LE BRUIT

La ville peut être une source de nuisances (on sait depuis le rapport de Jean-Pierre Gualezzi pour le Conseil économique et social (juin 1998) que le bruit est un véritable problème de santé publique).

Selon le rapport les "bruits de comportement" (chaînes hi-fi, téléviseurs, aboiements, impacts de pas) arrivent en tête des plaintes (50 % du total), contre 15 % pour les nuisances sonores des discothèques.

Ce même rapport révèle que 75 % des troubles du sommeil sont imputables au bruit, avec pour conséquence une fatigue permanente et une baisse du rendement professionnel.

qu’en est-il légalement ??

Art. R-1336-7 du Code de la Santé Publique :

« sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même, ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l’infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. »

Sur le site du Comité des victimes du bruit, des témoins confient leur exaspération.

RECHERCHE DE TÉMOIGNAGES :
Le Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution est régulièrement sollicité par les médias pour des témoignages de personnes victimes du bruit.

Si vous êtes intéressés par les appels à témoins qui nous sont régulièrement adressés vous pouvez contacter l’association en nous faisant part de votre problème : medias@sos-bruit.com

sur le même site une foire aux questions CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE

suivez le lien
Nous avons mis par écrit des réponses aux questions qui nous sont souvent posées par téléphone au sujet de bruits de voisinage.

le site répond à cette liste de questions :

 A partir de combien de décibels considère-t-on qu’il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?

 Mon voisin dit qu’il a le droit de faire du bruit jusqu’à 22h ?

 A qui doit-on s’adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?

 Qui fait les mesures de bruit ?

 Existe-t-il des normes d’isolation phonique imposées par la loi quand on est un particulier ? Quels recours ai-je si, en tant que locataire victime de bruits de voisinage, mon propriétaire n’a pas respecté les normes d’isolation phonique ?

 J’ai téléphoné plusieurs fois à la police (ou gendarmerie) mais elle ne se déplace pas . Que faire ?

 Les policiers (ou gendarmes) se sont déplacés, mais aucun P.V. n’a été dressé à l’encontre du bruiteur. Que faire ?

 Que dit la loi à propos des bruits de voisinage ?

 Que risque la personne qui fait du bruit ?

 Le locataire du dessus vient de changer sa moquette contre un parquet occasionnant pour moi une nuisance sonore. Que puis-je faire ?

 Est-il vrai que l’on peut bricoler le jour ?

 Que puis-je faire si j’ai des bruits de chantier ?

 Le bar situé en-dessous de mon appartement diffuse de la musique amplifiée ?

voir également le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
12-14 rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél. : 01 47 64 64 64 - Fax : 01 47 64 64 63

Pour nous soumettre une question relevant d’un problème de bruit, veuillez nous contacter par écrit à : CIDB - Service Courrier - 12-14 rue Jules Bourdais - 75017 Paris, ou par téléphone au 01 47 64 64 64.

Décibel d’Or, 12e édition

Depuis 1991 le Conseil national du bruit organise le Décibel d’Or, concours européen, qui récompense les initiatives les plus innovantes et les plus efficaces dans le domaine de la gestion de l’environnement sonore. Les inscriptions à la 12e édition de ce concours sont ouvertes. Les matériaux acoustiques innovants font leur entrée en tant que nouvelle catégorie.

La loi bruit

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

La loi bruit : généralités
Cette loi instaure des mesures de prévention des émissions sonores, réglemente certaines activités bruyantes, fixe de nouvelles normes pour l’urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports, instaure des mesures de protection des riverains des aérodromes, simplifie la constatation des infractions, renforce les modalités de contrôle et de surveillance ainsi que les sanctions judiciaires et administratives pour l’application de la réglementation.

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Les textes relatifs aux bruits de voisinage
Le décret de 1995, introduit dans le code de la santé publique, a pour objet principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires, c’est-à-dire des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il supprime la mesure acoustique et la notion de faute. Il rapproche le contrôle du terrain en le confiant aux agents communaux.
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Les textes relatifs aux lieux musicaux
Le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 et son arrêté d’application réglementent les lieux de diffusion de musique amplifiée.
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