Contenus illicites ou choquants sur internet

Outre l’initiative de l’AFA, le Gouvernement permet aux internautes majeurs ou mineurs accédant à des contenus illicites de les signaler directement auprès de l’Office Central chargé de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication sur le site

http://www.internet-mineurs.gouv.fr
.

Animé par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense et de l’Emploi et de la solidarité, ce site fait le point du droit existant et permet la dénonciation aux autorités de pages ou de propos pédophiles constatés sur internet.

Enfin, depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les fournisseurs d’accès et les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ainsi que de pornographie enfantine, sous peine de sanctions pénales.

Liens pratiques

Point de contact de l’AFA :
Site réalisé par l’Association des fournisseurs d’accès permettant de signaler la présence de contenus illégaux.

Internet-Mineurs : Site officiel permettant de signaler aux autorités l’existence de pages ou de propos pédophiles sur l’internet.

Adresses utiles

Gendarmerie nationale
envoyer un mail à :judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr

http://www.gendarmerie.defense.gouv.fr/judiciaire/

OCLCTIC
101 Rue des 3 Fontanot
92000 NANTERRE
Tél : 01.49.27.49.27
Fax : 01.40.97.88.59
oclctic@interieur.gouv.fr

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c3312_oclctic

Voir aussi

Recommandation ’les Enfants du net’ - (2) ’Pédo-pornographie et pédophilie sur internet’
Publiée le 25/01/2005 par le Forum des droits sur l’internet

Recommandation ’les Enfants du net’ - (1) ’Les mineurs et les contenus préjudiciables sur l’internet’
Publiée le 11/02/2004 par le Forum des droits sur l’internet