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Abolition d’une abomination

le 9 octobre 2011, fêtez ses 30 ans

vendredi 2 septembre 2011, par Jeanne HILLION

oui le 9 octobre prochain, c’est le 30ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France. Cette abolition a été promulguée par la loi du 9 octobre
1981 et aujourd’hui, on imagine mal ce que ça a pu être avant.

On peut à cette occasion, revoir le millier de films américains qui triatent de la question (n’oublions pas que les états-unis ne savent pas encore ce qu’est la CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L’ENFANT du 20 novembre 1989
(Texte intégral ICI )

bien sûr, le 1 mars 2005, La Cour suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort pour les mineurs, une victoire pour les adversaires de ce châtiment dans le dernier pays du monde qui approuvait officiellement l’exécution des auteurs de crimes commis à moins de 18 ans.

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On peut suivre la campagne internationale de CRIN (Childs Rights International Network), lancée en octobre 2010
contre « les sentences inhumaines contre les enfants »

Les recherches montrent que dans au moins sept pays, les mineurs délinquants peuvent légalement être condamnés à mort par injection
létale, pendaison, tirs à l’arme à feu, ou lapidation ; dans certains Etats, des enfants dès l’âge de 10 ans peuvent être condamnés à la
prison à perpétuité (aux Etats-Unis parfois sans possibilité de libération) ;

et dans au moins quarante Etats, les enfants peuvent encore
être condamnés à la flagellation, la bastonnade ou l’amputation.

- On peut revisiter ce thème de la peine de mort , traité avec pudeur comme dans "la ligne verte "

et plus près de nous, relisons le "pull over rouge", on peut retrouver ici : Paul LEFEVRE présente le livre de Gilles PERRAULT, "Le pull-over rouge" contre enquête sur l’affaire Ranucci.interview de Gilles PERRAULT sur la peine de mort : "même les partisans les plus résolus de la peine de mort ne sont pas partisans de l’exécution d’un innocent [...] il faut supprimer la peine de mort même si il n’y a qu’une chance sur 10 mille d’aboutir à une erreur judiciaire. On ne peut pas réparer, on ne pourra pas résusciter Christian Ranucci"

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ou cette contre-enquête sur l’affaire :
AUTOPSIE D’UNE IMPOSTURE

revoyons un épisode de "faites entrer l’accusé" Mardi 27 janvier 2009
Un document de Marie-Sophie Tellier, Bernard Faroux et Christian Gerin

L’ÉNIGME DU PULL-OVER ROUGE

Le lundi 3 juin 1974, Marie-Dolorès, 8 ans, est enlevée près de chez elle, à Marseille, tandis qu’elle joue avec son frère. Les deux enfants sont accostés par un homme qui leur demande de l’aide pour retrouver son chien. La petite fille monte dans la voiture de l’inconnu. Un témoin assiste à la scène. Le même jour, midi et demi, à quelques kilomètres de là… Christian Ranucci est au volant d’une Peugeot 304 de couleur grise. Il brûle un stop à un carrefour et percute une voiture.
Des témoins notent son numéro d’immatriculation. On fait le rapprochement avec l’enlèvement. Christian Ranucci est interpellé et passe aux aveux après 19 heures de garde-à-vue. La disparition et le meurtre de la petite Marie Dolorès sont médiatisés à l’extrême. Alors que Ranucci est encore en garde-à-vue, les quotidiens annoncent "l’arrestation du meurtrier". Et avant même l’inculpation de Ranucci, certains journalistes évoquent son châtiment : la peine de mort. Le mardi 9 mars 1976 débute le procès de Christian Ranucci devant la Cour d’Assises d’Aix-en-Provence. L’opinion publique l’a déjà condamné. L’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, au même moment, ne font qu’ajouter de la vigueur à la vindicte populaire. Après seulement deux jours de débats, Christian Ranucci est condamné à mort. En 1978 Gilles Perrault publie Le pullover rouge, une minutieuse contre-enquête sur l’affaire Ranucci. Il y explore un dossier bourré de contre-vérités, une instruction menée à la va-vite, des auditions de témoins contradictoires… Il parvient ainsi à faire naître le doute sur la culpabilité de l’accusé. Le succès du livre et de ses thèses est spectaculaire. Coupable ou innocent ? Le saura-t-on jamais ? Une chose est certaine : la justice aurait tout à gagner si elle acceptait un nouveau procès pour le meurtre de Marie-Dolorès.
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- On peut relire Badinter "L’abolition, (Fayard, 2000, 326 p., Contre la peine de mort, Fayard, 2006, 319 p.). ou ROBERT CARIO.

