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Accident de la circulation

LE PARCOURS de TORTURE pour les victimes

accidentés, deux-roues, victimes

jeudi 15 janvier 2009, par Jeanne HILLION

Le droit français énonce le principe de la réparation intégrale du dommage subi par toute personne victime.

En pratique, ce principe se heurte à la toute-puissance des organismes indemnisateurs qu’ils soient assurés, assureurs ou fonds de garantie.

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loi 05.07.1985
accident de la circulation