RAPPORT 2010 de la defenseure des enfants

Dominique VERSINI, La Défenseure des enfants a publié son Rapport d’activité 2010

on peut lire les 154 pages
du rapport

( 3483 Ko, PDF)

Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990.

Son rapport d’activité au titre de l’année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l’enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour améliorer le dispositif à destination des enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés.

A noter que, parallèlement à ce rapport d’activité, un second rapport revient sur la Conférence organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010, avec pour thème les obstacles à l’objectif de réduction de la pauvreté des enfants prôné par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Il est disponible à l’adresse suivante :

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Sommaire

Une autorite indépendante au service des droits de l’enfant

Les missions de la Défenseure des enfants

Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment

L’équipe permanente de la Défenseure des enfants

Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et en Outre-Mer

Les activités extérieures de la Défenseure des enfants

La Défenseure des enfants, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants

La promotion des droits de l’enfant

Quatrième année d’existence du programme « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants »

Une communication diversifiée pour mieux faire connaître la CIDE

Le traitement des réclamations individuelles

Une compétence au service des enfants

Un traitement favorisant la réactivité et la transversalité

Des enfants de tous horizons

Par qui sont-ils adressés à la Défenseure ?

Des enfants confrontés à des situations complexes

Les avis et recommandations de la Défenseure des enfants
Audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs

Propositions pour améliorer le dispositif de prise en charge des enfants délinquants dans les centres éducatifs fermés

Observations sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat, chargée d’étudier la situation des femmes dans les lieux privatifs de liberté

Annexes

La Convention internationale des droits de l’enfant

La loi du 6 mars 2000