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Benjamin n’a pas de mère mais il a un père :
FIN de la toute-puissance maternelle
Filiation paternelle reconnue pour l’enfant né sous X
samedi 29 avril 2006, par
Dans un arrêt rendu le 7 avril,La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas de Philippe Peter, le père biologique d’un petit garçon de 5 ans, Benjamin, dont la mère a accouché anonymement le 14 mai 2000
Benjamin n’a pas de mère. Officiellement.
Mais il a un père !!
Philippe Peter avait reconnu son enfant deux mois avant sa naissance.
La Cour de cassation a estimé que « la reconnaissance prénatale avait établi la filiation paternelle de l’enfant avec effet le jour de sa naissance, de sorte que le conseil de famille des pupilles de l’État, informé de cette reconnaissance, ne pouvait plus consentir valablement à l’adoption de l’enfant, ce qui relevait du seul pouvoir de son père naturel ».
LIRE l’excellent article de Pierre VERDIER , docteur en droit, ancien Directeur de DDASS, ancien membre du Conseil supérieur de l’Adoption, fondateur et président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO)-voir plus bas plus d’infos sur la CADCO.
sur le site du juge rosenczveig
Affaire BENJAMIN
Des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X.
Pour la première fois, la Cour de Cassation admet que l’accouchement sous X ne fait pas obstacle aux droits du père qui a reconnu in utero un enfant né sous X. C’est un retournement de jurisprudence et une première remise en cause de l’institution de l’accouchement secret qui instituait une toute puissance à la mère, sur le père et sur l’enfant.
CADCO :
association déclarée à la préfecture de Police de Paris.
Président : Pierre Verdier
Siège social : 27 rue du Couëdic - 75014 Paris
toute personne à la droit de connaître son histoire
il appartient à l’Etat de garantir l’exercice de ce droit
pour cela, doivent être supprimées du droit français :
la possibilité d’accoucher "sous X"
(art. L 222-6 du Code de de l’Aide Sociale et des Familles et 341.1 du Code Civil)
la possibilité de déclarer un enfant sans identité
(art. 57 du Code civil)
la cadco rassemble :
Des personnes directement concernées
enfants abandonnés,
adultes nés de Procréation Médicalement Assistée,
adoptants
mères qui ont accouché sous X
Des professionnels
juristes : universitaires, avocats, magistrats
travailleurs sociaux et personnels de DDASS
psychanalystes
Des associations de défense et d’entraide
Le fichier de recherches de la CADCO
Ce fichier informatique, accessible à partir du site, regroupe les coordonnées de naissance des personnes recherchées et des personnes recherchant leurs origines.
C’est un outil qui permet très souvent de pouvoir mettre en contact les personnes suivant leur volonté réciproque.
De nombreuses recherches aboutissent grâce à ce fichier
Consultez et inscrivez-vous également sur le site de l’ADONX . Deux chances valent mieux qu’une ...
fichier des enfants adoptés ou pupilles de l’état à la recherche de leurs origines
fichier des parents ou familles d’origine à la recherche d’un enfant adopté ou pupille de l’état
Pensez à vous inscrire au fichier de recherche de la CADCO