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SIGNALER une escroquerie sur internet

lundi 13 mars 2006, par Jeanne HILLION

Traditionnellement appelées les « arnaques à la nigériane » (en raison de la provenance géographique des premières campagnes massives de ce type d’arnaque), ces courriers sont envoyés dans le but de vous émouvoir sur la situation d’une personne en détresse et isolée à l’étranger afin de vous extorquer de l’argent au motif de venir en aide à cette personne. Certaines arnaques, plus poussées, emprunteront même le nom d’expéditeur d’une personne de votre entourage, simple connaissance ou proche. L’inventivité du spammeur et du criminel peut donner lieu à des arnaques extrêmement poussées pouvant piéger chacun d’entre nous.

Le signalement auprès de la plateforme Signal Spam permet d’identifier l’expéditeur et le pays d’origine de la communication et donne accès aux informations concernant toute l’infrastructure technique utilisée pour relayer le message. Signal Spam tient à disposition des autorités les informations pour agir contre les spammeurs.

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.

Vous trouverez également sur ce site des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l’Internet.

Questions et réponses sur le signalement

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.

C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet. Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? » Votre signalement sera orienté et traité par le bon service. Il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires.

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende."

Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Que puis-je signaler ?

Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.
Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

Qui traite les signalements ?

Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

Comment les signalements sont-ils traités ?

Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d’abord visualisé.
Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d’enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l’autorité d’un Procureur de la République.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.

J’ai effectué un signalement, le contenu que j’ai signalé est toujours visible. Pourquoi ?

L’hébergement des sites internet est du ressort des personnes privés : entreprises et particuliers. Ni l’administration, ni les fournisseurs d’accès à Internet, ne peuvent directement couper l’accès à un contenu. Il faut en identifier l’hébergeur, qui seul peut le supprimer.
Il se peut que le contenu soit hébergé dans un pays étranger. Dans ce cas, les contacts avec les hébergeurs sont plus longs.
Parfois les enquêteurs font volontairement différer les suppressions des contenus, afin de ne pas attirer l’attention de leurs auteurs pendant l’enquête.

Les signalements sont-ils anonymes ?

Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n’est pas obligatoire.
Les signalements sont traités de la même manière, que vous restiez anonyme ou non.
Le formulaire enregistre les numéros « IP » (internet protocol) des émetteurs des signalements. Un numéro « IP » seul ne permet pas d’identifier une personne. Seuls les fournisseurs d’accès et de services sur Internet connaissent les titulaires des adresses IP. Dans des cas exceptionnels, pour les nécessités d’une enquête, les enquêteurs peuvent demander l’identification d’un numéro IP. Ils doivent obtenir l’autorisation d’un Procureur de la République.

Qu’est-ce que la prudence sur Internet ?

Etre prudent sur Internet, c’est d’abord ne pas avoir peur de tout : la plupart des pièges de l’Internet sont grossiers. Pour les détecter, il suffit souvent de se dire : « si un inconnu me disait ça dans la rue, est-ce que je le croirais ? » la prudence sur Internet, c’est aussi résister aux tentations du téléchargement et se méfier du sentiment d’anonymat.

Qu’est-ce que le « scam » ?

Gardez la tête froide, il n’y a pas plus de miracles sur Internet que dans la vie courante. Si vous recevez un courrier d’un inconnu vous proposant une transaction financière, vous pouvez être sûr que c’est une arnaque, appelée « scam ». L’inconnu vous parle d’une importante somme (héritage, pot-de-vin, comptes tombés en déshérence, fonds à placer à l’étranger, etc.) et demande votre aide pour son transfert, en échange de quoi il vous offre un pourcentage sur la somme. Il finira par vous demander de lui envoyer une avance ou des frais quelconques (notaires, entreprises de sécurité, pots-de-vin...) Vous ne reverrez jamais votre argent.

Puis-je servir d’intermédiaire pour des paiements internationaux ?

Si vous êtes contacté pour ouvrir un compte bancaire en France afin de servir d’intermédiaire pour des transactions internationales, il y a de fortes chances pour que vous vous rendiez complice d’escroqueries de grande ampleur, par exemple des opérations de « phishing ». C’est puni de peines d’emprisonnement et d’amende très lourdes.

Est-ce risqué d’acheter des produits sur des sites de vente aux enchères ou de petites annonces ?

