Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires

JEUDI 10 MARS 2005
Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires

La lutte contre les dérives sectaires est progressivement devenue une politique publique. Depuis plus de vingt ans, des questions écrites posées par le député Alain Vivien dès 1978 à la loi About Picard du 12 juin 2001, le Parlement, au premier rang duquel l’Assemblée nationale, a toujours joué un rôle majeur en la matière.

En recensant les succès, difficultés et perspectives de cette politique, la Journée d’études du 10 mars 2005 s’inscrit dans la lignée de l’important travail accompli par le Parlement. Elle vise à interroger la manière de combattre les dérives sectaires afin de mieux protéger, dans le cadre de l’Etat de droit, les droits et libertés des individus confrontés aux manifestations du sectarisme.

Elle sera l’occasion d’offrir aux différents acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, ainsi qu’à des universitaires, l’occasion de se rencontrer, de confronter leurs expériences et opinions, de nouer ou renouer des relations. Elle garantit à tous les participants une véritable liberté de parole : les débats prévus sur chacun des thèmes offriront aux orateurs à la tribune mais aussi à la salle la possibilité d’intervenir librement.

L’objectif de cette journée est de parvenir à formuler des propositions qui pourraient notamment se traduire par des initiatives législatives. Une déclaration des parlementaires pourra être rédigée pour réaffirmer les orientations de la lutte contre les dérives sectaires et les moyens qu’il faut impérativement mettre en oeuvre pour la faire progresser.

Les interventions et débats seront enregistrés, en vue d’être publiés.

Programme :

 08h30 - Accueil des participants.

 09h05 - Allocution de Mme Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux Droits des victimes (sous réserve).

 09h15 - Discours d’ouverture de M. Philippe VUILQUE, Député des Ardennes, Président du Groupe d’études sur les sectes.

 09h30-13h00 Prévention, protection des droits de l’homme et de l’enfant

 09h30-9h45 Les fondements juridiques de l’action publique contre les dérives sectaires, par M. Jacques MICHEL (Professeur à l’IEP de Lyon).

 09h45-11h15 Les enfants face aux dérives sectaires

 La prévention du sectarisme dans la jeunesse, par M. Joël GOYHENEIX (Inspecteur général de l’Education nationale, CPPS, Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

 Débat avec Mme Ariane MERCIER (Conseiller d’éducation, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative) et M. Daniel GROSCOLAS (Inspecteur général de l’Education nationale honoraire, Président du CCMM).

 La préservation de l’intérêt de l’enfant lors des enquêtes sociales et des expertises psychologiques, par Me Line N’KAOUA (Avocate au barreau d’Aix-en-Provence).

 Débat avec Mme Madeleine MATHIEU (Chef du bureau des affaires juridiques et de la législation, DPJJ, Ministère de la Justice) et M. Emmanuel JANCOVICI (Chargé de mission, Ministère des Solidarités, de la santé et de la protection sociale et Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale).

 11h30-13h00 Les adultes face aux dérives sectaires

 Le sectarisme dans les relations du travail, par Mme Annie BOUSIGES (Professeur de droit à l’Université de Poitiers).

 Débat avec Mme Dominique WEILL (Directrice des ressources humaines à temps partagé) et M. Stéphane REMY (Directeur-adjoint du travail, DGEFP, Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale).

 Adapter le droit des tutelles aux adeptes de sectes ?, par

M. Frédéric ARBELLOT (Magistrat auditeur à la Cour de cassation).

 Débat avec Me Line N’KAOUA (Avocate au barreau d’Aix-en-Provence) et M. Jean-Marie PLAZY (Maître de conférences à l’Université Bordeaux IV).

 14h30-17h30 Répression des dérives sectaires et des mouvements sectaires

 14h30-16h00 Le droit pénal face aux dérives sectaires

 L’arsenal pénal mérite-t-il d’être complété ?, par Mme Frédérique LONGERE (Docteur en droit, ancienne Chargée de mission à la MIVILUDES).

 Le rôle des associations dans le déclenchement des poursuites pénales, par Mme Catherine PICARD (ancienne Députée, Présidente de l’UNADFI).

 Débat avec Mme Marie-Josée AUBE-LOTTE (Magistrat, chargée de mission auprès du Directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Ministère de la Justice), M. Georges FENECH (Député du Rhône) et M. André FREDERIC (Membre de la Chambre des Représentants de Belgique).

 16h15-17h30 Mouvements sectaires et activités économiques

 Le droit fiscal, outil de lutte contre les mouvements sectaires ?, par M. Ludovic AYRAULT (Professeur de droit à l’Université d’Auvergne).

 Débat avec M. Jean-Pierre BRARD (Député de Seine-Saint-Denis), M. Henri-Pierre DEBORD (Conseiller à la MIVILUDES) et M. Thomas LARDEUR (Journaliste).

 17h30 Discours de clôture de M. Jean-Louis LANGLAIS, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Renseignements et inscriptions :

Pour s’inscrire à la Journée d’études du 10 mars 2005 :
Par courriel : pvuilque@assemblee-nationale
Par téléphone : 01 40 63 87 15