"Ambert alert " à la française

Présentation générale du dispositif

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur avec des représentants du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, du conseil supérieur de l’audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations de victimes.
Ce dispositif s’inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il tient compte du rapport d’un groupe de travail interministériel ayant étudié la possibilité d’adapter ce type d’alerte en France à la demande de madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes.

Ce dispositif permettra de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l’enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives : une étude réalisée aux Etats-Unis en 1993 met en évidence que sur 621 enlèvements d’enfants qui se sont terminés par un homicide, 44% des enfants ont été tués dans la première heure, 74% dans les trois heures et 91% dans les 24 heures suivants l’enlèvement.

La décision de déclencher le plan « alerte enlèvement » sera prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le ministère de la justice aura été consulté.

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L’alerte ne pourra être déclenchée que si les quatre critères suivants sont tous réunis :

 il doit s’agir d’un enlèvement avéré, et non d’une simple disparition, même inquiétante ;

 la vie ou l’intégrité physique de la victime doit être en danger ;

 le procureur de la République est en possession éléments d’informations dont la diffusion peut permettre de localiser l’enfant ou le suspect ;

 la victime doit être mineure.

Chaque fois que cela est possible, les parents de la victime devront donner leur accord au déclenchement du plan « alerte enlèvement ».

Le message d’alerte sera diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d’associations de victimes.

Le message d’alerte indiquera un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d’aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect. Ce dispositif exceptionnel nécessitera une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles.

Enfin, un comité de suivi évaluera le déroulement et l’efficacité de l’ensemble du dispositif dès les premiers déclenchements du plan « alerte enlèvement ».

le schéma de déclenchement de l’alerte

http://www.justice.gouv.fr/alerte-enlevement/schema.htm

Conditions de déclenchement de l’Alerte

Les critères de déclenchement :

1- Un enlèvement avéré et non une simple disparition

2- L’intégrité physique ou la vie de la victime est en danger

3- Des éléments d’informations permettent de localiser l’enfant ou le suspect

4- La victime est mineure

5- Les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l’alerte

Qui déclenche l’alerte : l’autorité judiciaire

Le Procureur de la République :

 En concertation avec les enquêteurs

 Après information du procureur général près la cour d’appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice
Le message d’alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement.

L’application de la loi

L’alerte pourra être mise en oeuvre dans le cas d’un enlèvement avéré et non d’une simple disparition.

En effet, il existe plusieurs types d’enlèvements, d’arrestations ou de séquestrations d’enfants. Ces infractions sont définies par les articles 224-1 et suivants du code pénal.

Lorsque la victime de l’un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de moins de quinze ans la peine se trouve aggravée. Elle est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l’infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle (article 224-5 du code pénal).

Toutefois, le terme « d’enlèvement » repris dans la convention mettant en place le plan Alerte Enlèvement comme étant l’un des critères du déclenchement de l’alerte ne se limite pas aux comportements réprimés par les articles 224-1 et suivants du code pénal. Il peut s’agir également de la soustraction d’un mineur par un ascendant au sens de l’article 227-7 du code pénal ou même de la soustraction d’un mineur sans fraude ni violence au sens de l’article 227-8 du code pénal.

L’essentiel est que cette situation « d’enlèvement d’un mineur » doit se combiner avec les deux autres critères du plan Alerte Enlèvement (danger pour la victime et existence d’éléments d’enquête pouvant être diffusés).

La Convention

http://www.justice.gouv.fr/alerte-enlevement/convention.htm

Le ministère de la Justice a rédigé une convention qui organise les conditions de mise en ouvre d’une telle alerte. En signant cette convention le 28 février 2006, les principaux médias ont tous accepté de diffuser le message d’alerte enlèvement à plusieurs reprises au cours de leurs programmes pendant trois heures.

Télécharger la convention

le dossier et le communiqué de presse

http://www.justice.gouv.fr/presse/conf280206.pdf

Communiqué de Presse

Paris, le 28 février 2006

SIGNATURE DE LA CONVENTION ALERTE ENLEVEMENT

Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a signé mardi 28 février, la convention Alerte Enlèvement avec les ministères activement associés au dispositif (Intérieur, Défense, Transports), les médias, les sociétés d’autoroutes et les associations de victimes.

Inscrite dans la continuité des actions menées en faveur des enfants victimes de maltraitance, la convention « Alerte Enlèvement » témoigne de la volonté du Ministère de la Justice d’apporter une aide efficace et réactive aux personnes les plus vulnérables.

S’inspirant des modèles américain et canadien « Amber Alert », le Ministère de la Justice a testé ce type de dispositif à l’occasion de l’enlèvement de la petite Aurélia le 20 novembre dernier. Le résultat de cette expérience a permis de modaliser un système qui sera sans cesse évalué, voire amélioré.

