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Accident de la circulation
LE PARCOURS de TORTURE pour les victimes
accidentés, deux-roues, victimes
jeudi 15 janvier 2009, par
Le droit français énonce le principe de la réparation intégrale du dommage subi par toute personne victime.
En pratique, ce principe se heurte à la toute-puissance des organismes indemnisateurs qu’ils soient assurés, assureurs ou fonds de garantie.
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loi 05.07.1985
accident de la circulation