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recommandation ANESM

L’autorité parentale dans le cadre du placement

lundi 8 mars 2010, par Jeanne HILLION

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) * a mis en ligne, le 3 mars 2010, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques ...

L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement

Champ et objectifs généraux

Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement.

La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels.

Télécharger la recommandation, ICI format PDF, 84 pages

Cibles

Les structures (établissements et services) accueillant des mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : accueil familial, pouponnières, foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, lieux de vie, villages d’enfants, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, centres de placement immédiat, foyer d’action éducative, etc.

Télécharger la bibliographie complète ICI

Télécharger LA LETTRE DE CADRAGE ICI


Voir en ligne : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux


Missions de l’ANESM :

Accompagner les ESSMS

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.

Installée en mai 2007, l’Agence a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.
Son directeur, Didier Charlanne, nommé par décret du Président de la République, assure la gestion du groupement d’intérêt public en s’appuyant sur des instances plurielles.
Une culture de la bientraitance

L’objet de l’Agence est de développer, à travers la promotion des pratiques d’évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables – âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d’exclusion.

Deux missions définies par le législateur

* Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. En revanche, elle ne valide pas de référentiels ;

* Habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF).

Des missions connexes

Pour l’exercice de ses missions, l’Agence est notamment chargée de favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.
L’ensemble des missions de l’Agence sont détaillées dans la convention constitutive accessible depuis le lien « Les textes de référence de l’Anesm ».