Fruit d’un vaste travail de concertation, cette convention définit les modalités du dispositif d’urgence destiné à recueillir des informations et des témoignages permettant de localiser un enfant enlevé ou son ravisseur.

L’alerte enlèvement ne sera déclenchée par le procureur de la République que si des critères très précis sont réunis :
un enlèvement avéré, et non une simple disparition, même inquiétante ;

la vie ou l’intégrité physique de la victime est en danger ;

le procureur de la République est en possession d’informations dont la diffusion peut permettre de localiser l’enfant ou son ravisseur ;

la victime est mineure ;

les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l’alerte.

Le garde des Sceaux a présenté le message audiovisuel qui sera diffusé à chaque Alerte Enlèvement. Ce message d’alerte contiendra une description de l’enfant enlevé, sa photo, la date et le lieu de l’enlèvement ainsi que des informations sur le suspect.

Un numéro de téléphone vert permettra aux témoins d’alerter immédiatement la police ou la gendarmerie s’ils détiennent des informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur. Fort de leur expérience, les services de police ou de gendarmerie traiteront toutes ces informations.
Ce message sera diffusé avec une intensité soutenue pendant les trois premières heures du déclenchement de l ’alerte par :

l’AFP qui diffusera la première l’alerte ;

un message officiel régulier à la télévision ;

un message officiel tous les quarts d’heure sur les radios ;

un texte incitant à écouter la radio sur prés de 500 panneaux routiers ou autoroutiers ;

une annonce sonore dans les gares SNCF et les stations de la RATP ;

un message diffusé via le réseau INAVEM et sur les sites internet d’associations de victimes et d’aide aux victimes.
Tous les intervenants sollicités ont manifesté leur intérêt pour ce projet, montrant ainsi leur solidarité face au drame des enlèvements d’enfants. Alerte enlèvement contribuera à lutter contre ce fléau.

Contacts presse

Cabinet du garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Sophie CHEVALLON

01 44 77 63 39

Guillaume DIDIER

01 44 77 22 02

Sécurité de votre enfant

Sensibilisation des publics :

1- Pour parents et gardes d’enfants

Soucieux de la sécurité de leurs enfants, les parents donnent des conseils préventifs à leurs enfants. Dans tous les cas ils répètent l’éternelle mise-en-garde :

« Attention, ne parle pas aux inconnus ! » ou « En aucun cas tu ne suivras un inconnu ». Aujourd’hui nous savons que cette mise en garde n’est plus suffisante dans la mesure où l’expérience nous a montré que la plupart des enfants enlevés, le sont par des proches ou des gens qu’ils connaissent (famille, amis des parents, etc...)
Attention à votre discours ! ou le devoir de bien informer.

Depuis toujours nous mettons en garde nos enfants au sujet des personnes inconnues. Nous aimerions vous sensibiliser, vous parents, et vous gardes d’enfants qui assurez leur surveillance et leur apprentissage de la vie, du fait que certains mots ou phrases ne suffisent pas toujours à les protéger.

La première chose que l’on dit à un petit enfant, c’est de ne pas parler et de ne pas suivre des inconnus. C’est une bonne mise en garde, mais si l’on s’aperçoit que la plupart des enfants enlevés le sont par des proches ou des gens de leurs familles, on s’aperçoit également que les enfants n’ont pas la même vision que nous de ce qu’est une personne inconnue.

En effet l’enfant voit généralement un inconnu comme quelqu’un de potentiellement dangereux. Mais ils n’ont plus la notion de danger lorsque celui-ci est gentil, souriant, sympathique. Dès lors qu’ils ont parlé une fois puis une seconde fois avec quelqu’un qu’ils n’ont jamais vu, ils ne le considèrent plus comme tel.

D’autre part il est très difficile de savoir d’emblée quelles sont les qualités d’une personne. Et les adultes sont souvent les premiers à transgresser la règle de ne pas parler avec des inconnus. Par exemple en allant faire ses courses, ou en allant au stade voir un match de football.

Mais il ne faut pas non plus tomber dans l’excès inverse en donnant l’impression aux plus jeunes que le monde extérieur est effrayant. Il convient de les sensibiliser à des règles de conduite simples pour les mettre en confiance. Car la peur peut paralyser les enfants.

Par exemple si votre enfant se perd, dans la rue, dans un magasin, ou bien dans un parc d’attraction, il est important qu’il garde la tête froide, qu’il ne s’affole pas. Dans ces cas là dites lui :

 Qu’il ne doit en aucun cas bouger de l’endroit où il vous a vu pour la dernière fois. S’il reste où il est il y aura beaucoup plus de chance pour qu’on le retrouve rapidement.

