Le Guide du DIVORCE et de la séparation

Me Franck Méjean
"Cela fait plus de vingt-trois ans que j’essaie d’aider mes clients à passer le moins mal possible le cap tourmenté de la séparation et j’éprouve aujourd’hui le besoin de diffuser au plus grand nombre certaines informations. Il ne s’agit pas seulement de « recettes », même si certains les apprécieront : je veux alerter les candidats à la séparation sur les conséquences qu’elle pourrait avoir sur leurs enfants."

L’ouvrage de Maître MEJEAN : "Le Guide du DIVORCE et de la séparation"

Véritable phénomène de société, le nombre de divorces a régulièrement monté depuis la réforme de 1975.

Il est à l’heure actuelle compris entre 110 et 120 000.

Chaque année, 70 000 de ces procédures mettent en cause des enfants encore mineurs, ce qui représente environ 120 000 enfants par an.

Naturellement, ce chiffre ne tient pas compte des enfants naturels.

Pour comparer, il y avait 20 000 divorces en 1914 et 40 000 divorces en 1970.

Le guide examine tous les modes de rupture du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture ou altération du lien conjugal pendant plus de deux ans.

Il aborde également la séparation de corps et la rupture des relations hors mariage (Pacs, etc.).

Des questions pratiques viennent appuyer le texte.

Maître MEJEAN vous explique, par exemple, comment constituer un dossier pour une audience de conciliation, qui est une audience clé de la procédure de divorce où la production de preuves est capitale.

Enfin, une partie de l’ouvrage traite de l’après-divorce.

Le sommaire complet :

 A propos des victimes du divorce, par Evelyne Sullerot
 Introduction
 La Loi du 26 mai 2004

PREMIÈRE PARTIE : Le divorce pour faute
 Chapitre 1 : Les causes du divorce pour faute

 Chapitre 2 : La procédure du divorce pour faute

Loi du 26 mai 2004

DEUXIÈME PARTIE : Le divorce par consentement mutuel
Chapitre 1 : Le divorce sur demande conjointe

 chapitre 2 : Une procédure douce

 Loi du 26 mai 2004

TROISIÈME PARTIE : Le divorce sur demande acceptée
 Chapitre 1 : Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre

 Chapitre 2 : La procédure de divorce sur demande acceptée

Loi du 26 mai 2004

QUATRIÈME PARTIE : Les différents modes de rupture du mariage- Chapitre 1 : La rupture du lien conjugal

Loi du 26 mai 2004

 Chapitre 2 : La séparation de corps

 Chapitre 3 : La séparation de fait

 Chapitre 4 : L’annulation du mariage

CINQUIÈME PARTIE : Les conséquences financières du divorce
 Chapitre 1 : La liquidation du régime matrimonial

 Chapitre 2 : Les conséquences fiscales du divorce

SIXIÈME PARTIE : Le non-respect des décisions de justice
 Chapitre 1 : L’abandon de famille

 Chapitre 2 : La non-représentation d’enfant

 Chapitre 3 : Les modifications du jugement

SEPTIÈME PARTIE : La séparation pour un couple non marié- Chapitre 1 : La rupture du concubinage

 Chapitre 2 : Le PACS

HUITIÈME PARTIE : Le mémento du divorce- Chapitre 1 : La question du divorce

 Chapitre 2 : Les conséquences du divorce pour les enfants

 Chapitre 3 : La pension alimentaire

 Chapitre 4 : Les acteurs du divorce

 Conclusion
 Jurisprudence
 Petite chronique d’un avocat engagé