Procès de l’enfermement des enfants étrangers

le 14 mai prochain, procès de l’enfermement des mineurs isolés étrangers ou d’enfants de
parents en situation irrégulière ;

ce tribunal d’opinion se tiendra à Paris : inscription préalable obligatoire, par courriel :

tribunal.enfermement.enfants@gmail.com

« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » : dans les « zones
d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps
strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ; dans les « centres de rétention
administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont
majeurs.

En 2004, 162 enfants étrangers placés en rétention administrative par l’État français (hors Outre-mer dont 6000 à Mayotte),
En 2009, 318 enfants étrangers placés en rétention administrative et 698 mineurs avérés en Zone d’Attente.
Combien en 2010, en 2011 ? …

La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant et ses engagements internationaux
lorsqu’elle prive de liberté des enfants, les maintenant en zone d’attente à leur arrivée aux frontières, ou les plaçant en centre de
rétention, pour le seul motif de leur situation administrative ou de celle de leurs parents ?

Rassemblé à l’initiative d’organisations engagées dans la défense des droits humains, un tribunal, placé sous la présidence de Paulo
Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la violence contre les enfants, membre de la
commission interaméricaine des droits de l’Homme, examinera et rendra un jugement sur ces pratiques de l’État français.

Les juges seront :

Les avocats des parties civiles :
Brigitte Jeannot, avocat à Nancy,
Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse
et Hélène Flautre (députée européenne).

Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de cette privation de
liberté, et rendra son verdict.

à Paris, le samedi 14 mai 2011 de 9 h à 17 h

à l’Institut Catholique, auditorium Paul Ricoeur

21, rue d’Assas 75006 Paris. (M° Rennes ou St Placide)

Contacts presse :

Sandrine Turkieltaub : sandrine@droitdesjeunes.com 06 71 25 52 55

Brigitte Cerf : brigitte.cerf@snuipp.fr 06 87 45 43 83

Les organisateurs :

• SNUIPP (FSU),
•
• Syndicat de la magistrature,
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• Réseau éducation sans frontières (RESF),
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• INFOMIE,
•
• Ligue des droits de l’Homme,
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• Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE)

avec le soutien de :
•
• UNICEF-France,
•
• Le Secours catholique,
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• le groupe des Verts du parlement européen,
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• le Journal du droit des jeunes,
•
• l’École de formation psychopédagogique (EFPP-Paris),
•
• l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ),
•
• le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD, Terre solidaire)
•
• et l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR).

MISE A JOUR :

Réécouter des témoignages sur FRANCE INTER Serge Portelli et le faux procès de l’Etat français :