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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 48, 1er mars 2005

mardi 1er mars 2005, par Jeanne HILLION


La lettre de vie-publique.fr
Lettre n° 48, 1er mars 2005


vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr <http://www.vie-publique.fr/>

Au sommaire :

- Focus : Décentralisation : acte II
- l’actualité des quinze derniers jours
- chronologie : janvier-novembre 2004
- rapports : la sélection de vie-publique.fr


LE FOCUS : DECENTRALISATION : ACTE II


A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités
locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier
volet de ce qu’on a appelé l’Acte II de la décentralisation.
Où en est le processus de décentralisation ? Quelles seront les
nouvelles compétences des collectivités locales après la mise en œuvre
des derniers textes adoptés ? vie-publique vous permet de faire le point
sur cette réforme institutionnelle majeure.

*** ACTUALITE :

- La décentralisation : Acte II (dossier)
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/decentralisation_acte2/decentralisation_acte2.htm

*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS :

- Qu’est-ce que la décentralisation ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q0.htm

- Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités
en 2004 ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q4.htm

- Que change la révision constitutionnelle de 2003 ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q4.htm

- Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q0.htm

- Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_4_1_q0.htm

*** POLITIQUE PUBLIQUE :

- La décentralisation :
Présentation des différentes réformes en matière de décentralisation
depuis les « lois Deferre » et des différents secteurs d’application des
réformes
http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/decentralisation/index.shtml


L’ ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS


*** LES ARTICLES :

Travail : instabilité et insécurité de l’emploi
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_insecurite_emploi.htm

Santé : les malades, acteurs du système de santé
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_usagers_sante.htm

Communication : quelle concentration dans les médias ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_concentration_medias.htm

Jeunes : comment faciliter l’accès au permis ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_jeunes_permis.htm

Travail : début des négociations sur la pénibilité
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_penibilite_travail.htm

Constitution européenne : l’Espagne dit oui
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_referendum_espagne.htm

Transport aérien : des passagers mieux protégés ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_transport_aerien.htm

Climat : le protocole de Kyoto entre en vigueur
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_protocole_kyoto.htm

Justice : un rapport tire les leçons d’Outreau
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_rapport_justice.htm

Médicaments : leur recyclage remis en cause
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_recyclage_medicaments.htm

Industrie : faire face aux délocalisations
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_delocalisations.htm

Echec scolaire : les propositions du Haut conseil
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_echec_scolaire.htm

*** DOSSIERS :

- Constitution européenne :

Consultez le texte du projet en ligne.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitution_europeenne/constitution_europeenne.htm

Le suivi du processus de ratification, l’Espagne est le premier pays à
dire oui par référendum.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm

*** PANORAMA DES LOIS :

Education :
- Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_projet_loi_ecole.htm

Aménagement :
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_territoires_ruraux.htm

Europe :
- Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre
1958 et modifiant son titre XV (pour permettre la ratification du traité
constitutionnel européen par référendum)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_revision_constitution.htm

Coopération :
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité
internationale
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_volontariat.htm

Défense :
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_francais_rapatries.htm

Société :
- Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_participation_personnes_handicapees.htm

- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection
de la santé des sportifs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_lutte_dopage.htm

Protection sociale :
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_secusociale2005.htm


CHRONOLOGIE : JANVIER-NOVEMBRE 2004


Retrouver l’ensemble des évènements de l’actualité politique, économique
et sociale des onze premiers mois de 2004 avec accès aux documents
sources de référence :
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie2004.htm


RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE


- La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale ; Paris ;La
Documentation française ;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000141.shtml

- Rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des
débats judiciaires
Elisabeth LINDEN ; Ministère de la justice ;Paris ;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000143.shtml

- L’agrément des services de santé au travail - rapport de synthèse
Claire AUBIN, Gilles DUHAMEL, Daniel LEJEUNE ; Inspection générale des
affaires sociales ;2004
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000131.shtml