POIL DE CAROTTE

ASSOCIATION pour enfants tristes

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Modèle D’Attestation - Temoignage En Justice

samedi 8 juillet 2006, par Jeanne HILLION

en témoignant vous aidez les victimes et vous participez à faire cesser la violence intrafamiliale ! recopiez cette attestation, ou téléchargez-la en bas de page.

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ATTESTATION - TEMOIGNAGE EN JUSTICE

Je, soussigné (ou soussignée)

NOM et prénom :

DATE ET LIEU DE NAISSANCE :

ADRESSE :

PROFESSION :

S’IL Y A LIEU, lien de parenté ou d’alliance avec les parties au procès, de subordination à leur égard, de collaboration, de communauté d’intérêt avec elles :

ATTESTE AVOIR ASSISTE OU PERSONNELLEMENT CONSTATE LES FAITS SUIVANTS :






(CONTENU DE VOTRE TÉMOIGNAGE )

LIEU, DATE ET SIGNATURE

IMPORTANT :

1. écrire en toutes lettres à la fin du texte : "reconnais avoir connaissance qu’une fausse attestation de ma part
m’expose à des sanctions pénales et qu’elle est établie en vue de production en justice."

2. joindre en original ou en photocopie tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa
signature.

3. ce document doit être manuscrit.

si cette attestation s’affiche mal, télécharger le formulaire officiel ici. ou cherchez le sur internet en inscrivant sur un moteur de recherche :

formulaire CERFA N° 11527*02

PDF - 30.3 ko

N’oubliez pas qu’une attestation doit être courte synthétique et ne mentionner que des faits et non des sentiments ou des conclusions.
ne portez aucun jugement sur la personne ou les faits.

si vous avez besoin d’être aidé plus individuellement, nous contacter.
Les tarifs : 15 € la page format A4, police Times New Roman, corps 12. sous forme de don à l’association.

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