 Dites lui de faire du bruit, même de crier, cela attirera l’attention.

 Apprenez-lui à regarder autour de lui et à savoir identifier les gens susceptibles de l’aider. Dites lui de chercher du regard les personnes en uniformes, comme ceux de la police ou ceux du personnel de sécurité. S’il n’y en a pas il pourra toujours se rapprocher d’une mère avec ses enfants.

Informations de sécurité pour parents et gardes d’enfants

 N’oubliez pas vos enfants de 11à 17 ans, car eux non plus ne sont pas à l’abri. Nous avons tendance à leur donner plus de liberté, mais assurez-vous qu’ils respectent les règles et qu’ils les perçoivent comme importantes.

 Quand vous parlez aux enfants faites-le avec calme, il n’est pas nécessaire de les effrayer.

 Dans votre discours, montrez-vous ouverts, montrez-leur que parler du thème de la sécurité à l’extérieur de la maison ne vous dérange pas. Ainsi s’ils ont un jour un problème, ils viendront vous en parler plus facilement.

 Les enfants doivent toujours vous dire, ou dire à une personne de confiance, où ils vont. Ils ne doivent rien accepter de qui que ce soit, et ne doivent monter dans aucune voiture. Cela est aussi valable pour les enfants plus âgés.

 Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un ami, lorsqu’ils vont quelque part où lorsqu’ils sortent pour jouer.

 Dites-leur qu’ils peuvent dire NON. Savoir dire NON est important, si quelqu’un les aborde et s’ils se sentent mal ou apeurés qu’ils n’hésitent pas à s’échapper de cette situation le plus vite possible et qu’ils n’hésitent pas à vous en parler ou à en parler à quelqu’un en qui ils ont confiance.

 Dites à votre enfant qu’il y aura toujours quelqu’un pour l’ aider.

2- Pour enfants et adolescents

Les règles de sécurité

 Sois méfiant à l’égard de ceux qui veulent en savoir trop Ne donne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse ou celle de ton école...) sans en parler avec tes parents.

 Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l’aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi ou parles-en à tes parents, ils savent ce qu’il faut faire. Informe toi de la netiquette de tes forums préférés.

 Si tu envisages de rencontrer quelqu’un que tu as connu en ligne vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t’éviter de faire de mauvaises rencontres.

 Supprime, sans les ouvrir, les mails que tu n’as pas demandé ou qui te sont envoyés par des personnes en qui tu n’as pas confiance .

N’achète jamais rien en ligne, sauf si tes parents sont avec toi pour te conseiller et t’aider à le faire.

3- La sécurité sur internet

Comment surveiller son enfant ?

Pour éviter que des adultes peu scrupuleux rentrent en contact avec votre enfant par le biais d’internet, il vous faut connaître les quelques règles simples à appliquer en la matière et les expliquer à vos enfants.

En effet internet permet d’accéder à une base mondiale d’informations et de communiquer virtuellement de plusieurs manières et notamment par messageries électroniques (ex : hotmail, caramail, yahoo...) par messagerie instantanée (ex : ICQ, MSN...), salon, forum ou groupe de discussion.

Mais attention, certains contenus peuvent être préjudiciables à votre enfant, il peut tomber sur des images traumatisantes, violentes, pornographiques...
Vous parents, vous jouer un rôle très important, et voulez sûrement pouvoir protéger au mieux votre enfant.
Voici donc pour vous aider, les adresses de sites internet spécialisés sur lesquels vous trouverez toutes les informations utiles, tous les conseils de sécurité et une présentation des logiciels de contrôle parental.

http://www.linternaute.com/femmes/famille/0406enfant_internet/index.shtml

Internet est un merveilleux outil d’apprentissage pour les enfants et les ados.
Mais il fourmille aussi de pièges. Pour faire découvrir à vos enfants la Toile du bon côté, conseils, témoignages et comparatif des logiciels dits de « contrôle parental »
Action Innocence (AIG)

Organisation non gouvernementale qui lutte contre les abus sexuels impliquant des enfants sur Internet. Propose une évalutation des outils et méthodes de filtrage de contenu pour enfants.

http://www.filtra.info/

D’autres sites :
26 sites web dans la catégorie « sécurité des enfants »

http://www.excite.fr/directory/World/Fran%C3%A7ais/Informatique/Internet/S%C3%A9curit%C3%A9_des_enfants

Les conseils de navigation pour les enfants

Les sites de référence en la matière :
http://www.mineurs.fr

http://www.internet-mineurs.gouv.fr/

Vous trouverez à cette adresse des conseils simples pour ne pas avoir de mauvaises surprises pendant que vous naviguez sur l’internet :

http://www.icra.org/kids