Avec un minimum de prudence, vous pouvez faire vos achats sur Internet sereinement. Sur les sites d’enchères en ligne, privilégiez les services de tiers de confiance proposés par les sites eux-mêmes, notamment pour les sommes importantes. Un tiers de confiance protège à la fois le vendeur et l’acheteur ; c’est un intermédiaire qui conserve le paiement de l’acheteur jusqu’à ce que le vendeur ait envoyé l’objet. Avant de le choisir, vérifiez les garanties qu’il offre en cas de litige. Soyez particulièrement méfiant lorsqu’un acheteur vous propose d’utiliser un service de transfert de fonds international ; ces services ne sont pas adaptés à ce type de transactions et doivent de préférence être utilisés entre personnes qui se connaissent. Enfin, méfiez-vous des annonces miraculeuses : les annonces proposant un prix anormalement bas, notamment pour les véhicules, sont souvent des escroqueries, même lorsque le vendeur est « bien noté » par le site de vente. Essayez toujours un véhicule avant de l’acheter. De façon générale, rencontrez le vendeur - ou l’acheteur - lorsque le montant de la vente est important.

Est-ce risqué de payer avec mon numéro de carte bancaire sur Internet ?

Ce n’est pas plus risqué que dans des magasins. Effectuez vos achats sur des sites connus, référencés par des magazines sérieux ou que vos amis ont l’habitude d’utiliser. Ainsi vous éviterez les mauvaises surprises.

Qu’est-ce que le « phishing » ?

C’est la « pêche aux victimes ». Des escrocs envoient des messages à un maximum d’internautes (des « spams ») en se faisant passer pour une banque. Ils invitent les destinataires à mettre à jour leurs comptes bancaires sur Internet en indiquant leur noms et mots de passe. En fait, ils les communiquent aux escrocs qui peuvent alors vider les comptes bancaires. Pour éviter de se faire piéger, quelques conseils simples :

ne jamais communiquer des données sensibles (numéro de carte bancaire, mot de passe) en cliquant sur un lien envoyé par courrier électronique.
toujours partir de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandées des identifiants.
lors de la consultation de sites sécurisés (sites bancaires, par exemple), s’assurer de l’activation du cryptage des données (l’adresse du site doit commencer par https et non par http).
en cas de doute, prendre contact directement avec l’entreprise concernée (votre banque, votre fournisseur d’accès à l’internet, etc.)

Ai-je le droit d’utiliser le « peer to peer » ?

La plupart des films et musiques téléchargeables en peer-to-peer sont protégées par des droits d’auteur. En dehors des œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal). Cela prive les artistes du juste revenu de leur travail et cela nuit à la diversité de la création artistique, les « petits » artistes étant plus pénalisés que les autres.

Ma liberté d’expression me permet-elle de tout écrire ?

La liberté d’expression est un droit fondamental de tout citoyen. Internet est un outil formidable au service de ce droit. Mais cette liberté trouve ses limites dans le respect des autres. La loi définit ces limites. Elle interdit d’inciter à la haine raciale, ethnique, ou religieuse et de faire l’apologie de crimes de guerre. Elle proscrit les propos discrimatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap. Elle interdit d’inciter à l’usage de produits stupéfiants. Le sentiment d’anonymat de l’Internet est trompeur ; les auteurs de tels propos peuvent être identifiés et s’exposent à de lourdes peines.

A savoir avant de faire votre signalement :

Vous avez la possibilité de rester anonyme, mais vous pouvez aussi vous identifier.
Si vous choisissez de vous identifier, vous ne serez pas contacté (sauf cas particulier). Votre identité sera conservée confidentiellement.

Votre signalement sera conservé 10 ans dans notre base de données, puis effacé.

Pour en savoir plus sur les suites données aux signalements, vous pouvez consulter notre mode d’emploi du signalement.

La collecte de preuves est l’affaire des services de l’Etat. Ne répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement de matériel illégal sur Internet. En outre, la seule possession de photographies de nature pédophile est interdite : ne faites aucune sauvegarde ni impression.

N’utilisez pas le formulaire dans les cas suivants :

Si vous avez reçu un simple pourriel commercial (spam), utilisez le site de Signal Spam :

http://www.signal-spam.fr.

Pour un différend commercial ou privé relatif à Internet, contactez le Médiateur du net :

http://www.mediateurdunet.fr.

Pour un problème de consommation, de qualité ou de sécurité de produits commerciaux, écrivez à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en vous rendant sur :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm.

A PROPOS DE SIGNAL SPAM que je vous encourage à utiliser même si c’est fastidieux pour ceux qui utilisent les autres messageries qui n’ont pas encore de logiciel automatique à télécharger directement sur le site de signal spam, voici les informations fournis par le PRESIDENT de ce qui est une ASSOCIATION :

Le mot du président de l’association Signal Spam
Votre spam nous intéresse ! Aussi incroyable que cela puisse paraître, le spam que vous avez reçu sur votre boite aux lettres et qui vous a choqué, vous a exaspéré ou - pourquoi pas - vous a fait sourire a beaucoup de valeur pour Signal Spam, surtout parce qu’il vient de vous.

