abus sexuels commis par les professionnels de santé

D’abord, le Serment d’Hippocrate :

« Dans quelque maison que j’entre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves »

Les abus sexuels commis par un praticien sur une patiente sont des actes à connotation sexuelle qui interviennent alors que la patiente n’est pas en état de consentir librement à ces actes, vu la situation thérapeutique concrète, pour des raisons d’ordre psychique ou physique.

Les abus sexuels commis par des professionnels de la santé (médecins, psychologues, physiothérapeutes, etc.) sur leur patiente sont hélas fréquents et souvent cachés. Pourtant, ce sont des actes graves, constituant des fautes professionnelles, voire des infractions pénales.

Les abus sexuels commis par un praticien sur un patient de sexe masculin existent il n’est pas exclu que des femmes professionnelles abusent aussi de leurs patient-e-s.

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Dès ses débuts, en 1984, les objectifs de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes sont clairs : sensibiliser les intervenants et le public aux besoins des victimes ; informer les victimes des ressources disponibles ; agir comme groupe de pression à l’égard des instances concernées ;développer des propositions,des positions, des commentaires portant sur la situation des victimes, sur les améliorations à apporter, sur les droits des victimes ; promouvoir la coordination des activités entre les intervenants, les réseaux d’entraide et les organismes communautaires ; développer des connaissances sur la situation des victimes et la victimisation.

aujourd’hui, l’association partage avec nous, une recherche importante au sujet d’un crime dont sont victimes les français, et notamment les françaises, mais qui reste encore un tabou en FRANCE puisque on sait que même les grands pontes peuvent les perpétrer :

il s’agit d’un rapport de recherche de 110 pages sur ce qu’on appelle pudiquement les rapprochements sexuels entre professionnels de la santé et clients

Le rapport de recherche est désormais disponible. vous pouvez le télécharger par le lien indiqué.

Menée par Me Julie Lassonde, B.A., B.C.L., L.L.B., LL.M., avocate, chercheure et traductrice, la recherche visait à identifier les possibilités et limites des modèles existants de recours des victimes d’agression sexuelle par un professionnel de la santé et à identifier les pratiques existantes de prévention et d’éducation visant à sensibiliser les professionnels et le grand public à cette problématique.

Le rapport est divisé en trois parties :

1. Le cadre juridique entourant la question de l’inconduite sexuelle commise par les professionnels de la santé au Québec ;

2. La question de la prévention et de la sensibilisation ;

3. Les recommandations visant l’amélioration du système québécois.

De plus, est incluse à l’Annexe I une revue de décisions disciplinaires de l’Ordre des psychologues du Québec qui donnent des exemples concrets de plaintes d’inconduite sexuelle au Québec.

Table des matières
1 . Introduction

2 . Le choix du genre dans la rédaction de documents .

3 . Définitions.

4 . Inconduite sexuelle commise par les professionnels de la santé : le cadre juridique .

5 . Le droit administratif

6 . Survol des obligations déontologiques des professionnels de la santé

7 . La notion de « relation professionnelle ».

8 . La notion de « services fournis »

9 . La notion d’abus

10 . Résumé des obligations déontologiques .

11 . La reconnaissance du problème et la protection du public .

12 . Les plaintes auprès d’un ordre professionnel

13 . La plainte auprès du syndic d’un ordre professionnel

14 . La plainte privée

15 . Principes généraux concernant les plaintes auprès d’ordres professionnels

16 . La plainte auprès d’une association professionnelle

17 . Le droit criminel

18 . La notion d’agression sexuelle

19 . La difficulté d’établir la preuve de l’agression sexuelle

20 . Les peines prévues par le droit criminel

21 . Le droit criminel du point de vue de la victime .

22 . Les indemnisations disponibles sous le régime du droit criminel

23 . Le droit de la responsabilité civile.

24 . La faute .

25 . Le préjudice .

26 . Le lien direct entre la faute et le préjudice.

27 . Les règlements hors cour .

28 . Le plea bargaining *. Le respect des victimes lors des procédures criminelles

29 . Prévention et sensibilisation .

30 . Démarches d’information, de sensibilisation et de formation de l’AQPV .

31 . Les Cahiers de PV- Antenne sur la victimologie

32 . Diffusion du guide et du dépliant d’information

33 . La formation Démarches de réseautage informelles de l’auteure du
rapport de recherche

34 . Les observations recueillies

35 . Quelques notes sur les méthodes de consultation .

36 . Les niveaux d’intervention

37 . Les conflits d’intérêts

38 . Recommandations.

39 . Conclusion

40 . Références

Télécharger le rapport

* Le plea bargaining (en français « plaider coupable »)

Je vous suggère la lecture de cet excellent article de ROOS Cédric à télécharger
ICI

La relation d’emprise dans le soin