Accueil > 3- LA LOI > LEGISLATION > La lettre de vie-publique.fr
La lettre de vie-publique.fr
Lettre n° 48, 1er mars 2005
mardi 1er mars 2005, par
La lettre de vie-publique.fr
Lettre n° 48, 1er mars 2005
vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr <http://www.vie-publique.fr/>
Au sommaire :
- Focus : Décentralisation : acte II
- l’actualité des quinze derniers jours
- chronologie : janvier-novembre 2004
- rapports : la sélection de vie-publique.fr
LE FOCUS : DECENTRALISATION : ACTE II
A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités
locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier
volet de ce qu’on a appelé l’Acte II de la décentralisation.
Où en est le processus de décentralisation ? Quelles seront les
nouvelles compétences des collectivités locales après la mise en œuvre
des derniers textes adoptés ? vie-publique vous permet de faire le point
sur cette réforme institutionnelle majeure.
*** ACTUALITE :
La décentralisation : Acte II (dossier)
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/decentralisation_acte2/decentralisation_acte2.htm
*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS :
Qu’est-ce que la décentralisation ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q0.htm
Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités
en 2004 ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q4.htm
Que change la révision constitutionnelle de 2003 ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q4.htm
Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q0.htm
Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_4_1_q0.htm
*** POLITIQUE PUBLIQUE :
La décentralisation :
Présentation des différentes réformes en matière de décentralisation
depuis les « lois Deferre » et des différents secteurs d’application des
réformes
http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/decentralisation/index.shtml
L’ ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
*** LES ARTICLES :
Travail : instabilité et insécurité de l’emploi
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_insecurite_emploi.htm
Santé : les malades, acteurs du système de santé
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_usagers_sante.htm
Communication : quelle concentration dans les médias ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_concentration_medias.htm
Jeunes : comment faciliter l’accès au permis ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_jeunes_permis.htm
Travail : début des négociations sur la pénibilité
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_penibilite_travail.htm
Constitution européenne : l’Espagne dit oui
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_referendum_espagne.htm
Transport aérien : des passagers mieux protégés ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_transport_aerien.htm
Climat : le protocole de Kyoto entre en vigueur
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_protocole_kyoto.htm
Justice : un rapport tire les leçons d’Outreau
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_rapport_justice.htm
Médicaments : leur recyclage remis en cause
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_recyclage_medicaments.htm
Industrie : faire face aux délocalisations
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_delocalisations.htm
Echec scolaire : les propositions du Haut conseil
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_echec_scolaire.htm
*** DOSSIERS :
Constitution européenne :
Consultez le texte du projet en ligne.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitution_europeenne/constitution_europeenne.htm
Le suivi du processus de ratification, l’Espagne est le premier pays à
dire oui par référendum.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm
*** PANORAMA DES LOIS :
Education :
Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_projet_loi_ecole.htm
Aménagement :
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_territoires_ruraux.htm
Europe :
Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre
1958 et modifiant son titre XV (pour permettre la ratification du traité
constitutionnel européen par référendum)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_revision_constitution.htm
Coopération :
Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité
internationale
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_volontariat.htm
Défense :
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_francais_rapatries.htm
Société :
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_participation_personnes_handicapees.htm
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection
de la santé des sportifs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_lutte_dopage.htm
Protection sociale :
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_secusociale2005.htm
CHRONOLOGIE : JANVIER-NOVEMBRE 2004
Retrouver l’ensemble des évènements de l’actualité politique, économique
et sociale des onze premiers mois de 2004 avec accès aux documents
sources de référence :
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie2004.htm
RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE
La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale ; Paris ;La
Documentation française ;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000141.shtml
Rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des
débats judiciaires
Elisabeth LINDEN ; Ministère de la justice ;Paris ;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000143.shtml
L’agrément des services de santé au travail - rapport de synthèse
Claire AUBIN, Gilles DUHAMEL, Daniel LEJEUNE ; Inspection générale des
affaires sociales ;2004
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000131.shtml