien que dans une perspective d’avenir. Quelles stratégies patrimoniales développer pour assurer des droits à la nouvelle famille sans nuire aux enfants issus de la première union ? Comment anticiper les problèmes que pose aux familles recomposées la survenance d’un décès ?

Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. Il fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.

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En attendant vous pouvez consultez ce travail intéressant de Mathilde Calcio Gaudino
à qui a été décerné le 1er prix CNAF 2008

Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées

AVANT-PROPOS................................................................ 4

INTRODUCTION............................................................... 5

TITRE 1 - LA RECHERCHE D’UNE COLLABORATION ENTRE LE BEAU-PARENT ET LES PARENTS DE L’ENFANT FONDEE SUR LA NOUVELLE UNION

CHAPITRE I – LES STATUTS SUPPLETIFS DU BEAU-PARENT TIRES DU DROIT DES OBLIGATIONS..........14

• 1 – Le beau-parent au travers des mécanismes de représentation des parents :

• la collaboration passive......................................................14

• A - La gestion d’affaires ...........................................................14

• B - Le mandat donné au beau-parent .................................................15

• C - L’instauration d’une présomption légale d’accord du parent gardien au profit du beau-parent pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant....................................17

• 2 - La collaboration active issue de la concertation : les pactes de famille...............18

CHAPITRE II – LES TECHNIQUES PROPRES AU DROIT DES PERSONNES ..........................20

1 – La délégation volontaire d’autorité parentale..................................20

  A – La délégation classique, transfert d’autorité parentale – Article 377 alinéa 1 C. civ….........21

• Conditions de mise en œuvre …...............................................21

• Les effets : délégation totale ou partielle….......................................21

  B - La délégation dite partage prévue par l’article 377-1 alinéa 2 C. civ.......................22

• Conditions de mise en œuvre ..................................................22

• Les effets : le partage sans dépossession ..........................................22

2- L’adoption simple, partage à deux niveaux de l’autorité ..........................24

3 - Le parrainage, engagement exprès du beau parent à prendre soin de l’enfant dans son intérêt ...................................................................25

4 - Les propositions de modification des institutions familiales ........................27

• A - Le complément apporté au régime de l’alliance ......................................27

• B - L’exercice de l’autorité parentale par représentation du parent marié ......................27

TITRE 2 - L’AFFILIATION DE L’ENFANT, SOURCE DE CONCURRENCE ENTRE LE BEAU-PARENT ET LES PARENTS.

CHAPITRE I - LA SUBSTITUTION AU PARENT PAR L’ETABLISSEMENT D’UN LIEN DE FILIATION PALLIATIF ...30

• 1 - L’affirmation mensongère d’un lien de filiation par le sang........................31

• A - La filiation établie par reconnaissance de complaisance................................31

• B - La filiation établie par présomption de possession d’état...............................32

• 2 - La création d’un lien juridique de filiation : l’adoption plénière par le beau-parent .....34

CHAPITRE II – LA CONCURRENCE DIRECTE ENTRE PARENTS ET BEAU-PARENT .....................35

• 1 – La concurrence limitée à une catégorie d’actes.................................36

• A - La remise de l’enfant au tiers beau-parent, article 373-3 C. civ...........................36

• B - Le beau-parent, tiers de confiance de la mesure d’assistance éducative....................36

• 2 – L’attribution et la reconnaissance de pouvoirs étendus au beau-parent ..............37

• A - Le beau-parent bénéficiaire d’une délégation d’autorité parentale forcée ...................37

• B - Concurrence dans l’affection et la prise en charge de l’enfant ...........................38

• Le maintien de contacts occasionnels avec l’ex filiâtre : droit de visite, droit de correspondance, droit d’hébergement..............................................39

• Les contacts permanents fondés sur la tutelle et la prise en charge de l’enfant sur décision du juge.............................................41

• CONCLUSION................................................................ 46

ANNEXES .................................................................... 52

• ANNEXE 1 - TABLEAUX SYNTHETIQUES SUR L’AUTORITE PARENTALE DANS LE MONDE ...............52

• ANNEXE 2 - PROPOSITION DE MANDAT DONNE AU BEAU-PARENT POUR LES ACTES USUELS ..........56

• ANNEXE 3 - FORMULAIRES DE REQUETES REDIGES PAR MAITRE ELODIE MULON-MONTERAN, LAMYLINE

• AUTORITE PARENTALE...........................................................58

• 1 - Assignation afin de confier l’enfant à un tiers –

FII.120 ...........................58

• 2 - Requête conjointe à fin de délégation totale ou partielle de l’autorité parentale .......60

• 3 - Requête en délégation forcée de l’autorité parentale – FII.130-
1....................61

• 4 - Requête a fin de délégation-partage de l’autorité parentale – FII.135-1...............63

• 5 - Requête a fin d’obtenir un droit de visite – FII.165-1.............................65

• ANNEXE 4 - GRILLE D’INTERROGATION DES BASES DE DONNEES..............................66

• ANNEXE 5 - PROPOSITIONS DE REFORMES .............................................67

• BIBLIOGRAPHIE ............................................................... 71

• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ............................................ 85