- On peut s’informer sur un site qui s’est spécialisé dans cette question et traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale :

- ou tout simplement offrons-nous un moment de réfléxion, à une époque de la tyrannie de l’émotion , sur le coût de la vie et sur le risque d’erreur face à une solution irréversible.

On peut aussi assister à des journées comme celles que propose Pierre Victor
Tournier, directeur de recherches au CNRS, ancien président de l’Association française de
criminologie, et évidemment initiateur du Collectif Octobre 2001 qui a lutté pour l’abolition de cette abomination !!

Mardi 20 septembre 2011.

18h. 30ème anniversaire de l’abolition de la peine de
mort en France :

Comment, aujourd’hui, sanctionner les crimes les plus graves ? ».

Réunion publique organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université
Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Amphithéâtre Dupuis
Programme

18h - « Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité (RCP) », par M. Pierre V.
Tournier, directeur de recherches au CNRS, ancien président de l’Association française de
criminologie, initiateur du Collectif Octobre 2001.

18h30 - « Le point de vue de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes », par M.
Alain Boulay, informaticien, cofondateur et président de l’APEV depuis sa création, en
1991, administrateur de l’association « Paris Aide aux Victimes » (PAV), membre de
l’INAVEM.

19h - « Une expérience de Justice restaurative à la Maison centrale de Poissy,
témoignage », par Mme Marie José Boulay, informaticienne, cofondatrice de l’APEV.

19h 30 - Débat général avec l’ensemble des participants.

"L’abolition de la peine de mort en Europe représente un véritable progrès de civilisation.

Aussi peut-on admettre qu’après cette avancée, la disparition des peines à perpétuité
puisse représenter une nouvelle perspective de progrès. Encore faut-il aborder cette
question difficile de façon responsable en explicitant les conditions dans lesquelles cela
pourrait se faire.

Comme président de l’Association française de criminologie (AFC),
j’avais tenté d’initier une telle réflexion à l’occasion du 20ème anniversaire de l’abolition de
la peine de mort en France (1) en créant le Collectif Octobre 2001.

Il allait rassembler,
pendant plus de 5 ans, près de 20 organisations (2). Hélas la réflexion tournera court :

sous
l’influence des organisations d’inspiration libertaire, la plupart des membres du collectif
prendra position pour l’abolition de la RCP, sans plus de précision. Pour moi, un tel
positionnement était évidemment inacceptable. Après s’être ainsi fait plaisir, le collectif
se dissoudra en décembre 2008.

Cette expérience malheureuse – mais ô combien
éclairante - doit nous encourager à reprendre la réflexion, à l’occasion du 30ème
anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981) (3) dans
un esprit progressiste mais dénué de toute naïveté. "

Pierre V. Tournier.

L’occasion aussi de mener une réflexion sur la La justice restaurative ou la justice restauratrice dite également justice réparatrice. RELIRE ROBERT CARIO Cario R., Mbanzoulou P., Dir. "La justice restaurative, une utopie qui marche ?", L’Harmattan,
Controverses, 2010, 102 p.,...

et pour aller plus loin, fréquentez l’OPALE : Observatoire des Prisons et Autres Lieux de Détention
et de restriction de liberté