Scolarisation des élèves handicapés au collège

Scolarisation des élèves handicapés au collège : après les élèves et les principaux de collège, le Défenseur des droits recueille l’avis des parents

Le Défenseur des droits publie le volet consacré aux parents de l’enquête sur la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves en situation de handicap lancée par la HALDE* depuis 2010.

En mars 2011, la HALDE avait rendu publics les résultats d’une première phase de l’enquête, réalisée avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et du Ministère de l’éducation, de la Jeunesse et de la Vie associative, qui portait sur la perception qu’avaient les élèves en situation de handicap de leur scolarisation et sur la perception des personnels.

La deuxième phase, publiée à l’occasion de la rentrée scolaire 2011, est enrichie de la perception des parents. Elle fait ressortir que les parents interrogés adhèrent massivement au principe de la scolarisation de leurs enfants en milieu ordinaire (95%). Leur position rejoint ainsi celle des élèves concernés (74% des collégiens en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire interrogés ne souhaiteraient pas être scolarisés autrement), et celle des chefs d’établissements (95 %).

L’enquête met également en évidence une satisfaction d’ensemble sur les conditions de mise en œuvre de ce principe : 86% des parents d’élèves en situation de handicap se déclarent satisfaits de l’organisation de la scolarité de leur enfant.

Néanmoins, elle fait ressortir également des difficultés concrètes portant notamment sur l’adaptation des outils pédagogiques et sur l’accompagnement humain dont bénéficient leurs enfants.

28% des parents de collégiens en situation de handicap jugent ainsi que les adaptations pédagogiques demeurent insuffisantes.

9% des parents d’élèves handicapés souhaiteraient davantage d’accompagnement humain de la part d’auxiliaires de vie scolaires et 15% des parents d’élèves handicapés ne disposant pas d’accompagnement humain souhaiteraient pouvoir en bénéficier.

Si la loi de février 2005 a représenté une incontestable avancée pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, sa mise en œuvre nécessite que soient développées les mesures permettant de garantir la scolarisation effective et dans de bonnes conditions des enfant handicapés en milieu ordinaire : notamment développer l’offre de formations et de nouveaux outils pédagogiques adaptés et renforcer l’accompagnement humain au service des élèves et des équipes pédagogiques.

Le Défenseur des droits rappelle également l’importance :

de la prise en compte de la diversité des formes de handicap, notamment l’autisme, dans le développement et la diffusion des méthodes et outils pédagogiques adaptés.

de la coordination des différents acteurs qui interviennent dans l’éducation des enfants et adolescents handicapés (activités scolaires et périscolaires) et en particulier : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les collectivités territoriales notamment les départements, les Agences Régionales de Santé, les responsables d’établissements scolaires, les enseignants et enseignants référents, les équipes éducatives, les professionnels du secteur social ou médico-social.

Afin d’évaluer la concrétisation du principe du droit à l’éducation pour les élèves handicapés, le Défenseur des droits incite l’ensemble des acteurs concernés à développer des outils, notamment statistiques, permettant d’évaluer de manière précise les moyens mis en place pour y répondre.

Pour mémoire, délibération du Collège de la HALDE n°2011-119 du 18 avril 2011

Sondage sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège

* Par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).