Oui, vous avez raison, un spam en lui-même n’a pas de valeur. C’est une nuisance, une perte de temps, on l’appelle même pourriel, c’est dire l’estime qu’on a pour lui. Mais voilà, le spam contient plein d’informations intéressantes que Signal Spam entend exploiter au profit de la sécurité de tous.

Qui y a-t-il donc de si intéressant dans un spam ? Tout, en fait : le texte qu’il contient avec ses noms et ses marques, les adresses mail et numéro de téléphone, le chemin qu’il a pris pour vous parvenir. Qu’il soit franchement illégal, d’une origine douteuse ou même réellement légitime, le fait que vous avez pris le soin de nous le signaler est une alerte et une invitation à l’analyser et à agir.

Mais que fait Signal Spam ? Nous stockons vos signalements à titre de preuve et nous les transmettons aux partenaires de Signal Spam qui ont intérêt à le recevoir. Nos membres sont les plus divers possibles, puisqu’ils réunissent aussi bien les autorités publiques que les métiers du marketing direct, les services de messagerie électronique et les acteurs de la sécurité. Signal Spam est en 2010 la seule initiative au monde à réunir tous ces acteurs dans un seul endroit, et nous pensons que c’est le gage de notre succès.

Et si vous vous demandez quel rôle la France peut bien avoir sur le phénomène mondial du spam, rassurez-vous, une initiative nationale a du sens. D’abord parce que Signal Spam a vocation à participer à l’amélioration de la délivrance de vos mails. Pour bien filtrer les spams et faire passer les bons mails, il faut savoir quels sont les spams qui parviennent à déjouer les filtres et qui arrivent jusqu’aux utilisateurs français. Ensuite, les attaques et les fraudes les plus efficaces sont celles qui sont les mieux ciblées. Chez Signal Spam, nous ne sommes pas tant préoccupés par les spams en caractère cyrilliques ou en idéogrammes chinois que ceux qui sont écrits dans un français impeccable et qui pourraient bien vous séduire ou séduire d’autres internautes moins avisés que vous. Enfin, Signal Spam a vocation à se développer à l’international.

Alors oui, pour toutes ces raisons - et je pourrais vous en donner d’autres - vos spams nous sont précieux et nous en ferons bon usage. A vos marques, prêts, signalez !

Jean-Christophe LE TOQUIN

Qui sommes-nous ?
« Signal Spam » est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qu’il s’agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l’Internet (cf. rubrique "Partenaires"). Elle a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam.

« Signal Spam » répond à cet objectif en offrant une plate-forme nationale de signalement des spams, en lien avec les autorités compétentes. En complément, le site Internet propose les informations nécessaires pour se prémunir et lutter contre le spam.

L’association « Signal Spam » a été créée en novembre 2005 grâce aux travaux de la plateforme de concertation publique-privée pilotée par la Direction du développement des médias.

Le Comité exécutif de Signal Spam est aujourd’hui composé de :
- Jean-Christophe Le Toquin, Président
- Quentin Aoustin, Trésorier
- Vick Hayford, Vice-président, en charge du Comité opérationnel

Objectifs de l’association Signal Spam

L’association a pour objet la lutte contre le « spam » (courrier électronique non sollicité illicite) et ses effets, auprès des utilisateurs et des professionnels, en France comme à l’international.
Elle conduit toutes les actions nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus particulièrement :

•La définition, la mise en oeuvre et le suivi d’un système de traitement informatisé des « spams » signalés par les utilisateurs de l’internet ;
•L’analyse, le classement et le transfert des signalements reçus dans la perspective d’alertes, de traitements et d’actions de médiation comme de transmission aux autorités chargées du traitement des plaintes en matière de spam. A ce titre, l’association renseigne et oriente les personnes physiques ou morales, sur leur demande, dans la constitution et le suivi de leurs dossiers de plaintes. Elle porte régulièrement à la connaissance des autorités compétentes, pour assurer les poursuites en matière de spam, selon les critères qu’elles auront définis, préalablement ou à tout moment, l’ensemble des signalements stockés dans la base de données. Elle conduit exclusivement à la demande des autorités habilitées, des analyses relatives à l’identification du responsable de l’envoi de « spams ».
•L’information du public sur les moyens de lutte contre les « spams » ;
•La contribution aux actions engagées par les pouvoirs publics au niveau international en matière de lutte contre le « spam » ;
•La participation à des initiatives émanant d’organismes publics ou privés et dont l’objectif s’inscrirait dans le cadre de l’objet de l’association ;
•La formulation de recommandations, prises après consultation et concertation des autorités compétentes, aux pouvoirs publics comme aux représentants des acteurs et utilisateurs du courrier électronique en matière d’actions à conduire pour lutter contre le « spam » et, plus généralement, toute action contribuant à la lutte contre le « spam » en France comme à l’international